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Arrêté - arrete departemental battue
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete departemental battue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022T8620
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
sur
la D134
du PR
0 + 0843
au PR
2 + 0760
Neauphle-le-Château,
Jouars-Pontchartrain,
Plaisir
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
3221.4
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et R.
413-1
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
Vu
l'arrêté N°
AD
2022-309
du
12 juillet 2022
de
Monsieur
le Président
du Conseil
départemental
des
Yvelines
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la Direction
des
Mobilités
Vu
le règlement
de
voirie
départementale
adopté
par
délibération
du
Conseil
général
du
24
septembre
1999
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
lors
de
l'organisation
d'une
battue
administrative
dans
les
zones
boisées
en
bordure
de
la RD134,
il est nécessaire
de
modifier
la réglementation
de
circulation
des
véhicules
sur
la RD
134,
du
PR
0+843
au
PR
2+760,
section
située
hors
agglomération
sur
le territoire
des
communes
de
Neauphle-le-
Château,
Jouars-Pontchartrain
et Plaisir.
ARRETE
Article
1 : le 25
novembre
2022,
la D134
du PR
0 + 0843
au PR
2 + 0760,
(Neauphle-le-Château,
Jouars-Pontchartrain,
Plaisir),
de
8h
à
18h,
dans
les
deux
sens
est
soumise
aux
prescriptions
définies
ci-dessous
:
e
la vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à 30
Km/h
;
e
le dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit.
e
l'arrêt
et le stationnement
sont
interdits,
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont pas
applicables
:
-
aux
services
de
secours
-
aux
forces
de
l'ordre
-
aux
véhicules
assurant
l'entretien
et l'exploitation
de
la route
-
aux
véhicules
de
la fourrière
-
aux
véhicules
de
l’organisateur.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1.
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1.
huitième
partie,
signalisation
temporaire
) sera
mise
en
place
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
Article
4 :
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
antérieures.
Article
5
: Le
directeur
général
des
services
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
et
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
21
NOV
2072
Fait
à Verbailles,
le
Pour
le Président
du
Cnseil
Dépaltembntal
et par
délégation
NongamÈde
la voirie
jdépartemental
de
la
Voirio
EP1
78-92