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Déliberation - actes administratifs de partenariat avec madame ardouin helene au profit du service periscolaire de la commune d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenariat avec madame ardouin helene au profit du service periscolaire de la commune d orsay)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 23-214
Convention de partenariat avec Madame ARDOUIN Hélène au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux
ateliers périscolaires les jeudis de 16h à 17h, une initiation « jouer et créer en lien avec la nature »,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par Madame ARDOUIN Héléne, afin d'animer des séances d'initiation « jouer et créer en lien avec la nature » dans l'école élémentaire du
Guichet, les jeudis de 16h à 17h, hors vacances scolaires, du 7 décembre 2023 au 5 juillet
2024, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - le montant de la dépense s'élève à 60€ TTC par heure.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de
sa prochaine réunion et publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le :
1 5 DEC 973 À Y République Française - Département de l'Essonne
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
La commune d'Orsay représentée par son Maire en exercice, Monsieur David ROS, dûment habilité par délibération du conseil municipal n°2021-01B du 19 janvier 2021, domiciliée 2 place du Général Leclerc, 91400 ORSAY, (1) ci-après dénommé(e) l'organisateur,
D'une part,
et
Madame ARDOUIN Hélène
Domiciliée 1 Chemin de l'Epine MONTAIN - Les Epinettes A002- 91120 PALAISEAU.
D'autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention encadre les modalités de prestation des ateliers d'initiation « jouer et créer en lien avec la nature » prévus dans le cadre des TAP (Temps d'Activités Périscolaires) à l'attention des enfants des écoles élémentaires de la commune d'Orsay, inscrits aux ateliers périscolaires dits TAP.
Article 2 : Engagement de Hélène ARDOUIN
Pour ce faire, Hélène ARDOUIN animera, à titre onéreux, des séances d'initiation « jouer et créer en lien avec la nature», dans le cadre des activités périscolaires, au sein des écoles élémentaires communales, les :
Jeudis de 16h00 à 17h00, à partir du 7 décembre 2023 jusqu’au 5 juillet 2024
A l’école élémentaire du Guichet, pour l’ensemble des enfants inscrits à l’atelier
Les initiations sont organisées par séance d’une heure l'après midi, par groupe de 18 enfants maximum.
L'intervenante s'engage à respecter et faire respecter toutes les consignes, de sécurité entre autres, liées à la pratique de l'initiation « jouer et créer en lien avec la nature » et à respecter les règles de fonctionnement des accueils périscolaires.
Les factures, réalisées mensuellement, sur les bases des heures effectivement réalisées, seront à envoyer à la commune au début du mois suivant.
Article 3 : Engagement de la commune
3-1 Participation financière
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la commune s'engage au paiement selon facture de la prestation d'activité « jouer et créer en lien avec la nature » au titre du TAP pour un montant forfaitaire de 60 euros TTC par heure effectuée.
Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 www.mairie-otsay.fr + contact(@mairie-orsay.fr Article 4 : Dispositions relatives à la sécurité
L'organisateur a souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées (Police n° 054070/X souscrite le 1er janvier 2014 auprès de SMACL à Niort). Les enfants sont eux mêmes couverts par le contrat responsabilité civile de leurs parents dont
l'attestation est demandée par l’organisateur, lors de l'inscription aux activités périscolaires.
Hélène ARDOUIN est, quant à elle, assurée pour son matériel et son activité et fournit une attestation
d'assurance à la signature des présentes.
Article 5 : Dénonciation de la convention
La présente convention est conclue jusqu'au 5 juillet 2024.
Si l'organisateur voulait y mettre fin avant le terme, il devrait en avertir Hélène ARDOUIN par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les meilleurs délais et si possible, au minimum 5 jours francs avant la date prévue de l’activité.
Hélène ARDOUIN pourra quant à elle y mettre fin dans les mêmes formes, au moins 7 jours avant la date de l'atelier périscolaire. La dénonciation interviendra alors sans indemnité de part et d'autre.
Cette convention est établie en 2 exemplaires :
. Le 1°’ est à conserver pour votre information :
. Le second est à retourner, rempli et signé au Service scolaire et périscolaire, 2 Place du Général Leclerc, 91400 ORSAY.
Fait à Orsay le
1 5 DEC 2073
David ROS
Sénateur-Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l’
Hélène ARDOUIN