Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202106021 Poste collaboratrice de cabinet
Déliberation - D202403037 evolution modalites versement IFSE empl
Déliberation - D2024 004 Points d indices majores Natacha Kokot
unknown - d202203012z 1PJ Evolution DP regroupement services
Déliberation - rh collaboratrice cabinet
Déliberation - 9 Collaborateurs de cabinet slow
Déliberation - 31 Delib. Creation Collaborateur de Cabinet
Déliberation - D202206012 Evolution reglements et charte restaura
Déliberation - D202306009 evolution charte restauration RI temps
Déliberation - DEL2026011 collaborateur de cabinet
Déliberation - D202403036 collaboratrice de cabinet evolution point indice majore
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202403036 collaboratrice de cabinet evolution point indice majore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403036-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 28 mars 2024
______
Objet de la délibération
COLLABORATRICE DE CABINET : EVOLUTION DE L'INDICE MAJORE
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Valérie MAHÉ , Isabelle GRÉGORI .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
03/04/2024 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
ID : 056-215600834-20240328-D202403036-DE
Direction des Ressources Humaines N° 2024.03.036
COLLABORATRICE DE CABINET : EVOLUTION DE L'INDICE MAJORE
Rapporteur : Lisenn LE CLOIREC
Par délibération du 24 juin 2021, et conformément aux dispositions de l’article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux Collaborateurs de Cabinet des Autorités Territoriales, le Conseil Municipal a autorisé Madame la Maire à recruter une collaboratrice de cabinet dont la rémunération a été fixée en référence à l’indice majoré 690 de la Fonction Publique.
Par référence aux dispositions qui prévoient que la rémunération des agents employés à durée déterminée auprès du même employeur en application de l’article L. 332-8 fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans ou que la rémunération des agents employés au titre d’un contrat de projet peut également faire l’objet d’une réévaluation au cours du contrat,
Considérant l’expérience acquise par l’agent et que l’indice de référence de rémunération n’a pas évolué depuis 2021, il est proposé au Conseil Municipal de définir la rémunération de la collaboratrice de cabinet en référence à l’indice brut 896 – indice majoré 735.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l'avis du Bureau Municipal du 4 mars 2024,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 11 mars 2024,
Considérant le rapport ci-dessus,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’évolution de l’indice majoré de la collaboratrice de cabinet aux conditions précisées ci-dessus,
AUTORISE Madame la Maire à effectuer tout acte en découlant,
DIT que les crédits sont prévus en dépenses au compte 64131.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération et 2 abstention(s) (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 63/04/2624
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 056-215660824-20240328-0D202402036-DE