Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Emplois de collaborateurs Slow
Déliberation - 9 slow
Déliberation - 17 slow
Déliberation - 16 slow
Déliberation - 34 slow
Déliberation - 27 slow
Déliberation - 22 slow
Conseil Municipal - 28 slow
Conseil Municipal - 19 slow
Déliberation - 21 Modification conditions de recrutement Slow
Déliberation - 9 Collaborateurs de cabinet slow
Document publié le Mercredi 16 décembre 1987 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Collaborateurs de cabinet slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COIVSE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 4 novembre 2024à1AhOO
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGE, Maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAyUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREy - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUEI M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TE|XE|RA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Jordane JOUANOLOU - M. pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEy - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVATLLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents:
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- M. Pascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- tr/me Élisabeth BRUNET à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
ô.r"6i
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329-65013TÀRBESCEDEX9 @0562443818 Fax:056244 1800 E-mail : secrgen(@mairielarbes.fr Site: www.tarbes.fr Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance après examen du point n" 13 « Cession de l'immeuble situé au 12 bis Chemin de la Planète » et donne pouvoir à Mme Jordane JOUANOLOU.
M. Sélim DAGDAG quitte la séance après examen du point n' 15 « NPNRU Bel Air - Acquisitions foncières à la rue Jean Rostand » et donne pouvoir à M. Pierre SOULARD.
ô.'"ô
9 - EMPLOIS DE
BUDGÈTAlRES
COLLABORATEURS DE CABINET: CRÉDITS
L'article L. 333-1 du Code général de la fonction publique prévoit que l'autorité territoriale d'une collectivité peut, pour former son cabinet, recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions.
Le décret n"87-1004 du 16 décembre 1987 modifié détermine les modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet ainsi que leur effectif maximal qui est fixé en fonction de la population communale. Les dispositions réglementaires en vigueur autorisent un nombre maximal de 3 pour la ville de Tarbes.
Par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2020, I'enveloppe budgétaire annuelle consacrée à la rémunération des collaborateurs de cabinet a été fixée à 160 000 € charges comprises. Depuis, plusieurs mesures de revalorisation du point d'indice de la fonction publique sont intervenues pour tenir compte de l'inflation.
Après avis favorable de la Commission administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 28 octobre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
d'approuver la révision du montant des crédits nécessaires à la rémunération des collaborateurs de cabinet en les portant annuellement à 180 000 € charges comprises compte tenu de l'évolution de la valeur du point d'indice depuis 2020 ;
de prévoir la dépense au budget principal-chapitre 012.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour :
Contre :
Abstention
39
o
0
Ces propositions sort adoptées.
43
39 POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
æ*
Jordane JOUANOLOU Èee
La pÉsente délibération peut fairc I'objet d'un recouts contentieux devant le tibunal administratit de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronigue. Le tibunal administratif peût êtrc saisi par l'application intomalique « Télérecours Cltoyens ) accesslble pat le §te intenet www.telerccours.fr (htt ps: /htww. te lerc cou rs.A.