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Déliberation - actes administratifs de partenariat de karine richard au profit du service oeriscolaire de la commune d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat de karine richard au profit du service oeriscolaire de la commune d orsay)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 23-100
Convention de partenariat de Karine RICHARD au profit du service périscolaire de la
commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis, mardis et vendredis de 15h45 à 17h15, une initiation aux arts
plastiques,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée à Karine RICHARD pour la prestation concernant l'animation d'ateliers d'initiation aux arts plastiques dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec Karine RICHARD, est de 40 € TTC par heure,
Décide :
Article 1- De signer la convention avec Karine RICHARD afin d'animer des séances d'initiation aux arts plastiques dans l'école élémentaire du Guichet, les lundis, mardis et vendredis entre 15h45 et 17h15, hors vacances scolaires, du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024, pour l'ensemble
des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - Le montant à charge de la Commune est de 40€ TTC par heure.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la
Commune.
Article 4- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des
collectivités territoriales.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en
préfecture.
Fait à Orsay, le 2 3 A0U 29
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 23 AOÛT 2023
De la publication le :
2 3 AOUT 2073 d'ORBAY
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du
conseil municipal n° 2021-01b du 19 janvier 2021, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY, (1) ci-après
dénommé(e) l'organisateur,
D'une part,
et
Madame Karine RICHARD
Dommiciliée au 19 allée des Amonts, 91940 LES ULIS
D’autre part.
IL À ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention encadre les modalités de prestation des ateliers d'initiation aux arts plastiques prévus dans le cadre des T'AP (Temps d’Activités Périscolaires) à l'attention des enfants de l’école élémentaire du Guichet de la commune d'Orsay, inscrits aux ateliers périscolaires dits TAP.
Article 2 : Engagement de Karine RICHARD
Pour ce faire, Karine RICHARD animera à titre onéreux des séances d'initiation aux arts plastiques, dans le cadre des activités périscolaires, au sein de l’école élémentaire du Guichet, les :
Lundis, mardis et vendredis de 15h45 à 17h15, à partir du 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2023 hors vacances scolaires pour l’ensemble des enfants inscrits à lateliet
Les initiations sont organisées pat séance d’une heurte l’après midi, par groupe de 18 enfants maximum. g ;
L’intervenante s’engage à respecter et faire respecter toutes les consignes, de sécurité entre autres, liées à la pratique de l'initiation arts plastiques et à respecter les règles de fonctionnement des accueils périscolaires. Madame Karine RICHARD assure la préparation et l'animation de l'atelier initiation aux arts plastiques et met à disposition des enfants le matériel nécessaire.
Les factures réalisées mensuellement sur les bases des heutes effectivement réalisées seront à envoyer à la commune au début du mois suivant.
Article 3 : Engagement de la commune
3-1 Participation financière
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la commune s'engage au paiement selon facture de
la prestation d’activité « initiation arts plastiques » au titre du T'AP pour un montant forfaitaire de 40 euros TTC par heure effectuée. Les séances d’une durée supérieure à 1h feront l’objet d’une facturation à due proportion du temps effectué par l’intervenante. Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité
L’organisateut à souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées
(Police n° 054070/X souscrite le 1er janvier 2014 auprès de SMACL à Niort). Les enfants sont eux mêmes couverts par le contrat responsabilité civile de leurs parents dont l’attestation est demandée
pat l’organisateur, lors de l’insctiption aux activités périscolaires.
Karine RICHARD est quant à elle assurée pour son matériel et son activité et fournit une attestation d’assurance à la
signature des présentes.
Atticle 5 : Dénonciation de la convention
La présente convention est conclue à partir du 4 septembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024.
Si Porganisateur voulait y mettre fin avant le terme, il devrait en avertir par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les meilleurs délais et si possible, au minimum 5 jours francs avant la date prévue de l’activité.
Karine RICHARD pourra quant à elle y mettre fin dans les mêmes formes, au moins 7 jouts avant la date de l’atelier . . P . . q . . ÿ . . ? J
périscolaire. La dénonciation interviendra alors sans indemnité de part et d’autre.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
. Le 1 est à conserver pour votre information ;
. Le second est à retourner, rempli et signé au Service Périscolaire, 2 Place du Général Leclerc, 91400 ORSAY.
David ROS
Maire d'Orsay Karine RICHARD