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Arrêté - 33arrt2024 odp pose lum sol copland ch roy
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 33arrt2024 odp pose lum sol copland ch roy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 33/2022
du 22 AVRIL 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Chemin du ROY
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-1 à L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 19 AVRIL 2024 par la Société COPLAND Casteljaloux domicilié(e) Ld « Belloc » 47700 CASTELJALOUX qui est mandaté(e) par le TERRITOIRE D'ENERGIE de Lot et Garonne au nom de la Commune de BARBASTE pour effectuer la pose d’un luminaire solaire qui sera implanté Chemin du ROY à BARBASTE suite à la demande des riverains liée à des problèmes de sécurité à hauteur de l’intersection entre le CHEMIN DU MANISTRE et le CHEMIN DU ROY. - VU l’accord technique du Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté daté du 19 Avril 2024
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des véhicules de chantier afin de permettre le bon déroulement des travaux
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Chemin du ROY afin de veiller à la sécurité
des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU MARDI 23 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024 inclus de 8H à 18H, La Société COPLAND est autorisée à stationner ses véhicules et engins de chantier Chemin du ROY à BARBASTE afin de réaliser la pose d’un luminaire solaire CHEMIN DU ROY à hauteur de l'intersection avec le Chemin du Manistre.
ARTICLE 2 :
Au regard de la configuration du Chemin du Roy, le stationnement des véhicules, à hauteur du stationnement des engins de chantier sera strictement interdit et la circulation sera soit interrompue temporairement le temps de l’intervention, soit alternée par voie manuelle.
ARTICLE 3 :
La Société COPLAND positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de signaler la présence de son chantier aux usagers de la route comme suit :
- À l’intersection entre le Chemin du Manistre et la Route de Bordeaux (CD 655) - A l'intersection entre le Chemin du Manistre et le Chemin du Roy - A l'intersection entre le Chemin du Roy et la Rue du Général Nismes / Route du Béas (CD 109) Elle circonscrira l’emprise de son chantier, matérialisera ses engins en stationnement et veillera prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté
- Le demandeur
La Maire Adjointe, Véronique BEJNA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets— BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».