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Arrêté - 31arrt2025 odp tvx etpm ch des terres
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 31arrt2025 odp tvx etpm ch des terres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE N°31/2025
du 31 JUILLET 2025
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules CHEMIN DES TERRES -— Le Béas à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2
-VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1,
8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 08/07/2025 par la Société ETPM sise Avenue des Martyrs de la Résistance 47600 NERAC mandatée par le SYNDICAT EAU 47 dans le cadre de la réalisation de travaux d’un déplacement de compteur ENEDIS au profit du SYNDICAT EAU 47, Chemin des Terres, Le Béas à BARBASTE du 01 au 03 SEPTEMBRE 2025. - VU l'avis favorable voirie de Madame Le Maire autorisant les travaux au sein du Chemin Rural nommé « Chemin des Terres » en date du 10 JUIN 2025.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public pour le bon déroulement des travaux tout en veillant à la sécurité des usagers
eConsidérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant toute la période du
chantier
ARRETE
ARTICLE 1 : du LUNDI 01 AU MERCREDI 03 SEPTEMBRE 2025.
La Société ETPM est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser le déplacement et le raccordement du compteur électrique alimentant le réseau du SYNDICAT EAU 47 au sein du Chemin des Terres au Béas dans le but de plus entraver l’accès à l’immeuble GRENIER situé 22 Place Sainte Quitterie au BEAS et à le re positionner toujours sur le domaine public après ledit immeuble à environ 30 m plus bas.
ARTICLE 2:
Au regard de la configuration de ce chemin rural, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits
sauf services d’urgence, services communaux et services EAU 47, le cas échéant. Un cheminement piéton devra être maintenu afin de garantir la desserte des riverains dudit chemin.
ARTICLE 3:
La Société ETPM circonscrira l’emprise de son chantier à l’aide d’une signalisation règlementaire. Elle positionnera des panneaux à l’entrée de ce chemin et/ou des barrières qui matérialiseront la fermeture temporaire de ce chemin. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société ETPM
- Les Services Techniques de la Commune de BARBASTE
- Le Syndicat EAU 47
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 - 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».