Arrêté - 34arrt2023 odp stat engins ch des paloum 2

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Arrêté - 34arrt2023 odp stat engins ch des paloum 2 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Barbaste. Lien du pdf (Arrêté - 34arrt2023 odp stat engins ch des paloum 2)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE

ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC

Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36

Courriel: mairie.barbaste@orange.fr

ARRETE -— 34/2023

du 07 JUIN 2023

portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

Chemin des Paloumaïres et Place Sainte Quitterie — Le Béas

La Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route

- VU le Code de la Voirie Routière

- VU la demande formulée le 05/06/2023 par la SAS BEJNA Pierre représentée par Monsieur Pierre BEJNA, charpentier, mandaté par Monsieur Roger JOURDAN, propriétaire de l’immeuble cadastré D 30 sis 51, Chemin des Paloumaïres, Le Béas à BARBASTE sur lequel il doit réaliser des travaux de réfection de toiture dudit immeuble du LUNDI 12 JUIN 2023 AU VENDREDI 23 JUIN 2023 inclus.

e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des engins de chantier devant ladite habitation afin de permettre le bon

déroulement des travaux durant la journée de travail

e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Chemin des Paloumaïres au Béas afin de

veiller à la sécurité des usagers

e Considérant qu’il convient d’autoriser le stationnement des engins de chantier, Place Ste Quitterie en dehors des horaires de travail

afin de rétablir la circulation des véhicules Chemin des Paloumaïres

ARRETE

ARTICLE 1 :

DU LUNDI 12 JUIN 2023 au VENDREDI 23 JUIN 2023 inclus, la SAS BEJNA Pierre est autorisée : ni) - CHEMIN DES PALOUMAIRES -— LE BEAS

à stationner ses engins de chantier devant l’immeuble JOURDAN situé 51, Chemin des Paloumaïres afin de réaliser des travaux de rénovation de toiture de ladite habitation.

2) EN DEHORS DES HORAIRES DE TRAVAIL - PLACE SAINTE QUITTERIE - LE BEAS à stationner ses engins de chantier

ARTICLE 2 :

Eu regard la configuration du CHEMIN DES PALOUMAIRES, il convient ce qui suit :

- De 8H à 18H : à hauteur du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits SAUF

URGENCES.

- Par conséquent, durant ces tranches horaires, la circulation des véhicules sera déviée comme suit :

o A partir du CD 109 nommé « RUE DES RESINIERS » : Accès par le CHEMIN DU LAÜ ou par le CHEMIN DES JOUALES via CHEMIN DES LANDES PUIS CHEMIN DES PALOUMAIRES

o A partir du CHEMIN DES PALOUMAIRES : direction vers le CHEMIN DES LANDES via le CHEMIN DU LAÜ ou le CHEMIN DES JOUALES puis sortie vers le CD 109 nommé « RUE DES RESINIERS » ARTICLE 3 :

La SAS BEJNA Pierre matérialisera ses engins de chantier en stationnement à l’aide d’une signalisation règlementaire.

Elle positionnera de part et d’autre du CHEMIN DES PALOUMAIRES, plus précisément à partir du CD 109 (RUE DES RESINIERS) plus à l’intersection entre le CHEMIN DES LANDES ET LE CHEMIN DES PALOUMAIRES, des panneaux réglementaires et/ou de barrières de sécurité, afin de prévenir les usagers de la fermeture temporaire et partielle de cette voie.

Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.

ARTICLE À :

Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux deux entrées du CHEMIN DES PALOUMAIRES.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;

- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur

La Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois

à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).