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Déliberation - 202332 Création contrat non permanent service
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202332 Création contrat non permanent service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
ND me) ND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Nombre de conseillers
+ en exercice 11
+ présents 10
F De la commune BARBAZAN + votants 10
+ absents 1 Séance du 05 septembre 2023 à 18 heures 00
exclus 0
Date de convocation : : Le , H z Li Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est 29 août 2023 ne à ï ; : :
| réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage : sous la présidence de :
29 août 2023 SOUS-PRÉFECTURE
Objet Mme STRADERE Michèle
Création d'un contrat non Î 8 SEP, 2023
permanent accroissement
saisonnier d'activité SAINT-GAUDENS
Service technique
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine,
WINTERSTEIN Martine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, SALES André, VALLE
Anthony
Absents : MAURETTE Bernard donne procuration à Michèle
STRADERRE
MADET Michel quitte la séance
Secrétaire de séance :
Mme BOLEA Maryse
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-232;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à
savoir sur le service technique entretien
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d'un emploi non permanent d'agent technique au(x)
grade(d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 11 semaines
allant du 11 septembre 2023 au 26 novembre 2023 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique pour l'entretien des
bâtiments, de l'espace vert et du matériel, à temps complet.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut
ex CN ND 202882
385 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
lAdopté à l'unanimité des membres présents.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le.
Publié ou notifié le .
Fait à BARBAZAN, le 08 septembre 2023
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