Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - tybcmyhw9cu1wlx
Procès Verbal - epxt3flhes5b6e
Procès Verbal - 2qew1ps1f7q70up
Procès Verbal - ksc3tqynbkbwhz
Procès Verbal - mjx0bii99fc0trz
Procès Verbal - 5cwgigix6rf40qu
Convocation - gs8o72eroamrrc
Procès Verbal - go0c04xuqupnn8
Procès Verbal - hzc7lxa10p3slqa
Procès Verbal - t595izzllu8jvlg
Procès Verbal - fdlkvp3orq05lsm
Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune d'Ostheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - fdlkvp3orq05lsm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Le 3 juin 2022 à 19h30,
Se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Bernard KEMPF, Maire, Sur la convocation en date du 30 mai 2022 qui leur a été adressée ce même jour par le Maire.
Présents : Catherine DEMANGEAT, Nicolas KONRADT, Christine MANNY, Nicole LHUBERT, Jean-Marc WILLIG, Nicolas HAUSS, Steve GUTHMANN, David HOUX, Véronique HECHINGER, Linda NOTHDURFT, Jean-Marc BURGEL, Christophe KETTERER, Laurence ENGEL,
Excusés: Maïthé ACKERMANN, Philippe DELLENBACH, Sylvie GONNACHON, Thierry DINTZER, Céline DA CONCEICAO
Procurations : Maïthé ACKERMANN à Véronique HECHINGER, Philippe DELLENBACH à Catherine DEMANGEAT, Sylvie GONNACHON à Christine MANNY, Thierry DINTZER à Jean-Marc WILLIG, Céline DA CONCEICAO à Bernard KEMPF
Secrétaire de séance Linda NOTHDURFT, assistée du secrétaire de mairie.
****
4. BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE Aucun crédit n’a été prévu au chapitre 67 et une réduction de titre sur exercice antérieur a été prise en charge pour un montant de 178,72 €.
Afin de régulariser la situation, il convient de prévoir un montant en dépense au compte 673 et une réduction d'un montant équivalent en dépenses au compte 6542.
Aussi, il est proposé de procéder à la décision modificative suivante :
Compte Dépenses de fonctionnement Montant
673 Titre annulé sur exercice antérieur 200,00 €
Compte Dépenses de fonctionnement Montant
6542 Créances éteintes -200,00 €
Après examen et discussion, le Conseil Municipal décide:
- d’adopter la décision modificative du budget eau et assainissement;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte y afférent.
Vote à main levée
Nombre de votants : 19 Dont présents : 14 Dont procuration : 5 Pour : 19 Abstentions : 0 Contre : 0
Suivent au registre les signatures
des membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
OSTHEIM, le 7 juin 2022
Le Maire,
Bernard KEMPF
Accusé de réception en préfecture
068-216802520-20220603-DCM-2022-06-4-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022
Accusé de réception en préfecture
068-216802520-20220603-DCM-2022-06-4-DE
Date de télétransmission : 07/06/2022
Date de réception préfecture : 07/06/2022