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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20250526 23 ARC en Ciel contrat gestion dechets tampon pref)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'lSERE
COMMUNE DE POISAT
^
.VILLEo.
Poisat
DEC20250526 23
Le Maire de la commune de Poisat (Isere),
Vu I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation n° DEL20200608_17 du conseil municipal du 08 juin 2020, transmise en Prefecture le 11 juin 2020 donnant delegation au Maire, ou en cas d'empechement du Maire, a la 1ere Adjointe, pour«prendre toute decision concernant la preparation, la passation, I'execution et le reglement des marches et des accords- cadres ainsi que toute decision concernant leurs avenants, lorsque ies credits sont inscr/ts au budget» et precisant que cette delegation au Maire sera limitee a un montant de 90 000 € HT pour les marches et accords-cadres de travaux et a 40 000 € HT pour ceux de services ou fournitures ;
DECIDE
De signer avec la SAS ARC EN CIEL RECYCLAGES, sise 420 ZA du Grand Champ - 38140 IZEAUX, un contrat de gestion des dechets incluant :
Transport d'une benne : 115 € HT par transport,
Location mensuelle d'une benne de 10 m3: 55 € HT par mois,
Traitement des dechets non dangereux : 230 € h-1T par tonne.
Ce contrat est conclu pour une duree d'un an a compter de la signature du contrat et est renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Fait a Poisat le 26 mai 2025
Le Maire, Ludovic BUSTOS