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Convocation - 23 005 CSPR Modification membre tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 005 CSPR Modification membre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
SL/NC
Objet: Commission locale des sites patrimoniaux remarquables – modification d’un membre N° : DCM2023/005
PUBLIÉE LE : 07/02/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par 23 janvier 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ÉTIENNE. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT,
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY.
Messieurs:
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD,
Edmond GUILLERY qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Messieurs :
Benoit REYRE, Laila AHADDAR, Jean-Benoît JANNOT.
ABSENTE :
Madame : Jessica LEROY.
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 4 – Pouvoirs : 4 - Votants : 25 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
L’adjoint en charge de l’urbanisme rappelle que la commission locale des sites patrimoniaux remarquables a été mise en place par délibération n°22/025 du 21 mars 2022 et a approuvé sa composition.
Suite au départ de Madame Nathalie MERLET, membre suppléant du collège des experts représentant l’office de tourisme de Commercy, il convient de procéder à son remplacement. Il est proposé que Madame Manon MULLER représente désormais l’office de tourisme de Commercy en tant que membre suppléant du collège des experts.
Il est proposé au Conseil municipal :
• D’APPROUVER la modification des membres de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables telle que présentée
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal décide,
• D’APPROUVER la modification des membres de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables telle que présentée
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification