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Déliberation - 49 2023 DELIBERATION conventions Dons elements architecturaux
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 49 2023 DELIBERATION conventions Dons elements architecturaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231214-492023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 08/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 49-2023 Séance du 14 DECEMBRE 2023
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Trois le Quatorze Décembre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire 2 2 Présents : Absents : ,. . sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
R ésentés: Pour : Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, M. GILHET B
ÉPrESENNESE (LOU & Absents_excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP, STEHLE procuration à MINAZZO D
Contre : Abstention : Absents : NICAISE V.
Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Objet: Signature de conventions entre la commune de Saint-Guilhem-le-Désert & B.HOMBERT/ F. LECROQ / E. ALAUSE, / F. DE CABISSOLE
Pour entériner le don d'éléments lapidaires
Le Conseil Municipal a approuvé le don d'éléments lapidaires provenant de particuliers. Ces pièces provenaient initialement d'éléments du Cloitre de l'Abbaye de Gellone.
Afin de fixer les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Guilhem-le-Désert accepte de ces donateurs privés la restitution de ces objets, il a été proposé la signature de conventions avec chacun des donateurs pour formaliser les modalités.
Ainsi 4 conventions ont été signées :
- la convention avec M. HOMBERT Bernard concerne le don d’un fragment avec décor sculpté et un bloc de marbre noir,
- la convention avec Mme Florence LECROQ concerne un fragment peint du Xème siècle, - [a convention avec Mme Eve ALAUSE concerne une colonne datable du XIème siècle, - la convention avec M. François DE CABISSOLE concerne un buste datable du XVème siècle et un chapiteau du XIIème siècle.
Les objets ainsi donnés sont inventoriés par les services de la DRAC en tant qu’objet du dépôt lapidaire de l’ancienne abbaye de Gellone. Le Musée de l’abbaye assure leur conservation, leur traitement et leur éventuelle exposition dans le cadre de sa politique muséale. Le transfert de propriété a été effectif à la signature des présentes conventions, au printemps 2023. Les donateurs cèdent au Musée de l’Abbaye de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert la propriété pleine et exclusive des objets stipulés dans les dites conventions.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré AUTORISE M. le Maire à signer les conventions
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois. An que dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................
Le Maire, LE RTS) Le secrétâire,
SIEGEL R. Fbnudd \2