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Compte-Rendu - cr conseil 06 avril 2022 13042022095005
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 06 avril 2022 13042022095005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de
CYSOING pl A
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 avril 2022
Composition du Conseil Municipal : 26 membres
Membres présents : 21, Membres représentés : 5, Membre absent : 0
État récapitulatif des délibérations adoptées au conseil
N° de délibération Objet et vote
2022/013 Désignation Monsieur SILVESTRI en qualité de secrétaire de séance Vote : Pour 26 contre 0 abstention O0
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2022
Vote : pour 24, abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN contre :0
2022/014 Exercice des délégations
S'agissant d’une présentation aucun vote ne clôt ce point
2022/015 ENEDIS : Convention de Servitudes pour passage réseau rue Louis XV
Vote : pour 26, abstention : 0 ; contre : 0
Etat annuel des Indemnités
S'agissant d’une présentation aucun vote ne clôt ce point
2022/016 Fiscalité 2022: vote des taux 2022 soit 38.98% pour la taxe foncière bâtie et
74.40% pour la taxe foncière non bâtie
Pour 24 ; abstention : 0 contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/017 Budget 2022: ouverture d’une autorisation de programme et d’un crédit de
paiement pour l'aménagement du Centre-Ville
Vote : pour 24 ; abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN ; contre : O
2022/018 Budget 2022: ouverture d’une autorisation de programme et d’un crédit de
paiement pour l'aménagement du Parc du Château
Vote : pour 24 ; abstention : 0 ; contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/019 Budget Ville 2021 : Compte de Gestion du Comptable
Vote : pour 24 ; abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN ; contre : 0
2022/020 Budget Ville 2021 : Compte Administratif
Vote : pour 23 abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN, contre :0
2022/021 Budget Annexe Lebas 2021 : Compte de Gestion du Comptable
Vote : pour 24, contre : : 0, abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/022 Budget Annexe Lebas 2021 : compte administratif
Vote : pour 24, contre : : 0, abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/023 Budget Ville 2021 : affectation de résultat
Soit résultat de fonctionnement 909 865.06 affecté à raison de 600 000.00 en
investissement et 309 865.06 et 8111986.66 de résultat de section
d'investissement ramené à 4 263 699.66 après intégration des restes à réaliser
Vote : pour : 24, abstention : : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN, contre : 0
2022/024 Budget Annexe 2021 : affectation de résultat
Déficit de 910300 en section d'investissement et nul en section de
fonctionnement
Vote : pour : 24, abstention : : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN, contre : 0
2002/025 Budget Ville 2022: Budget primitif de 11384180.66€ en section
d'investissement avec report 2021, 4 661 884.06 en section de fonctionnement
soit un total de 16 046 064.72
Vote : pour : 24, abstention : O, contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/026 Budget Annexe Lebas: budget primitif de 2122 600 en section
d'investissement et de 2 424 600 en section de fonctionnement Ville de
CYSOING pn"lll
Vote : pour : 24 abstention : 0, contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/027 Budget 2022 : inscription en non-valeur pour le montant de 651.76
Vote : pour :26, abstention : 0, contre : O0
2022/028 Budget 2022 : créance éteinte inscription en créance éteinte pour le montant de 1 793.99
Vote : pour : 26, abstention : 0, contre : O0
2022/029 Région hauts de France: demande de subvention pour l’aménagement du
centre-ville
Vote : pour 26, contre : O0, abstention : 0
2022/030 Département du Nord: demande de subvention pour l'aménagement du
centre-ville
Vote : pour 26, abstention : 0, contre : 0
2022/031 Département du Nord : demande de subvention pour la rénovation de la salle de sports Penny Brookes
Vote : pour : 26, abstention : 0, contre : 0
2022/032 Direction Régionale Affaires Culturelles :
l'aménagement du Parc du Château
Vote : pour : 24 abstention : 0, contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
demande de subvention pour
2022/033 Département du Nord : demande de subvention pour l’aménagement du parc
du Château
Vote : pour : 24, abstention : 0 contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/034 Budget 2022 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Vote : pour 26 ; abstention : 0, contre : O0
2022/035 Budget 2022 : subventions aux Associations
Ne prennent pas part au vote en qualité de Président ou Membre du Bureau les
élus suivants : Messieurs BOILEAU et DEVILDER, Madame CORNE
Vote : pour 23 ; abstention : 0, contre : O0
2022/036 Tableau des effectifs 2022 : ajustement du tableau en fonction de l’évolution
statutaire des agents et des prévisions de recrutement
Vote : pour : 26, abstention : 0, contre : 0
2022/037 Association Foncière Pévèle Mélantois : acquisition de l’école Saint Joseph au prix de 1 600 000€ (promesse unilatérale de vente)
Vote : pour : 24, abstention : 0, contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
2022/038 Résidences de la Pévele :
1 200 000€
Vote : pour 24, abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN, contre : 0
acquisition de l’'EHPAD Saint Camille au prix de
Fait à CYSOING le 08 avril 2022
Le Maire, Benjamin DUMORTIER