Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2
unknown - Note de presentation synthetique sur le Budget Pri
unknown - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE SUR LE BUDGET PRI
unknown - NOTE SYNTHETIQUE BP2022
Conseil Municipal - Note de presentation CA2021
Conseil Municipal - Note de Presentation du CA 2020
unknown - Note de Presentation du CA 2019
Acte - note de presentation synthetique du budget primiti
Conseil Municipal - Budget primitif 2026 Note breve et synthetique
Conseil Municipal - note de presentation breve et synthetique du budge
unknown - Note de Presentation Synthetique SUR le Budget Primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lattes.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Synthetique SUR le Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
)
NOTE DE PRESENTATION SYNTHÉTIQUE
)
DU BUDGET PRIMITIF 2026
Lattes la ve rahurmtenet
Léstes La die vahusehement,
L'article L'2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
Budget
Primitif afin
de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. LE CONTEXTE NATIONAL ET LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2026 Selon
le
gouvernement,
le
PLF
2026
vise
à
concilier
le
triple
objectif de
financer
des
priorités
stratégiques
du
pays,
de
préserver
son
modèle social
et
de
restaurer
des
marges
de
manœuvre
budgétaires,
en
particulier
pour
être
en
capacité
de
faire
face
à
d’éventuelles
prochaines
crises
et
rembourser la dette de la nation. Le PLF 2026
imposerait aux collectivités locales un effort budgétaire estimé entre 4,6 et 8 milliards
d’euros selon le Comité des Finances Locales pour participer à l’effort global annoncé d’environ 30 milliards d’euros.
La contribution
des
collectivités territoriales
dépasse
très
largement
les
15
%
de
Peffort global du budget 2026 alors que la dette des collectivités locales ne représente que 8% de la dette publique. Après
une
contribution
de
2,2
milliards
d’euros
en
2025,
le
PLF
2026
accentue
encore
plus
cette
contribution des collectivités et resserre gravement leurs marges financières en fonctionnement :
+
La diminution de la compensation de la réduction des bases des locaux industriels au titre de fa CFE et de
la TFPB
est prévue
pour
1,2
milliards
d’euros.
Cette baisse revient à
priver les
collectivités
de
la
croissance
forfaitaire
et
physique.
Pour
la
Commune,
cela représenterait
51 800 €.
°
Un recentrage du FCTVA sur les dépenses d’investissement et une modification du calendrier de versement est envisagé ce qui ferait perdre à la Commune 10 000 €.
e
__Ilest prévu le gel de la DGF (en 2025 : 514 742 €)
+
Le Fonds vert diminuerait drastiquement, passant de 2 milliards d’euros en 2024 à seulement 0,65 milliard en 2026, soit une baisse de 68% en trois ans. Ce recul compromet le financement de la transition écologique locale, notamment la rénovation énergétique, la mobilité durable ou la gestion des risques climatiques ce qui va limiter nos projets d’investissement.
+
La hausse des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) va se poursuivre pour un coût de 1,3 milliard d’euros. Depuis 2025, il est prévu
une
augmentation
annuelle
de
3
points
pendant
quatre
ans
afin
d’atteindre
12%
d’augmentation en 2028 pour réduire le déficit de la CNRACL. Cette augmentation est évaluée pour la Commune à 152 105 €,
e
Mais plus
grave,
le
doublement du
Dispositif de
lissage
conjoncture!
(Dilico) est porté à 2
milliards d’euros avec une répartition sur les Communes qui passe de 250 millions d’euros à 7290 millions d’euros. En outre, les restitutions devraient se faire sur cinq ans et non plus trois ans et sur la base de 80 % au lieu de 90 %. De plus, le retour serait conditionné à Patteinte d’un objectif d’évolution des dépenses totales (hors remboursement de dette) des contributeurs de la catégorie de collectivité concernée. La part annuelle du Dilico serait reversée si la progression des dépenses de la catégorie de collectivités concernées est inférieure ou égale à l’évolution du PIB en valeur (+2,3 % en 2026). A
l'inverse, elle ne serait pas du tout redistribuée en cas de
progression des dépenses de la catégorie de collectivités concernées supérieure de plus d’un
1 point à Pévolution du PIB en valeur (soit +3,3 % en 2026). Entre ces deux bornes, le retour se ferait uniquement, en tout ou partie, pour les collectivités dont la progression des dépenses est inférieure à l’évolution du PIB en valeur augmentée d’un point. La Commune ayant un potentiel fiscal et un revenu moyen supérieur à sa strate, sa contribution atteindrait le montant maximal prévu à savoir 2% de ses recettes réelles de fonctionnement soit 499 049 €. Le
coût
en
fonctionnement
supporté
par
la
Commune
de
toutes
ces
mesures
s’élèverait
à
712 954 € soit plus de 2,7 % des recettes réelles de fonctionnement.
LE CONTEXTE MUNICIPAL Cette année les dépenses réelles de fonctionnement vont augmenter plus rapidement que les recettes réelles
de
fonctionnement
au
regard
de
la
ponction
historique
de
l'Etat
sur
les
ressources
de
la
collectivité, du fait de contraintes réglementaires (GVT, cotisations retraites), d’augmentations du coût des prestations (nettoiement, assurances, cantine.) et du développement du patrimoine de la collectivité et des prestations proposées (gymnase de l’Urban Park, création de 2 classes à Boirargues, extension du Palais des Rencontres, ouverture du GIP du Pôle Autonomie Santé.....). Les dépenses d’investissement, hormis l’acquisition du Pôle Autonomie, vont concerner la poursuite des AP/CP engagées, des opérations de mises aux normes et de sécurité et des investissements nouveaux limités. En
effet,
dans
ce
contexte
économique
actuel
très
défavorable
aux
collectivités
locales
pour
les
prochaines années, la Commune va devoir continuer à maîtriser ses dépenses de fonctionnement dans le but de conserver des marges d’autofinancement pour pouvoir continuer à investir. Le budget de la Commune de Lattes est composé du Budget principal et de deux budgets annexes : celui du Théâtre Jacques Cœur, et du Port Fluvial. Le budget consolidé de l’exercice 2026 est de 40 810 236,27 €, Les sections de Fonctionnement et Investissement structurent le Budget Primitif de la collectivité.
A)
LE BUDGET PRINCIPAL
À.
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Les dépenses de fonctionnement sont constituées essentiellement par les achats de matières premières et de
fournitures,
par
l'entretien
des
bâtiments
et terrains
communaux,
les
prestations
de
services
effectuées, les salaires du personnel municipal, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, centre de loisirs, concessions cimetière, ...), aux impôts locaux, et aux dotations versées par l'Etat. Au
final,
l'écart
entre
le volume total
des
recettes
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement réelles
constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de
la Commune à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. {LL ) Les dé,
Le foncti
nt:
Le tableau ci-après illustre l’évolution des dépenses de fonctionnement de 2026 par rapport au Budget Primitif 2025.
:
:
£
Evolution
Chapitre
Libellé
BP 2025
BP 2626
BP2026/ BP2025
0j1
Charges générales
4 606 807,00
4 949 100,00
+7,43 %
012
Charges de Personnel
12 450 430,00
12 859 955,00
+3,29%
Atténuation
o
014
de produits
670 000,00
1
119 799,00
+67,13%
Subventions et
4 349 909,00
4 581 653,00
+5,33 %
65
paiticipations
66
Frais financiers
278 700,00
355 605,00
427,59 %
Charges
10 000,00
12 000,00
+ 20,00%
67
exceptionnelles
68
Provisions
334 100,00
314 500,00
-5,87%
Sous-Total dépenses réelles
22 699 946,00
24 192 612,09
+6,58 %
Virement à
023
l'investissement
1 540 234,00
751 362,00
-51,22 %
042
Opérations d'ordre
2 500 000,00
2 550 000,00
+2,00%
TOTAL GENERAL
26 740 180,00
27 493 974,00
+2,82%
Le budget prévisionnel des charges de personnel est de 12 859 955 €. Cette augmentation de 409 525 € concerne, pour près de
63%,
des contraintes règlementaires
(GVT,
cotisations CNRACL)
les 37 %
restants représentent des recrutements (création 2 classes Baladet), des avancées sociales (couverture risque prévoyance) Selon le dernier état du personnel, la Commune emploie 242,23 équivalents temps plein (ETP). 4,13) Les recettes de fonctionnement : Les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 2,98% par rapport au Budget Primitif 2025. Cette progression concerne les produits des services, les impôts et taxes, les dotations et participations ainsi que les produits de gestion courantes (les loyers perçus). Le tableau ci-après illustre l’évolution des recettes de fonctionnement de 2026 par rapport au Budget Primitif 2025. Chapitre
Libellé
BP 2025
BP 2026
BP2020 00202
5
013
Remboursements
160 000,00
163 60,00
+ 188%
70
Produits des services
1751
550,00
2 003 800,00
+1440%
73
Impôts et taxes
21
126 250,00
21 766 200,00
+3,03 %
Dont
AC
Fonctionnement
75 000,00
80 000,00
74
Dotations et participations
1 429 600,00
1
464 560,00
+2,45%
75
Produits de gestion courante
279 370,00
357 880,00
+28,10 %
.
76
Produits financiers
40,00
40,00
-
77
Produits exceptionnels
10 000,00
5 000,00
-
_50,00%
78
Reprise de provisions
350 000,00
300 000,00
-
4545%
Sous-Tofal recettes réelles
25 306 810,000
|
26 060 480,00
+2,98 %
042
Opérations d'ordre
1 433 370,00
1 433 494,00
+0,01 %
TOTAL GENERAL
26 740 180,00
27 493 974,00
+2,82 %
Les taux des impôts locaux seront maintenus en 2026 ainsi que la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : + 50% :
Taxe d’habitation
Réforme
Taxe d’habitation Résidences Secondaires
20,33 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties
53,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
88,35 %
ECTION
D’INVESTI
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Elle
regroupe
:
>
en
dépenses
: toutes
les
dépenses faisant varier durablement la valeur ou
fa consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il
s'agit notamment des acquisitions de mobilier,
de matériels,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
>
en recettes : les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus, les recettes dites patrimoniales telles que les recettes des cessions des immobilisations et enfin l'emprunt. 12.1)
Les
dé,
investi
.
:
ILE
Evolution
Chapitre
Libellé
BP 2025
BP 2026
BP2026/ BP2025
16
Emprunts
631 000,00
820 000 €
+29,95 %
Immobilisations
179 940,00
105 700,00
-41,26%
20
Incorporelles Subventions
1 523 000,00
1 373 000,00
9,85 %
204
d'équipement Dont AC
1 223 000,00
1 223 000,00
Investissement Immobilisations
|, 2 566 216,67
5 354 190,00
+ 108,64 %
21
corporelles Immobilisations
85 000,00
85 000,00
23
en cours Autres immo.
2 500,00
2 500,00
27
financières
Opération 102 : CTM
0,00
100 000,00
Opération 103 : Palais des
835 195,79 €
20 823,16
Rencontres Opération 104 : Intérieurs
426 263,23 €
463 598,75
des écoles Opération 106 : Gymnase Urban Park
7 555 625,89 €
1 829 595,64
Opération 107 : Extérieurs
771 888,42 €
809 280,72
des écoles Sous-Total dépenses réelles
14 576 630,00
10 963 688,27
-24,79 %
040/041
| Opérations d’ordre
1 633 370,00
1 483 494,00
0,18 %
TOTAL GENERAL
16 210 000,00
12 447 182,27
-23,21 %
4.2.2) Les recettes d'investissement :
Evolution
Chapitre
Libellé
BP 2025
BP 2026
BP2026/ BP2025
10
Dotations et réserves
1
110 000,00
1 305 000,00
+17,57%
13
Subventions d'investissement reçues
135 000,00
165 000,00
+22,22 %
16
Emprunt et dettes assimilées
10 058 276,00
6 904 820,27
-31,35 %
165
Dépôt et cautionnement
500,00
500,00
-
27
Autres immo.
2 500,00
2 500,00
-
024
Produits des cessions
663 490,00
718 000,00
NS
Sous-Total recettes réelles
11 969 766,00
9 095 820,27
-24,01 %
021
Virement de la section de
1 540 234,00
751 362,00
5122 %
Fonctionnement
040//041
| Opérations d'ordre
2 700 000,00
2 600 000,00
-3,70 %
TOTAL GENERAL
16 210 000,00
12 447 182,27
-23,21 % a)
Les dépenses :
Les dépenses d’équipement 2026 hors restes à réaliser s’élèveront à
10
141
188,27 € alors qu’elles
étaient
de
13
943
130
€
au
BP
2025.
Plusieurs projets structurants ont débuté ces dernières années et vont poursuivre en 2026 :
+ __ Désimperméabilisation des cours d’écoles : 559 000 € +
Réhabilitation intérieure des écoles : 459 948 €
e__
Gymnase de l’Urban Park : 3 706 696 €
Les nouveaux principaux investissements pour 2026 sont les suivants :
°
Actions pour lutter contre le réchauffement climatique :
o
Installation de la climatisation dans les salles polyvalentes et d’activités dans les écoles :
Lère tranche : 250 000 €
©
Travaux d’optimisation énergétique :
100 000 €
o
« Verdissement » de la flotte automobile
+
Travaux de mises aux normes et de sécurité
o
Mise aux normes des bâtiments : crèche Nid du Méjean, Théâtre : 260 000 €
o
Réfection des toitures (gymnase Courtoujours, école de Port-Ariane...} :380 000 €
e
Autres
©
Acquisition du bâtiment du Pôle Autonomie Santé, 2°" versement : 2 550 000 € Réfection piste des arènes :
100 000 €
Rénovation du Foyer Rural de Maurin : 1*® tranche : 200 000 € Poursuite de l’aménagement du Parc des Marestelles : 60 000 € Maintien du réseau de vidéosurveillance avec Pacquisition d’une nouvelle caméra pour lutter contre les déchets sauvages : 85 000 €
90 © © ©
Autorisations de Programme/Crédits de Paiements (AP/CP) Dans un souci de maîtriser sa Programmation Pluriannuelle d'investissement, la Commune à mis en place des Autorisations de Programme/Crédits de Paiements (AP/CP), et ce, depuis l’année 2021. Ainsi, sept AP/CP ont été créées par le Conseil Municipal, l’AP/CP des pontons est terminée depuis 2023 et l'AP/CP 105 depuis le 31/12/2024 : CP 2025
Opération
AP/CP
CP 2026 prévus
{prébilan)
Création d’un CTM
102
0E
100 000,00€
Palais des Rencontres
103
716 372,63 €
20 823,16 €
Intérieur des écoles
104
422 612,46 €
463 598,75 €
Complexe multisports Urban
106
7
106 438,33 €
1
829 595,64 €
park Extérieur des écoles
107
515
198,55 €
809 280,72 €
TOTAL
8 760 621,97 €
3 223 298,27 €
Les crédits non consommés en 2025 sont intégrés au BP2026.
D
DU
BP
202
Le budget principal s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
27 493 974,00
27 493 974,00
INVESTISSEMENT
12 447 182,27
12 447 182,27
TOTAL
39 941 156,27
39 941
156,27
À.4)
LES
PRINCIPAUX
I
ANCIER
>
Les données du Budget Primitif 2026 se traduit par une capacité d’autofinancement brute de 1 867 868 €, et d’une CAF nette de 1 048 368 € tel que le montre le tableau ci-après :
BP 2026
Recettes Réelles de Fonctionnement Dépenses Réelles de
24 192 612,00 €
Fonctionnement
26 060 480,00 €
Epargne Brute
1 867 868,00 €
Remboursement Capital dette
819 500,00 €
Epargne Nette
1 048 368,00 €
>
L’encours de dette de la Commune au
ler
janvier 2026 est de 10 669 121,37 €. L'ensemble du
stock de dette est indexé sur taux fixe et sur taux révisable (livret A), le classant dans la catégorie À de la charte de bonne conduite « Gissler ». L’annuité de la dette s’élève à 941 352,13 €.
>
La capacité de désendettement de la Commune est de 7,32 années fin 2026. P
IPA
IE
Ratios financiers des
RATIOS
DE LA
LOI
Lattes BP
| communes touristiques
2026
de 10 600h à 20 000h 2024 (source DGCL)
Dépenses réelles de fonctionnement / Population (17 592 habitants INSEE)
1375€
116€
Produit des impositions directes / Population
1076 €
824€
Recettes réelles de fonctionnement / Population
148I€
1427 €
Dépenses d'équipement brut /Population
353 €
449 €
Encours de la dette / Population
604 €
869 €
DGF / Population
33 €
105 €
Dépenses de Personnel / dépenses réelles de
532%
583%
fonctionnement Dépenses réelles de Fonctionnement et le remboursement en capital de la dette / Recettes réelles
96%
88,2%
de fonctionnement Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de foncti
23,9%
31,5%
onctionnement Encours de la dette / Recettes réelles de foncti
40,8%
60,9%
onctionnement
B)
LE BUDGET ANNEXE DU THEATRE JACQUES COEUR
Le projet du Budget Primitif 2026 pour le Théâtre Jacques Cœur est en augmentation par rapport au BP 2025 de 2,39 % et s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 645 480€ Il s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
645 480,00 €|
645 480,00 €
Les principales dépenses consistent en L’achat de spectacles (177 000 €) et le remboursement de frais de personnel (300 000 €) au budget principal, les intermittents du spectacle (55 000 €). Le reste concerne Pentretien du bâtiment et Les frais de fonctionnement courants. L’équitibre du budget est assuré d’une part par les recettes de la biiletterie (75 000 €), par les locations du Théâtre (10 000 €} par les subventions des collectivités partenaires et par la subvention d’équilibre de la Commune (477 880 €). C)
LE
BUDGET ANNEXE
DU
PORT
FLUVIAL
Le budget d'exploitation est en diminution par rapport au BP 2025 de 3,8 %. Le budget annexe du Port Fluvial s’équilibre comme suit :
Dépenses
Recettes
EXPLOITATIONT
202 300,00 €|
202 300,00 €
INVESTISSEMENT
21 300,00 €
21 300,00 €
TOTAL
223
600,00
€|
223
600,00
€]
Les dépenses d’exploitation sont principalement constituées par les charges générales (92 336 €) et du remboursement de frais de personnel (86 000 €) au budget principal. Il est prévu en investissement un montant de 20 000 € pour les automates du Port.