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Procès Verbal - 20250117 pv Elections du Maire et Adjoints tampon
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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SO
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: 064-216400093-20250117-20250117
PV-AU
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PYRENEES. ATLANTIQUE
Nombre de conseillers en exercice
….RANONN EE...
Effectif légal du conseil municipal
DÉPARTEMENT
COMMUNE : habitants et plus
Communes de 1 000
ARRONDISSEMENT Un
des adjoints
Élection du maire et
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille MAQE..2ENQ dencre , le de epk.. Ledeeeeneneeneeseeeeeeresee du mois
de... jan WE nrrrnenrenrenerenrerenrrsres à Ale. NUL heures
desreeeeeesee BEI rrnererneeeeesnnererresr… MINUTES, en application des articles L.2121-7 et
L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de
la commune de …Bhekte.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
Hoiovana _ A
iA
LAMWAT AfAmte)OY Raavutrxlo OOo) Néon (Reirik-
Can LEHY_ Knnate
Axa NME PELLE
s A Ci TA
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Âva Na _Nalic Envoyé
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SG
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PV-AU
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2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M . Di. FABIQ Scé. maire
(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Let dep. SOLE. Aie eneeireeeeee a été désigné(e) en qualité de
Secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré {Ha L ° pe OR | Men St y : S g iaG … RARRAGUE..
HNQOUE NET conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
CT MMANENIN ARR en
Préciser s’ils sont excusés.
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. SO
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2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal x a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été 3 procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À Q
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ()
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... /
 Q e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................ 8
f. Majorité absolue Ÿ........................ ln a
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Chr... MATIN. AMDITRe. LL A Lune RE rennes xD E « 1 ; f —— | Mn (N\\- (A Her: ns RANOATR Rs sneees Jess U nsssessmmnre | sure ÿ QUE rennes
5 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
* Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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PV-AU
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nonnnnns sms nn names nn nn ns annees ananas enene semences
nn nn nn ss n nee nnenn en eeneserennnnenesennuenesennesss
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
l'appel n'ayant pas pris part au vote...
code électoral)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Dasraerere esse ennns sense n nana nn nn ess enr ennnnms ess aneennnaauseseususs
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M... LAGR NT. AMANEN ON... Dhronreko D. a été proclamé(e)
maire et a été an édlatement installé(e .
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M. LAZAT.... ACATEN LU... A 2H A UATKO......
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT),
municipal a été invité à procéder à lé lection des adjoints.
Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
le conseil Envoyé
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3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit. CLNA dessus adjoints au maire
au maximum. || a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à
ce jour, de ..……. quakre denereeeesereeeresese adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À ........... na deseesees eee cueeeseeeseeneeuere le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adioint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. La du CGCT).
f
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ................ pad deneseeeres creuser minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent
comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son rempiaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…...................................................... / a
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … ©
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................... 5
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..................................................... / U
f. Majorité absolue *.............. a ÂQ
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACE EN TÉTE DE LISTE En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)
PRO. la | RARE
CAPE EG. RANTAGE... | nr. QUO RE nn
ALBAUCN..NAREE Lee |. Pr. QAR. nn
VOGUE. Cufuurer.SeriEn. | Dr OOPÈGLRE. nn Envoyé
en
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le 20/01/2025
Reçu
en
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le
20/01/2025
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c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue
-6-
LAN. AE... | nn Ù | QUOGRE.... F |
à 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...
; b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Donner rsnsemnnnnenemennsssse
aennnrnan nes n nn sn nn ann nes ns sn ne nano eenednnssensesasenuns
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .….
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
nes nn on mme nn nn en nm rennes nn nement ann nn en ens sn ennnnenenssssnunuse
mntn nn nn en ess nn sen mn nn ones nn nn nn nn nn nn nano eme snnnssnmnsenness
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.
Ê Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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PV-AU
_-7-
| Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. LARAT.... Lnen04 sm LANUANI AMG did iueuecerereeueeee . Is ont
pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
ë 4. Observations et réclamations
5. Clôture du procès-verbal
__ Le présent procès-verbal, dressé et clos, le As... Rp. Ciné. eut. Luke. OM MOIS
à AUR. ND nn denceneeeeeeeeeeeneree heures, LRQ) Leu Lu. hues Leneeueneenecenecenereneesese
10 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État. Envoyé
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L
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PV-AU
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