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Arrêté - arrete n°40.2022 Marches deplaces des samedis 09 et 16.04 00.2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°40.2022 Marches deplaces des samedis 09 et 16.04 00.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté portant réglementation de La circulation et
du stationnement parking Forum et sur la zone
hors-gabarit Avenue de La Prairie.
+
ÉPERNON
Arrêté provisoire n°40/2022
Le Maire de la commune d'Epernon,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ;
VU le chapitre er du Titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatives aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route {article L.411-1) ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;
VU les articles R.417-10, R.411-25, L325.1, L325.2 et L.325.3 du Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant l'implantation de La « FETE FORAINE » du lundi 04 Avril au mercredi 20 avril 2022 sur La place du Forum à Épernon 28230 ;
Considérant qu'il y a lieu de déplacer Les marchés des samedis 09 et 16 avril 2022 sur Le parking du Forum afin de ne pas gêner cette manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer La circulation et Le stationnement sur Le parking du
Forum et sur la zone « hors gabarit » Avenue de la Prairie pour l'implantation du marché ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes Les précautions utiles concernant le marché et notamment de réglementer La circulation et Le stationnement des véhicules et des cycles.
ARRETE:
Article 1: La circulation et Le stationnement de tous véhicules seront interdits, sauf pour Les services de secours, de sécurité et municipaux sur Le parking du Forum et La zone hors gabarit, avenue de la Prairie :
Du Vendredi 08 avril 17H00 au Samedi 09 avril 16H00
Du Vendredi 15 avril 17H00 au Samedi 16 avril 16H00
1/2 Arrêté portant réglementation de la circulation et
3 du stationnement parking Forum et sur la zone hors-gabarit Avenue de La Prairie.
ÉPERNON
Article 2 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et mis en place par Les services techniques de La ville conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous Leur responsabilité et sous leur contrôle.
Article 3: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. Les
contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s’exposent aux sanctions prévues
pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de La route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
Article 4: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon
Mr Le responsable de La police municipale.
Mr Le Directeur des services techniques municipaux.
Mr Le Placier.
Extrait certifié exécutoire par Le Maire Fait à Epernon, Le 02 mars 2022
A la date du
Et publié le
Le Maire
François BELHOMME !
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à:
Madame l'Adjointe au Maire déléguée à la police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le conseiller à la communication et à l'information.
Monsieur le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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A] VILLE D'ÉPERNON