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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 024 signed postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 024 signed postMarque)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Propriété intellectuelle et industrielle, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_024
TOURISME - Label accueil vélo
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 24 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h48
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_024-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Comme évoqué dans la note Marque « Accueil Vélo », l’Office de Tourisme du Pays du Lunévillois est référent Accueil Vélo pour le territoire du PETR. L’Office de Tourisme du Pays du Lunévillois aura la charge de promouvoir la marque auprès des prestataires éligibles et de réaliser des visites d’audit permettant d’évaluer la conformité des lieux et services au référentiel de la marque.
A ce titre, l’Office de Tourisme du Pays du Lunévillois devra encaisser la redevance de marque d’un montant de 200€ valable pour une durée de trois ans. Lors d’une première labélisation son montant est dévolu au référent pour couvrir les coûts administratifs et de visite d’audit.
Lors d’un renouvellement, la même somme forfaitaire est perçue par l’évaluateur mais une part de droits à la marque, actuellement fixée à 50€, est reversée par l’évaluateur à France Vélo Tourisme.
Les organismes référents qui le souhaitent, peuvent appliquer à titre exceptionnel et jusqu’au 30 novembre 2027, une prise en charge d’une partie de la redevance de marque. Le montant unique et uniforme de cette prise en charge est fixé, en Meurthe et Moselle, à 100€.
Il est proposé que le PETR du Pays du Lunévillois applique cette remise de 100 € pour ne facturer que 100 € net par prestataire
L’ensemble des recettes est perçu dans le cadre de la régie de recettes.
Sur proposition de Monsieur le Vice-Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE la mise en place et la promotion du label accueil vélo
- APPROUVE la possibilité de facturer la redevance de marque à hauteur de 200€,
- APPROUVE la prise en charge par le Pays du Lunévillois d’une partie de la redevance de marque à hauteur de 100€.
- AUTORISE le Président à reverser, le cas échéant, en cas de renouvellement du label, la quote-part à France Vélo Tourisme.
- AUTORISE le président a procéder à la facturation et à rédiger et signer tous les actes liés à cette affaire.
- DIT que les dépenses et crédits sont inscrits au budget annexe 2026 de la Maison du Tourisme et suivants
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2026.02.20 12:19:21 +0100
Ref:10486736-15813779-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h48
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_024-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026