Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 068 Tarifs Services Sportifs tampon
Convocation - 23 029 Modification Restitution competence Vergers
Convocation - 23 024 Modification Nouvelle compétence France Rén
Convocation - 23 025 Modification Restitution compétence commerc
Convocation - 23 026 Modification Nouvelle competence assainisse
Procès Verbal - 2025 070BIS Nvx Tarifs Services Sportifs tampon
Procès Verbal - 24 057 Nouveaux Tarifs Sportifs tampon 1
Procès Verbal - 2026 047 Tarifs Equip Sportifs 2026 tampon
Procès Verbal - 2024 160BIS Conv Ville College Equip Sportifs tamp
Procès Verbal - 23 164 Subv Excep SCC tampon
Convocation - 23 030 Modification competence Manifestations culturelles sportives tampon
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 030 Modification competence Manifestations culturelles sportives tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
DN/NC
Objet: Modification Statutaire Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs Groupe : Actions d'intérêt communautaire en faveur de la culture, des loisirs et des sports – Modification Compétence – Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d'accueil public
N° : DCM2023/030
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs; Vu la délibération n°108-2022 de la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs en date du 01/12/2022 décidant de remplacer dans le groupe thématique de compétences actions d’intérêt communautaire en faveur de la culture, des loisirs et des sports – Modification Compétence – Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d'accueil public. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de se prononcer sur cette nouvelle compétence de la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs.
Après exposé de Monsieur le Maire,
Il est proposé aux Conseil municipal :
• D’APPROUVER le remplacement de la compétence soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal par soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d'accueil public ;
• D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes en ce sens ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Le Conseil municipal, décide :
• D’APPROUVER le remplacement de la compétence soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal par soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d'accueil public ;
• D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes en ce sens ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification