Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs decisions?download=729:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=199:22 128
Déliberation - actes administratifs decisions?download=199:22 128
Déliberation - actes administratifs decisions?download=841:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=841:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=669:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=976:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=202:22 128
Déliberation - actes administratifs decisions?download=202:22 128
Déliberation - actes administratifs decisions?download=669:conven
Déliberation - actes administratifs de partenariat avec mme candy andre au profit du service scolaire et periscolaire de la commune d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat avec mme candy andre au profit du service scolaire et periscolaire de la commune d orsay)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 23-122
Convention de partenariat avec Mme Candy ANDRE au profit du service scolaire et périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les jeudis de 15h00 à 17h00, une initiation danse,
Décide :
Article 1- De signer la convention avec Mme Candy ANDRE pour des séances d'initiation à la danse dans les écoles élémentaires d'Orsay (Centre, Mondétour et Guichet), les jeudis de 15h00 à 17h00, hors vacances scolaires, du 14 septembre 2023 au 5 juillet 2024, pour l'ensemble des enfants inscrits.
Article 2 - Le montant fixé est de 38 € TTC par heure.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objets de la présente décision seront inscrits au budget de la Commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ] 2 SEP] 2023
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le:
1 2 SEPT 2073 Y République Française - Département de l’Essonne
L CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° 2021-01b du 19 janvier 2021, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY, (1) ci-après dénommé(e) l'organisateur,
D'une part,
et
Madame Candy ANDRE
Domiciliée 5 allée Jean-Claude Arnoux, 91400 Orsay.
D'autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Atticle 1 : Objet de la convention
La présente convention encadre les modalités de prestation des ateliers d'initiation de danse prévus dans le cadre des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à l'attention des enfants des écoles élémentaires de la commune d'Orsay, inscrits aux ateliets périscolaires dits TAP.
Article 2 : Engagement de Candy ANDRE
Pour ce faire. Candy ANDRE animera à titre onéreux des séances d'initiation danse, dans le cadre des activités , Y ; périscolaires, au sein des écoles élémentaires communales, les :
Jeudis de 15h00 à 17h00, à partir du 14 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024
hors vacances scolaires pour Pensemble des enfants inscrits à atelier
Les initiations sont organisées par séance d’une heure l’après midi, par groupe de 18 enfants maximum.
L’intervenante s’engage à respecter et faire respecter toutes les consignes, de sécurité entre autres, liées à la pratique de
l'initiation danse et à respecter les règles de fonctionnement des accueils périscolaires.
Les factures, réalisées mensuellement, sur les bases des heures effectivement réalisées, seront à envoyer à la commune
au début du mois suivant.
Article 3 : Engagement de la commune
3-1 Participation financière
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la commune s’engage au paiement selon facture de la prestation d'activité « initiation danse » au titre du TAP pour un montant forfaitaire de 38 euros TTC par heure effectuée. Les séances d’une durée supérieure à 1h feront l’objet d’une facturation à due proportion du temps effectué par lintervenante.
Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 www.maitie-orsay.fr * contact(@mairie-orsay.fr Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité
L’organisateur a souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées.
Les enfants sont eux mêmes couverts par le contrat responsabilité civile de leurs parents dont l'attestation est demandée par l'organisateur, lors de l’inscription aux activités périscolaires.
Candy ANDRE est, quant à elle, assurée pour son matériel et son activité et fournit une attestation d’assurance à la signature des présentes.
Article 5 : Dénonciation de la convention
La présente convention est conclue à partir du 14 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024.
Si organisateur voulait y mettre fin avant le terme, il devrait en avertir Candy ANDRE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais et si possible, au minimum 5 jours francs avant la date prévue de l'activité.
Candy ANDRE pourra quant à elle y mettre fin dans les mêmes formes, au moins 7 jouts avant la date de l'atelier IOY 14 POuTTA quant a eïe y ’
périscolaire. La dénonciation interviendra alors sans indemnité de part et d’autre.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
. Le 1° est à conserver pour votre information ;
. Le second est à retourner, rempli et signé au Service Périscolaire, 2 Place du Général Leclerc, 91400 ORSAY.
David ROS
Maire d'Orsay
Candy ANDRE