Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.097 Festival MIRAMAR.v3 signe
Arrêté - ARR2024.182 arret stationnement Rue de la rabalett
Arrêté - ARR2024.008 arrete travaux de nuit rue D Papin 1 s
Arrêté - ARR2024.101 pieton rue des Martinets signe plan
Arrêté - ARR2023.299 chemin des vallees refection signe pla
Arrêté - ARR2024.161 travaux Esplanade de la Mer plan signe
Arrêté - ARR2024.296 rue Rubis GAZ signe PLAN
Arrêté - ARR2024.179 tx rue georges clemenceau signe PLAN
Arrêté - ARR2024.304 arrete circulation rue de la douve Eu
Arrêté - ARR2024.299 Arrete Les Demenageurs Bretons 1 signe
Arrêté - ARR2024.045 arrete Festival MIRAMAR.v2 1 signe plan
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.045 arrete Festival MIRAMAR.v2 1 signe plan)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
SAINT4 HILAIRE PR ,
DERIEZ > Océan
1/2
Arrêté municipal
Arrêté n° 2024.045 : portant réglementation de la circulation et de l’occupation du domaine public à l’occasion de la préparation et de la réalisation de fresques dans le cadre du festival MIRAMAR du 22 au 26 mars et du 1er au 12 avril 2024.
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière LIVRE I - 1ère partie (généralités), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et les arrêtés de modification subséquent,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant l’organisation du festival MIRAMAR dédié à la création en arts visuels pour l’espace public par le pôle événementiel et spectacle vivant de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez,
Considérant la nécessité, par mesure de sécurité, de réglementer la circulation dans les rues identifiées,
Considérant la nécessité de sécuriser l'espace de travail du peintre muraliste Matthieu Pommier.
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 22 mars 2024 à 8h au mardi 26 mars 2024 à 19h, le peintre muraliste Matthieu Pommier procédera à la pose d’une peinture apprêt sur le pignon du bâtiment dénommé Maison des Artistes, sise 64 bis rue Georges Clémenceau.
Article 2ème : Du lundi 1er avril 2024 à 8h au vendredi 12 avril 2024 à 19h le peintre muraliste Matthieu Pommier réalisera une fresque murale sur le pignon du bâtiment dénommé Maison des Artistes, sise 64 bis rue Georges Clémenceau.
Article 3ème : Du vendredi 22 mars 2024 à 8h au mardi 26 mars 2024 à 19h, et du lundi 1er avril 2024 à 8h au vendredi 12 avril 2024 à 19h, la circulation de tous véhicules sera interdite rue de la Touche sur la voie de droite, tronçon compris entre le 1B et le 1, dans le sens impasse Joseph Cugnot vers rue Georges Clémenceau, sauf pour les véhicules de secours et d’urgences, pour les engins de chantier nécessaires à la préparation et à la réalisation de la fresque et pour les habitants du 1B.
La circulation sera déviée par l’avenue de l’Isle de Riez, la rue des Pins et la rue Georges Clémenceau (voir plan joint).
Article 4ème : Du vendredi 22 mars 2024 à 8h au mardi 26 mars 2024 à 19h, et du lundi 1er avril 2024 à 8h au vendredi 12 avril 2024 la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir de la voie de droite rue de la Touche, tronçon compris entre le 1B et le 1, dans le sens impasse Joseph Cugnot vers rue Georges 20 mars 2024
+ ra © N a G € © (N
2/2
Clémenceau, sauf pour les personnels de secours et d’urgences, les personnes engagées dans la préparation et la réalisation de la fresque et pour les habitants du 1B.
Article 5ème : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux et de la signalisation. La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la Ville.
Article 6ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES, qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8ème : La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Direction Générale et les Services Techniques, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'au Centre de Secours.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
Certifié exécutoire de la publication ou notification
Le Le Maire,
Kathia VIEL
Signé électroniquement par : Kathia Viel
Date de signature : 20/03/2024
Qualité : Maire de St Hilaire de Riez OdO1
G8
-N91
@
SOMSQI
SJI01Q
8HSEPED
- SJOdW,
Sep
eJ218U8)
LONG
©
|
|
DV:
JEUHOT
-GOEL/L
:88497
- ÿZOC/LO/08
9!
SUP
»
T>50Q
TK,
MOV
OT
es)
A7
Œ
st
ju
À
à VAPATE
|
AmoTuUod
€
AMONOLE
TP
TVOZ
XXX
|
Qi
L'UEjd
es 27 --h
>)
—
w»
|
21
0]
1707
SE
NY
AT
Rd
que
—
re