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Procès Verbal - 2qew1ps1f7q70up
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2qew1ps1f7q70up)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Le 1er juillet 2022 à 19h30,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire, Sur la convocation en date du 23 juin 2022 qui leur a été adressée ce même jour par le Maire.
Présents : Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, David HOUX, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL, Céline DA CONCEICAO-LAESSER
Excusés : Maïté ACKERMANN, Jean-Marc WILLIG, Véronique HECHINGER, Thierry DINTZER, Linda NOTHDURFT, Procurations : Maïté ACKERMANN à Christine MANNY, Jean-Marc WILLIG à Nicolas HAUSS, Véronique HECHINGER à Bernard KEMPF, Linda NOTHDURFT à Nicolas KONRADT
Madame Céline DA CONCEICAO-LAESSER, Conseillère Municipale, est désignée en tant que secrétaire de séance, assistée du secrétaire de mairie Frédéric SCHMITT.
****
4. RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire présente le rapport transmis aux Conseillers et tenu à la disposition du public en mairie.
Il est proposé à l’Assemblée de l’adopter puis de l’adresser aux services concernés, dont l’Agence de l’eau.
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement; - D’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.
Vote à main levée
Nombre de votants :18 Dont présents :14 Dont procurations :4 Pour :18 Abstentions : Contre :
Suivent au registre les signatures
des membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
OSTHEIM, le 4 juillet 2022
Le Maire,
Bernard KEMPF
Accusé de réception en préfecture
068-216802520-20220701-DCM-2022-07-4a-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802520-20220701-DCM-2022-07-4a-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022