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Déliberation - DEC20251222 46 EYBENS Dechetterie balayeuse avenant n°1 convention de mutualisation tampon pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20251222 46 EYBENS Dechetterie balayeuse avenant n°1 convention de mutualisation tampon pref)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/12/2025
Reçu en préfecture le 29/1 FES L
Publié le 29/12/2025 C
ID : 038-213803091-20251222-DEC20251222_46-AR
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
DEC20251222_46
Le Maire de la commune de Poisat (Isère),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL20200608_17 du conseil municipal du O8 juin 2020, transmise en Préfecture le 11 juin 2020 donnant délégation au Maire, ou en cas
d'empêchement du Maire, à la 1° Adjointe, pour « prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget» et précisant que cette délégation au Maire sera limitée à un
montant de 90 000 € HT pour les marchés et accords-cadres de travaux et à 40 000 € HT pour ceux de services où fournitures :
Vu la décision n°DEC20240126 03 de signer avec la commune d'Eybens une convention de mutualisation pour la gestion des déchets ;
Considérant le nouveau besoin de mutualisation concernant le passage de la balayeuse d'Eybens sur la commune de Poisat ;
DECIDE
De signer avec la commune d'Eybens, sise 2 avenue de Bresson, 38320 EYBENS, un avenant n°1 à la convention de mutualisation pour la gestion des déchets afin
d'ajouter le passage de la balayeuse d'Eybens sur la commune de Poisat.
Fait à Poisat le 22 décembre 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS