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Déliberation - signature convention pour enteriner don quatre elements lapidaires
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - signature convention pour enteriner don quatre elements lapidaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
République Française
Département de l'Hérault
Envoyé en préfecture le 13/09/2022
Reçu en préfecture le 13/09/2022
Affiché le
ID : 034-213402613-20220908-342022-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 20/05/2022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 2 juin 2022 3 - 2022
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt-deux le deux juin à 18 heures
Présents: “+ Absents : 2
Représentés: Pour: g
Contre : Abstention :
8 O
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, THEULE JC, VEDEL P, GILHET B,
STEHLE C.
Absents représentés: HOMBERT B procuration à SIEGEL R, KROGSDAHL A procuration
à MORESMAU JP
Absents : QUEVREUX M, NICAISE V.
Objet: Signature de conventions entre la commune de Saint-Guilhem-le-désert & M. Guillaume, M. Hombert et Mme et M. MINAZOO pour entériner le don quatre éléments lapidaires
En date du 02/06/2022 le Conseil Municipal avait approuvé par délibération le don d'éléments lapidaires provenant de particuliers mais initialement provenant d'éléments du Cloitre de l'Abbaye de Gellone.
M. Guillaume, M. Hombert et Mme et M. Minazzo ont voulu restituer en leurs lieux originaux ces
éléments.
Afin de fixer les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Guilhem-le-Désert accepte de ces donateurs privés la restitution de ces objets, il est proposé la signature de conventions avec chacun des donateurs pour formaliser les modalités. Ansi 3 convention seront signées : - la convention avec M. Guillaume Etienne concerne le don de la Piéta, - la convention avec M. Hombert Bernard concerne le don d’un pied de colonne cannelé, - la convention avec M. et Mme Minazzo Julien concerne deux fragments d’un chapiteau à décor de feuilles d’acanthe en volutes.
Les objets ainsi donnés seront inventoriés par les services de la DRAC en tant qu'objet du dépôt lapidaire de l’ancienne abbaye de Gellone. Le Musée de l’abbaye assurera leur conservation, leur traitement et leur éventuelle exposition dans le cadre de sa politique muséale. Le transfert de propriété est effectif à la signature des présentes conventions. Les donateurs cèdent au Musée de l’Abbaye de la Commune de Saint-Guilhem-le-Désert la propriété pleine et exclusive des objets stipulés dans les dites conventions.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré AUTORISE M. le Maire à signer les conventions
Et Remercie chaleureusement les particuliers de leur bienfaisance.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le ....................
MORESMAU JP.
THE LAJG-
NICAISE V. P KROGSDAHIL A. _stÉl QUEVREUX M.