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Arrêté - ARR2024.161 travaux Esplanade de la Mer plan signe
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024.161 travaux Esplanade de la Mer plan signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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SAINT4 HILA
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06 mai 2024
10 mai 2024
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ArrÍtÈ municipal
ArrÍtÈ n∞2024.161 : Interdiction de circulation sur un tronÁon de l’esplanade de la Mer ‡ l’occasion de travaux d’entretien d’éléments de soutènement du 13 Mai au 17 Mai 2024
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'Instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquents,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 Mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
ConsidÈrant la nÈcessité, d’interdire la circulation sur un tronÁon de l’esplanade de la Mer à l’occasion de travaux d’entretien d’éléments de soutènement du 13 Mai 2024 au 17 Mai 2024 effectuÈs par le Service Espace Nature.
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Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ, de secours et des riverains sera interdite du 13 Mai ‡ 08h00 au 17 Mai 2024 ‡ 16h00 sur le tronçon de l’esplanade de la Mer entre le rond-point du Boulevard de l’Océan et le rond-point Avenue Valentin.
La circulation sera dÈviÈe par la voie d’accès aux places de stationnement (voir plan ci-joint). Le portique sera ouvert le temps des travaux pour laisser circuler les vÈhicules de plus de 2.3m.
Article 2Ëme : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise précitée.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi être saisi par l’application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et pmerieau@sainthilairederiez.fr.
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire
Kathia VIEL
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Signé électroniquement par : Kathia Viel
Date de signature : 06/05/2024
Qualité : Maire de St Hilaire de Riez &ZOC
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