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Arrêté - 38arrt2025 odp agir tvx pont ch lacazeneuve
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 38arrt2025 odp agir tvx pont ch lacazeneuve)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel :05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°38/2025
du 08 AOÛT 2025
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules CHEMIN DE LACAZENEUVE - LAUSSEIGNAN
à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée 1e 08/08/2025 par l’Association AGIR VAL D’ALBRET domiciliée 35, Rue Laribère à NERAC 47600 mandatée pour la Communauté de Communes Albret Communauté pour réaliser divers petits travaux d’entretien au sein du Pont Communal sis Chemin de Lacazeneuve Lausseignan à BARBASTE qui seront effectués du MERCREDI 13 AOÛT au JEUDI 21 AOÛT 2025 de 8H30 à 14H30.
e Considérant que ces travaux nécessitent la fermeture temporaire du Chemin de Lacazeneuve pour le bon déroulement de ce chantier au regard de la configuration des lieux
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 : DU MERCREDI 13 AOUT au JEUDI 21 AOUT 2025 de 8H30 à 14H30 L’Association AGIR VAL D’ALBRET est autorisée à occuper le domaine public et à stationner ses engins de chantier
Chemin de LACAZENEUVE - Lausseignan à BARBASTE en raison de la réalisation de divers travaux d’entretien au sein du Pont Communal nécessitant la fermeture temporaire dudit chemin.
- ARTICLE 2:
Au regard de la configuration de ce chemin, la circulation sera strictement interdite. Sauf accès riverains et urgences. Le stationnement des véhicules à hauteur du chantier sera également interdit.
ARTICLE 3 :
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’Association AGIR VAL D’ALBRET afin d’informer les usagers de la présence de ces travaux à l’aide de panneaux qui seront positionnés par ses soins à l’entrée dudit Chemin. Elle mettra tout en œuvre dans le but de prévenir tout danger. Elle circonscrira l’emprise de son chantier et matérialisera ses véhicules en stationnement le cas échéant.
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - L'Association AGIR VAL D’ALBRET
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».