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Arrêté - arrete n°49 2023 Marche deplace du mardi
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°49 2023 Marche deplace du mardi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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ÉPERNON wwwville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°49/2023
Arrêté portant réglementation de La circulation et du stationnement sur
Le parking du Forum, dans Le cadre de La « Fête du Printemps »
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1
et L.2131-1,
Vu Le chapitre 1+ du Titre 1+' du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatives aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route [article L.411-1),
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les articles R.417-10, R.411-25, L325.1, L325.2 et L.325.3 du Code de La Route,
Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie -
signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Considérant l'implantation de La « FÊTE FORAINE » du lundi 27 mars 2023 au mercredi 12 avril 2023 sur la place du Forum à Épernon (28230) :
Considérant qu'il y a lieu de déplacer les marchés des mardis 28 mars et 04 Avril 2023 sur le
parking du Forum, dans sa partie comprise entre Le 4 avenue de La Prairie et Le luminaire numéro A14-45, afin de ne pas gêner cette manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement sur le parking du Forum, dans sa partie comprise entre Le 4 avenue de La Prairie et Le luminaire numéro A14-45 ;
pour l'implantation du marché ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant le marché et
notamment de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules et des cycles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation et Le stationnement de tout véhicule seront interdits, sauf pour les services de secours, de sécurité, municipaux et les commerçants sur Le parking du Forum, dans sa partie
comprise entre Le 4 avenue de la Prairie et Le Luminaire numéro A14-45 :
du lundi 27 mars 17H00 au mardi 28 mars 14H00.
du lundi 03 avril 17H00 au mardi 04 avril 14H00.
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8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
de Caractère | 02 37 83 40 67 - wwwiville-epernon.fr 4+4
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ARTICLE 2 :
Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et mis en place par les Services Techniques de la ville conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage.
En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement
gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de La deuxième classe et à La
mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code
de La route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur Le Maire.
Mr Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
Mr Le Responsable de La Police Municipale.
Mr Le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Mr le Placier.
Date de publication en ligne :10 mars 2023
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à:
Madame l'Adjointe déléguée à la Sécurité
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et la Communication
Monsieur l'Adjoint délégué aux Manifestations
Monsieur le Commandant, C.O.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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