Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.239 refection chaussee Chemin des boues
Arrêté - ARR2024.102 chemin de petite baisse signe
unknown - ARR2024.022 circulation chemin du Petit Beaulieu s
Arrêté - ARR2024.101 pieton rue des Martinets signe plan
Arrêté - ARR2024.296 rue Rubis GAZ signe PLAN
Arrêté - ARR2024.182 arret stationnement Rue de la rabalett
Arrêté - ARR2024.147 plan deau vallees accueil agents 31 ma
Arrêté - ARR2024.179 tx rue georges clemenceau signe PLAN
Arrêté - ARR2024.161 travaux Esplanade de la Mer plan signe
Arrêté - ARR2024.150 Institution sens unique chemin Bois Ju
Arrêté - ARR2023.299 chemin des vallees refection signe plan
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.299 chemin des vallees refection signe plan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SAINT HiLare QD
ERIEZ l'Océan
20 octobre 2023
1/1
ArrÍtÈ municipal Le 11 octobre 2023
ArrÍtÈ n∞2023.299 : Interdiction de circulation sur un tronÁon du chemin des VallÈes ‡ l’occasion de travaux de rÈfection de voirie en enrobÈ
Le Maire de Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1 ‡ L.2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-2, R.411-8, R.411-25, R.411-26 et R.412-49,
Vu le Code de la Voirie RoutiËre,
Vu l’arrêté interministÈriel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifiÈ et complÈtÈ,
Vu l'instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre LIVRE I - 1Ëre partie (gÈnÈralitÈs), approuvÈe par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif ‡ la signalisation des routes et autoroutes, et 8Ëme partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrÍtÈ du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’instruction interministÈrielle sur la signalisation routiËre et les arrÍtÈs de modification subsÈquent,
Vu le DÈcret n∞ 86-475 du 14 Mars 1986 relatif ‡ l'exercice du pouvoir de police en matiËre de circulation routiËre et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l’avis favorable de la Mairie de Notre Dame de Riez du 11/10/2023,
Vu l’avis favorable de l’Agence RoutiËre dÈpartementale de Challans du 09/10/2023,
Vu l’avis favorable de la Mairie du Fenouiller du 11/10/2023,
ConsidÈrant la nÈcessité, d’interdire la circulation sur un tronÁon du chemin des VallÈes à l’occasion de travaux de rÈfection de voirie en enrobÈ effectuÈs par l’entreprise BODIN TP.
ARR TE
Article 1er : La circulation de tous vÈhicules, sauf ceux des services de sÈcuritÈ et de secours sera interdite du 16 octobre au 18 octobre 2023 inclus.
La circulation sera dÈviÈe par le chemin de la MartiniËre, chemin du DoyennÈ, chemin des Aubrais, rue des Violettes, D83, D32 et D754 (voir plan ci-joint).
Article 2Ëme : La signalisation rÈglementaire sera mise en place par l’entreprise prÈcitÈe.
Article 3Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ entrera en vigueur dËs la mise en place des panneaux et de la signalisation.
Article 4Ëme : Les contraventions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes par des procËs-verbaux et poursuivies conformÈment aux lois et rËglements en vigueur.
Article 5Ëme : Le prÈsent arrÍtÈ peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’Ile-Gloriette – CS 24111 – 44041 Nantes qui peut aussi Ítre saisi par l’application TÈlÈrecours citoyens (https://www.telerecours.fr) dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de sa publication ou notification.
Article 6Ëme : Les Services Techniques de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargÈs, chacun en ce qui le concerne, de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ dont une ampliation leur sera adressÈe ainsi qu'au Centre de Secours, au Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie AgglomÈration, aux entreprises de transport OCEAN-VOYAGES et SOVETOURS et ‡ l’entreprise BODIN TP (jean- francois.damez@bodin-tp.com).
A Saint-Hilaire-de-Riez, le
CertifiÈ exÈcutoire en vertu de sa publication ou notification
Le
Le Maire
Kathia VIEL
#signature# Signé électroniquement par : Kathia Viel Date de signature : 20/10/2023
Qualité : Maire de St Hilaire de Riez n SSEUTP
ATOUT
<—
pm
||
DOG
2009
FEES
sanbtdeforiessopugo
006
D
TJ
Tex,
NTOTUU
OA
Q
EVE
v
dons
NHECTIRLEREE
VU
_—.
>
a6oos
7
UE
jpiéo
sea #71
Ébrdlss
|
a
ep
soute
©
Fe
mie
nv3N34S
as
SEINE
D
;
{
IIUYA
#7
|
RS
|
PSHONS
SE
Jenna
:Ô
Les)
His
3
À
k
el
:
|
|
ss
6:
RAS
Ô.
|
Ne
”
}
Ce
ot
ASIE
.
.
3
nom
BE
RO
ui
219
&
x
sw sÈS,
sk
PORTE
à
Jigae
06e
NX
:
.
E
* sono
Pa
Di
quuvE
ve
D:
“
PA
Te
rue
;
MNT
Ut:
|
07
2tq0p0
8
"vo
JV
TP
vmnd)
vov
XV
FO
VX
OUEN
sdeln]
216000)