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Déliberation - 20250102 Fixation Nombre et Elections Adjoints tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - 20250102 Fixation Nombre et Elections Adjoints tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
Pre
6
L
9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REG
FPS
DEPARTEMENT
: PYRENEES-ATLANTIQUES
DU CONSÉID
OE*AIRRQNN
AESON 7 E0ISONE DE
NOMBRE
DE
MEMBRES
: 19
DE
LA
COMMUNE
D'AHETZE
En
exercice
: 18
Qui ont pris part à la délibération
: 19
SEANCE
DU
17 JANVIER
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vendredi
dix-
sept
janvier
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DI
FABIO
Joël,
Maire
puis
du
Doyen
d'Age
de
l'assemblée
pour
l'élection
du
Maire,
Madame
HARRIAGUE
Françoise
et
enfin
sous
la
présidence
du
Maire
élu,
Monsieur
LABAT-ARAMENDY
Ramuntxo,
Etaient_
présents
:ALDALURRA
Amaia,
ALVAREZ
Emma,
ARTAYET
Julen,
BERARD
Amélie,
CAPENDEGUY
Santiago,
CARRERA-INDO
Nahia
ETCHEGARAY
Ramuntxo,
FORDIN
Maité,
GARCIA
Y
PEREDA
Carole,
JORAJURIA
Marie-Pierre,
KUGLER
CURUTCHET
Sébastien,
LABAT
ARAMENDY
Ramuntxo,
MIOQUE-URKIA
Iban,
ARAMENDY
Marie,
GOYHETCHE
Ramuntcho,
HARRIAGUE
Françoise,
SAUBAGNE
Michael,
GUESDON
MICHAUD
Laëtitia. Procuration
:ALDALURRA
Xarle
a
donné
procuration
à ALDALURRA
Amaia,
Secrétaire
de
séance
:Le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l'unanimité
de
désigner
à
main
levée
le
secrétaire
de
séance.
BERARD
Amélie
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L.
2121-15
du
CGCT).
OBJET
DE
LA
2°"
DELIBERATION
N°20250102
FIXATION
DU
NOMBRE
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
—
Rapporteur
: Ramuntxo
LABAT-ARAMENDY
Le
Maire
expose
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Les
dispositions
de
l'article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
que
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
son
effectif
légal.
Ainsi
compte
tenu
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
fixé
à
19
conseillers,
ce
pourcentage
donne
pour
la
Commune
un
effectif
maximum
de
5 adjoints.
Le
Maire
propose
la
création
de
5
postes
d'adjoints.
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
de
candidats
de
même
sexe
que
ceux
appelés
à
être
remplacés.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Liste
N°1
1er
Adjoint
: ALDALURRA
Amaia
2ème
Adjoint
: CAPENDEGUY
Santiago
3ème
Adjoint
: JORAJURIA
Marie-Pierre
4ème
Adjoint
: KUGLER-CURUTCHET
Sébastien
5ème
Adjoint
: FORDIN
Maïté
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
candidatures
de
liste,
puis
de
procéder
aux
opérations
de
vote
pour
élire
les
adjoints
au
Maire
à
main
levé.
Liste
n°1
: 14
voix
; 5
blancs.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
leurs
fonctions.
Fait
et délibéré
le
17 janvier
2025,
Le
Maire,
Ramuntxo
LABAT-ARAMENDY
;
E