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Procès Verbal - Conseil Municpal du 23 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municpal du 23 fevrier 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville de
CYSOING
HE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 février 2022
Composition du Conseil Municipal : 27 membres
Membres présents : 24, Membres représentés : 2, Membre absent : 1
État récapitulatif des délibérations adoptées au conseil
N° de délibération Objet et vote
2022/001 Désignation Madame LUCHIER en qualité de secrétaire de séance
Vote : Pour 25 contre 0 abstention 0
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021
Vote : pour 24, abstention : 1 Monsieur LEQUIEN contre :0
2022/002 Exercice des délégations
S'agissant d’une présentation aucun vote ne clôt ce point
2022/003 Impasse du Collège : nouvelle dénomination, devient Rue du Collège
Vote : pour 26, abstention : 0 ; contre : 0
2022/004 Extension et Mise aux Normes de l'Aéroport : avis favorable sous réserve pour
la mise aux normes et la modernisation :
Pour 26 ; abstention : 0 contre : 0
Avis défavorable pour l’extension de l’aéroport
Pour : 26 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/005 CCPC : groupement de commande assurances | AR D
Vote : pour 26 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/006 CCPC : groupement de commande assurances Risques Statutaires
Vote : pour 26 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/007 CDG59/CCPC/Commune : convention RGPD
Vote : pour 26 ; abstention : 0 ; contre : 0
2022/008 Budget 2022 : rapport et débat d’orientations budgétaires
Acte est pris du rapport et s'agissant d’un débat aucun vote ne clôt ce point
2022/009 DRAC: transformation Château : demande de participation pour le matériel
informatique (pourcentage maximum sollicité soit 50% du montant total hors
taxe retenu par la DRAC)
Vote : pour 26, contre : : 0, abstention : 0
2022/010 DRAC: transformation Château : demande de participation pour l'extension
des horaires et le RFID (pourcentage maximum sollicité soit 80% pendant 3 ans
pour 1 personnel, et 70% du montant total hors taxe retenu par la DRAC pour
le RFID)
Vote : pour 26, contre : : 0, abstention : 0
2022/011 Région Hauts de France : demande de subvention pour la Vidéoprotection (30%
du montant total hors taxe dans la limite de 30 000€)
Vote : pour : 26, abstention : : 0, contre : 0
2022/012 Mobilité douce: reconduction de la politique d'accompagnement à
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
Vote : pour : 26, abstention : : O, contre : 0
Fait à CYSOING le 25 février 2022
Le Maire, Benjamin DUMORTIER
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