Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°49 2023 Marche deplace du mardi
Arrêté - arrete n°156.2022 Saint Fiacre deplacement du marc
Arrêté - arrete n°51 2023 Marche deplace du samedi
Arrêté - arrete n°143 2023 Marche deplace 16.09.2023
Arrêté - arrete n°40.2022 Marches deplaces des samedis 09 e
Arrêté - arrete n°158.2022 Saint Fiacre camion pizza deplac
Arrêté - n°52 2026 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°45 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°45 2025 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - n°51 2026 Reglementation de la circulation et du s
Arrêté - arrete n°35.2022 marches deplaces des mardis 05et 12.04 00.2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°35.2022 marches deplaces des mardis 05et 12.04 00.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
sata | Arrêté portant réglementation de La circulation
Fi ÉPERNON et du stationnement parking du Forum F4 | wwwwville-epernon.fr Abu
Arrêté provisoire n°35/2022
Le Maire de La commune d'Epernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et
L.2131-1 ;
Vu Le chapitre 1er du Titre 1er du livre 4 des parties Législatives et réglementaires relatives aux
pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route {article L.411-1) ;
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Vu les articles R.417-10, R.411-25, L325.1, L325.2 et L.325.3 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie -
signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l'implantation de La « FETE FORAINE » du lundi 04 avril au mercredi 20 avril 2022 sur la place
du Forum à Épernon ;
Considérant qu'il y a lieu de déplacer Les marchés des mardis 05 et 12 avril 2022 sur le parking
du Forum, dans sa partie comprise entre Le 4 avenue de La Prairie et Le luminaire numéro A14-45 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant le marché et notamment de réglementer La circulation et Le stationnement des véhicules et des cycles.
ARRETE:
Article 1: La circulation et Le stationnement de tous véhicules seront interdits, sauf pour les
services de, secours, de sécurité, municipaux et Les commerçants sur Le parking du Forum, dans sa
partie comprise entre Le 4 avenue de La Prairie et Le Luminaire numéro A14-45 :
Du Lundi 04 avril 17H00 au mardi 05 avril 15H00
Du Lundi 11 avril 17H00 au mardi 12 avril 15H00
Article 2 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et mis en place par Les services techniques de La ville conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous leur responsabilité et sous leur contrôle.
1/2 “ts | Arrêté portant réglementation de La circulation
5 EPERNON et du stationnement parking du Forum www.ville-epernon.fr
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage.
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s’exposent aux sanctions prévues
pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
Article 4: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur Le Maire,
e Mrle Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Mrle responsable des services techniques municipaux.
e Mrle responsable de La police municipale,
e Mrle Placier,
Extrait certifié exécutoire par Le Maire Fait à Epernon, Le 02 mars 2022 À la date du
Et publié Le
Le Maire |
François BELHOMME /}
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le conseiller à la communication et à l'information.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.LS. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
2/2
on Pertes CAËS
de Carscièee