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Déliberation - 28 2024 Convention archivage avec le CDG34
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2024 Convention archivage avec le CDG34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
République Française Publié le
Département de l'Hérault ID : 034-213402613-20240514-282024-DE Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 03/05/2024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 28/2024
Séance du 14 mai 2024
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Quatre le Quatorze Mai à 18 heures Présents: + Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° * À sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés: Pour: Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, GILHET B, THEULE JC, VEDELP, A KROGSDAHL A, STEHLE C
Absents excusés : MINAZZO D procuration à MORESMAU JP
Contre : O Abstention : Absents : NICAISE V.
Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
| Objet : Convention d'archivage entre la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT et le CDG 34
Le Maire de LA COMMUNE DE SAINT GUILHEM LE DESERT informe l’assemblée :
Que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics locaux ont l'obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives
publiques. La gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat et dans le
respect de la législation en vigueur en matière d’archives.
Eu égard à la complexité et la technicité de cette mission, l’article L.452-40 du Code général de la fonction
publique offre la possibilité aux collectivités de recourir au Centre de gestion pour l’accomplissement de
cette mission.
Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault a créé une mission
d’aide à l’archivage pour accompagner et conseiller les collectivités dans ce domaine.
Les archives communales de Saint-Guilhem-le-Désert ont été classées entièrement par la mission archives
du CDG34 en 2002. Une mise à jour a eu lieu en 2013.
Aujourd’hui le suivi de l’archivage peut être assuré par une prestation de maintenance. Cette prestation
sera validée par une nouvelle « Proposition d’intervention ». Elle consistera à Collecter, trier, éliminer,
classer et inventorier les archives produites depuis la dernière Intervention de l’archiviste. Cette
intervention a été estimée à 15 jours pour un métrage linéaire à traiter de 21,20 m pour un montant de
3 200 € ttc.
Considérant la nécessité de conclure une convention entre la commune et le CDG 34,
Sur le rapport de M. le Maire après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE
De confier la gestion des archives à la mission archives au cdg 34,
D'autoriser M.-Le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en annexe à la présente
délibération
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Que M. le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le... Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
SIEGEL R.