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Déliberation - D2024 004 Points d indices majores Natacha Kokot
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 004 Points d indices majores Natacha Kokot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION n° D2024 — 004
(oBiET: Délibération portant sur la revalorisation des points d’indice majorés du poste d’adjoint
administratif (non titulaire, à temps non complet) affecté à la gestion de l’agence postale communale
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 7 votants : 8
L'an deux mil vingt-quatre - le vendredi 02 février
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2024
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, - Mme GUEIDAN Laurette - M. EYMERY Frédéric - M. JARRY Jean-Jacques
— M. BEYLIER Jean-Louis - Mme KOËRTS Marjorie - M. GYURITS Alexandre
EXCUSÉS : M. DRURY Robert - Mme GAUTIER-PEIXINHO Rosine - Mme DUPUY Fabiola - M. BONNAUD
Guillaume (procuration à Mme GUEIDAN Laurette)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. BEYLIER Jean-Louis
— _Vule Code Général des Collectivités Locales,
— Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
— Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emploi et organisant les grades s’y
rapportant, pris pour l'application de l’article 4 de la loi précitée,
— Vu la délibération n°2020-002 en date du 29/01/2020 portant création d’un emploi d’adjoint
administratif non titulaire, à temps non complet (15/35°") relevant du régime général afin
d’assurer la gestion de l'agence postale communale,
— Vu le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribuant, à compter du 1° janvier 2024, 5 points
d'indice majoré à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public).
Le conseil municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
1) Décide que la rémunération afférente à cet emploi d’adjoint administratif sera basée sur l'indice
en vigueur de l'échelle C1, échelon 1, à compter du 1° janvier 2024 ;
2) Autorise le maire à signer l'avenant du contrat,
3) Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
Le Maire,
Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 09/02/2024
Et de sa publication le 09/02/2024