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Arrêté - Battue 22 mars
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - Battue 22 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A Yvelines
Le Département
DÉPARTEMENT DES YVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DU DEPARTEMENT ARRÊTÉ
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ
Interdisant l’accès au public le vendredi 22 mars 2024 lors d’une battue de régulation de la population de sanglier en forêt départementale de Sainte Apolline sur les communes de Plaisir et Neauphle-le-Château
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES
Vu le Code général des collectivités territoriales et notatnment l’article L. 3221-4,
Vu le Code de lutbanisme et notamment:les articles L. 113-8 et L. 221-15,
Vu le Code pénal et _— Particle R. 610-5,
Vu le Code fotestier,
Vu arrêté règlementant les usages sur les Espaces Naturels Sensibles du Département des Yvelines,
Vu arrêté préfectoral n°78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 pottant ouverture et fermeture de la chasse et instautant des plans de chasse pout la saison 2023-2024 dans le département des Yvelines pour la période du 17 septembre 2023 au 29 février 2024,
Vu l'arrêté préfectoral N°78-2021-06-29-00008 du 29 juin 2021 fixant la liste du 3° groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-02-15-00002 du 15 février 2024 pottant organisation d’une opération
administrative de régulation d’animaux de l'espèce sanglier sur les communes de Neauphle-le-Château, Plaisir
et Jouars-Pontchartrain dans l'intérêt de la sécurité publique, pour la période allant jusqu’au 31 mats 2024,
Considérant le classement .du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
dépattement des Yvelines, que la régulation des populations de sangliets est nécessaire pour des raisons de
sécutité publique (collisions routiètes), pour limiter les dégâts agricoles et pour le maintien de l'équilibre sylvo- cynégétique de la forêt départementale de Sainte Apolline,
Considérant la situation des communes de Plaisir et de Jouars-Pontchartrain, classées communes « point noir » pour le sanglier,
Considérant que ladite forêt de Sainté Apolline fait pattie du domaine privé du Département, celle-ci s'étendant sur les communes de Plaisir et Neauphle-le-Château,
Considérant que sur la forèt départementale de Sainte Apolline accessible au public, sera autorisée une battue de régulation de la population de sangliers, Considérant la fréquentation importante du public (pédestre, équestre et cycliste) en forêt départementale de
Sainte Apolline et qu’il convient d'améliorer les conditions de sécurité pout le public pendant cette battue de régulation,
Considérant la présence de chemins de Grande Randonnée (GR) et de Petite Randonnée (PR) traversant la forêt départementale de Sainte Apolline et la proximité de centres équestres induisant une forte fréquentation pédestre et équestre,
Considérant les pouvoirs de police du Président du Conseil départemental en matière de gestion de la circulation sur le domaine du Département,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1: L'accès au public est strictement interdit le vendredi 22 mats 2024 de 6h00 à 18h00 dans la forêt
départementale de Sainte Apolline ainsi que sur les parkings situés aux entrées de cette forêt, pendant la battue de régulation de sangliers. |
Les ayants droits, les services de police, de sécurité ou d'urgence ne sont pas concernés par lés mesures d'interdiction du présent article ;
Les parcelles concernées par cette interdiction sont les suivantes :
| PARCELLES CADASTRALES | COMMUNES
Section AP n° 50, 62, 67, 50 Plaisir
Section BD n° 184 186, 193, 194, 243, 246
Section BE n° 2 Section BX n° 2, 3, 4, 8, 35, 40, 47, 51
Section M n° 51 ,69
Section N n°3
Section O n° 8, 19, 21,23
Section À n° 960, 1312, 1318, 1497, 1498 Neauphle-le-Château
Ces parcelles représentent une superficie totale de 296,5 ha. Une carte délimitant le périmètre est annexée à arrêté.
ARTICLE 2 : L'interdiction d’accès sera matérialisée pat l'arrêté affiché aux entrées principales 48h avant la battue. Cet affichage est à la charge de l'organisateur de la chasse,
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible d’une contravention de 2ème classe en application
de l’article R 610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions édictées par les arrêtés de police,
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R. 3131-2 du Code général des collectivités territoriales, lé présent arrêté sera mis en ligne sur le site internet du Département.
Üne ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
Mairie de Plaisir
Mairie de Neauphle-le Château
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Gendarmerie de Jouats-Pontchartrain
Police Nationale
OFB
ONF - DDT
- FICIF
- Collège Apollinaire de Plaisir
- SPA Plaisir
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
M. le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
VERSAILLES, le 1 2 MARS 20%
Le Présiffent du Conseil départemental
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Pierre Béc
LISTE DES ANNEXES :
Carte ENS du Département des Yvelines
du Bois de Sainte-Apolline
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Edition : 7 décembre 2022
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