Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dy76b9u65zj1&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 3486b9u6bajr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 9h6b9u5nyvw&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 21s6b9u61hqc&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - l7g6b9u6i7jr&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 5ht6b9u4nai2&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - hzf6b9u6t1tj&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - m1w6b9u6nive&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - 147639o933cn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
unknown - 147639o933cn&mime=application%2Fpdf&originalname=D
Déliberation - lib 06 05062026 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 06 05062026 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le 09/06/2026 ET
ID : 038-213805278-20260605-06_05062026_03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI E Date de la convocation : 1° juin 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
NOMBRE DE Eric DOURNON, Patrick CHANOUX, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, CONSEILLERS Séverine VAQUERIZO, Nicolas ARNAUD
ELUS * 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Elvina SAVIOUX
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11 Pouvoir : Elvina SAVIOUX à Valérie MARTINET POUR : 11
ABSTENTION : 0 ce g . TT CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Valérie MARTINET
Délibération n° 06-05062026-03 :Souscription des contrats d'assurance de la Commune : Approbation des modalités de lancement de la consultation
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le marché des contrats d'assurance de la Commune est réparti en quatre (4) lots distincts :
-__Lotn°1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes » ; - Lot n°2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes » ; - Lot n°3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » ; - Lot n°4 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ».
Actuellement conclus avec la SMACL, ces marchés des contrats d'assurance de la Commune arrivent à échéance le 31 décembre 2026.
I convient donc de projeter leur renouvellement pour une nouvelle période de quatre (4) ans à compter du 1€" janvier 2027 pour les quatre lots cités ci-dessus.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la complexité de ce sujet très sensible, la Commune s’adjoint les services d'un cabinet consultant spécialisé pour l’assister dans l'élaboration du cahier des charges et, plus généralement, dans la procédure de passation des contrats. Cette mission est conclue dans le cadre des marchés sans publicité ni mise en concurrence de l’article R.2122-8 du code de la commande publique.
Il est donc proposé de lancer une consultation pour le marché des contrats d'assurance de la Commune selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Le Conseil Municipal ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
° Décide de lancer la consultation pour le marché des contrats d'assurance de la Commune selon les modalités définies ci-dessus ;
+ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6161 des budgets communaux 2027 à 2030 ; e Donne à Monsieur le Maire toutes délégations utiles à la mise en œuyre dè cette délibération et la signature des documents à intervenir. \
\ Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le