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Déliberation - 202431 Création d'un contrat non permanent acrroissement
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202431 Création d'un contrat non permanent acrroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL - Haute-Garonne
= MUNICIPAL “ Nombre de conseillers
». en exercice 11 EE
Mist © De la commune BARBAZAN [so S-PRÈF fe votants 10
#. absents 1 Séance du 11 juillet 2024 à 18 heures 00 L 2 9 JUIL. 2074 %. exclus 0 roms
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'e: | x Date de convocation : St S: 05 juillet 2024 + : : à . %
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
” Date d'affichage : sous la présidence de : 08 juillet 2024
Objet Mme STRADERE Michèle
Création d'un contrat non
permanent accroissement
saisonnier d'activité
Service technique
Étaient présents :
Mmes ARIES Fabienne, BOLEA Maryse, VEYRIES Nadine
Ms BALLARIN Jacques, DELORT Thierry, MADET Michel, MAURETTE Bernard, SALES André, VALLE Anthony
Mme WINTERSTEIN Martine donne procuration à Mme BOLEA Maryse Absent : VALLE Anthony
Secrétaire de séance :
M. MAURETTE Bernard
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L.
332-232;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à
savoir sur le service technique entretien
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
La création d'un emploi non permanent d'agent technique au(x) grade
d'agent d'entretien pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 8 semaines allant du 3 juin
2024 au 26 juillet 2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique pour l'entretien des
bâtiments, de l'espace vert à temps non complet (14/35ème).
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut
367 du grade de recrutement.
1. 540330 A
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Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Sous-préfecture le .
Publié ou notifié le.
Fait à BARBAZAN, le 12 juillet 2024
Le Maire
Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Wuesuwvenre