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Déliberation - 4 Deliberations CM du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Deliberations CM du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
BOUXWILLER
IMBSHEUS
GRIESBACH-
RIEDHEIM
LE-BASTBERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
“Point
1Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
:
>
INFORMATION
“
Point
2
Compte-rendu
de
la
séance
du
5
avril
2023
:
>
APPROUVE
“Point
3
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
>
APPROUVÉ
[à
l'Unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption)
“Point
4
Acquisition
de
terrains
situés
au
Bastberg
:
>
APPROUVE
n
Points
Classement
de
la
voirie
communale
:
>
RETIRE
"
Pointé
Etude
pré-opérationnelle
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
grange
rue
des
Bergers
:
>
APPROUVE
|
“Point
7
Adhésion
à
la
convention
de
partenariat
SENS
2027
:
>
APPROUVE
"Point
8
Renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
:
>
APPROUVE
Information
:
Le
ler
juillet
2022
est
entrée
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
À
compter
de
cette
date,
la
dématérialisation
devient
le
mode
de
publicité
de
droit
commun
de
ces
actes
:
les
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
ne
sont
par
conséquent
plus
affichés
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
mairie,
mais
sont
consultables
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant
:httos://bouxwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/
Une
copie
du
Procès-Verbal
de
la
séance
peut
êire
demandée
à
la
mairie
via
le
formulaire
de
contact
du
site
internet
de
la
mairie
de
Bouxwiller
via
le
lien
suivant
:httos://bouxwiller.eu/nous-contacter/ BOUXWILLER
IMBSHEIM
GRIESACH:
RIEDHEIE
LE-BASTÉERG
Ville
de
Bouxvwiller
et ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mai
2023
Conseillers
élus
:26
Conseillers
ex
forction
: 26
Présents
: 24
Puocaratione
:
1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
:M.
LEZ
AIRE
Franck,
1®
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2°
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3 Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4°
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
_
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
OZDEMIR
Fatima
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
absents
excusés
:
M.
BREHM
Pierre
Mme
MEHL
Louisa
(excusée
jusqu’au
point
n°2
inclus)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à Mme
Mylène
HAMM)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bernard
VEIT
Point
3
:Déclarations
d'intention
d’aliéner
Rapporteur : M.
P.
Michel
Mme
Louisa
Mehl
entre
en
séance
1)
Dossier
N°
0014
:non
bâti
- lotissement
"les
Coteaux"
à Bouxwiller
e
Section
:18
e
Parcelle
:687/151
e
Superficie
totale
:1,98
ares
e
Prix
de
vente
:26
450,38
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
2)
Dossier
N°
0015
:bâti
- 6
rue
des
Mines
à Bouxwiller
e
Section
:7
e
Parcelles
:98
et
100
e
Superficie
totale
:6,42
ares
e
Prix
de
vente
:210
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3)
Dossier
N°
0016
:non
bâti
-2
rue
d'Ingwiller
à Bouxwiller
+
Section
:10
+
Parcelles
:242/83
et
244/84
.
+
Superficie
totale
:19,66
ares
e
Prix
de
vente
:50
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxtwiller,
le
15
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20280511-DE2023050003-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2023 BOUXWILLER
FMSSHEIR
GRIESBACH-
RIÉDHEIM
LEBASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mai
2023
Conseillers
élus
:26.
Conseillers
ex
fonction
:26
Présents
: 24
Puocurations
:1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
: M.
LEZAIRE
Franck,
1#
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4°
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
_
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timux
-
M.
KILEAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
absents
excusés:
M.
BREHM
Pierre
Mme
MEHL
Louisa
(excusée
jusqu’au
point
n°2
inclus)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à Mme
Mylène
HAMM)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bernard
VEIT
Point
4
: Acquisition
de
terrains
situés
au
Bastberg
Rapporteur
: M.
S,
Fath
MM.
Daniel
et
Pierre
Beyrath
ont
proposé
à
la
Ville
d'acquérir
des
terrains
leur
appartenant.
Les
terrains
sont
situés
dans
le
périmètre
rapproché
de
captage
d'eau
du
Bastberg
et
sont
cadastrés
:
-
Section
14
N°
99,
lieu-dit
« Galgen
»,
d’une
contenance
de
10,61
ares
-
Section
15
N°
62,
lieu-dit
«
Augaerten
»,
d’une
contenance
de
101,01
ares
-
Section
15
N°
63,
lieu-dit
«
Augaerten
»,
d’une
contenance
de
67,98
ares
Une
promesse
de
vente
a été
signée
le
5
avril
2022.
Les
vendeurs
se
sont
engagés
à céder
les
parcelles
au
prix
de
:
-
35€
/l'are
pour
la
parcelle
sise
au
lieu-dit
Galgen,
-
40€
l’are
pour
celles
sises
au
lieu-dit
Augaerten.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
D'approuver
l'acquisition
desdits
terrains
pour
un
montant
total
de
7
130,95
€
net,
plus
frais
notariés
à charge
de
la
Ville,
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
document
afférent, -_
De
solliciter
l’aide
prévue
pour
les
acquisitions
de
terrains
situés
dans
le
périmètre
de
captage
de
l’eau
du
Bastberg
auprès
de
l’ Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le 15
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230511-DE2023050004-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2023 BOUXWIELER
HPSHEIM
GRIESSACH-
RIÉDHENS
LE-SASTSERC
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mai
2023
Conseillers
ls
:26
Conseillers
en
fonction
:26
Présents
:24
Procusations
:
1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
‘
Présents
:M.
LEZAIRE
Franck,
1e
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
_
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
-
M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Myiène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
absents
excusés
:
M.
BREHM
Pierre
Mme
MEHL
Louisa
(excusée
jusqu’au
point
n°2
inclus)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à Mme
Mylène
HAMM)
Secrétaire
de
séance
:Mme
Bernard
VEIT
Point
6
:Etude
pré-opérationnelle
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
grange
rue
des
Bergers
Rapporteur
:M.
F.
Lezaire
La
grange
communale
située
entre
le
Parking
des
Remparts
et
la
rue
des
Bergers
est
en
état
de
délabrement
avancé.
La
couverture
est
très
fragile.
Des
tuiles
sont
manquantes,
ce
qui
a
engendré
des
infiltrations
d’eau.
La
charpente
se
dégrade
et
appuie
sur
les
murs
côté
rue
des
Bergers.
L'ancien
rempart
est
en
partie
fissuré,
et
des
pierres
sont
même
absentes
à
certains
endroits.
D'importants
travaux
de
sauvegarde
devraient
être
réalisés
afin
de
réhabiliter
ce
patrimoine
adossé
contre
l’ancien
mur
des
remparts
de
la
ville.
Cette
position
stratégique
empêche
toute
possibilité
de
démolition
future.
Dans
ce
cadre,
une
mission
diagnostic/avant-projet/chiffrage/
dépôt
d’un
permis
de
construire
pourrait
être
attribuée
au
cabinet
d'architecture
Mantz
Architecte
pour
un
montant
de
18
400
€
HT.
Cette
étude
pré-opérationnelle
est
co-finançable
à hauteur
de
50%
par
la
Région
Grand
Est
dans
le
cadre
des
crédits
attribués
aux
Petites
Villes
de
Demain
(PVD). Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché,
__
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
inhérentes
à
ce
projet
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxwiller,
le
15
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
‘
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230511-DE2023050006-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2023 BOUXWIÈLER
IMBAHEM
GRIESSACH.
RIEDHETA
LE-BASTRERG
Ville
de
Bouxwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mai
2023
Conseillers
élrs
: 26
Conseillers
en foretion
«26
Présente:
24
Procuratins
:1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents
:M.
LEZAIRE
Franck,
1
Adjoint
- Mme
HAMM
Danielle,
2e
Adjointe
- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
_
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEM
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILTAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
OZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
absents
excusés
:
M.
BREHM
Pierre
Mme
MEHL
Louisa
(excusée
jusqu’au
point
n°2
inclus)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à Mme
Mylène
HAMM)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bernard
VEIT
Point
7
:Adhésion
à
la
convention
de
partenariat
SENS
2027
Rapporteur
:
M.
P.
Michel
Un
groupement
rassemblant
notamment
la
Région
Grand-Est,
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse,
la
Chambre
d'agriculture
d'Alsace
et
les
services
de
l'Etat,
s'est
créé
en
2018
afin
de
mettre
en
œuvre
sur
le
volet
agricole
des
actions
opérationnelles
permettant
d'inverser
la
tendance
à la
hausse
des
teneurs
en
phytosanitaires
dans
les
eaux
de
la
nappe
d'Alsace
et
des
aquifères
du
Sundgau
constatée
dans
le
cadre
du
projet
transfrontalier
SENS
2027.
La
convention
de
partenariat
pour
la
mise
en
place
de
contrats
de
solutions
territoriaux
en
faveur
de
la
qualité
de
la
nappe
d'Alsace
et
des
aquifères
du
Sundgau,
formalisant
cet
engagement,
a
été
signée
fin
2018
par
48
partenaires
(Région,
Agence
de
l'Eau,
Préfet,
Chambre
d'Agriculture,
Bio
en
Grand
Est...)
pour
la
période
2018-2022.
Quelques
avancées
ont
été
observées
sur
cette
première
période
:développement
de
filières
de
nouvelles
cultures
nécessitant
peu
ou
pas
d’engrais/produits
phytosanitaires,
développement
de
l’agriculture
biologique,
léger
développement
du
désherbage
mécanique.
Sur
43
%
des
captages
d’eau,
il
est
constaté
une
baisse
de
40
à
50
%
de
l’utilisation
des
herbicides.
Néanmoins
la
qualité
de
l’eau
reste
en
moyenne
stable,
il
n’y
a
pas
de
véritable
amélioration
observée. Afin
de
poursuivre
la
dynamique
enclenchée,
les
partenaires
souhaitent
poursuivre
et
étendre
cette
démarche
à
de
nouveaux
captages
d’eau.
Etant
donné
qu'à
Bouxwiller,
il
est
observé
la
présence
de
métabolites
de
pesticides
dans
l’eau
potable
(chloridazone
notamment,
traces
de
dérivés
de
l’atrazine
qui
n'apparaissent
plus
systématiquement
sur
les
analyses),
la
Région
Grand
Est
et
l Agence
de
l'Eau
ont
proposé
à la
Ville
de
Bouxwiller
de
rejoindre
les
partenaires
signataires
de
la
prochaine
convention
SENS
2027.
À
Bouxwiller,
la
qualité
de
l’eau
potable
distribuée
semblait
s'être
améliorée
ces
dernières
années
avec
la
baisse
des
teneurs
en
nitrates
(stagnation
à
moins
de
30mg/1)
et
la
quasi
suppression
des
métabolites
de
l’atrazine
dans
les
analyses
d'eau
potable.
Néanmoins,
la
recherche
de
nouvelles
molécules
issues
de
produits
phytosanitaires
a
montré
que
de
nouveaux
efforts
devraient
être
entrepris
pour
reconquérir
cette
qualité
de
l’eau.
L'adhésion
à
cette
nouvelle
convention
pour
la
période
2023-2027
offrirait
à
la
Ville
la
possibilité
de
bénéficier
de
retours
d'expérience
d’autres
collectivités
ayant
les
mêmes
problématiques
et
amélioreraïit
la
visibilité
de
la
commune
sur
la
politique
menée
en
matière
d’eau
potable.
La
convention
SENS
2027
fixe
les
objectifs
suivants
que
la
commune
s'engage
notamment
à
chercher
à atteindre
d'ici
la
fin
de
la
période
:
-
Être
sous
les
seuils
règlementaires
en
matière
de
métabolites
de
pesticides,
-__
Réduire
de
50
%
l’utilisation
des
herbicides,
-
Atteindre
20
%
des
surfaces
en
agriculture
biologique
et
35
%
pour
les
cultures
ne
nécessitant
pas
ou
peu
d’intrants,
c’est-à-dire
des
engrais
ou
des
produits
phytosanitaires,
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
unanimement
:
- _
Approuve
la
convention
de
partenariat
SENS
2027,
-__
Autorise
le
Maire
à
la
signer.
Pour
extrait
conforme,
certifié
exécutoire.
Bouxiwiller,
le
15
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-2167006+7-20230511-DE2023050007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2023 BOUXWILLER
IMBSHEUE
GRIESBACH.
RIEDHEHX
LE-HASTRERG
Ville
de
Bouxvwiller
et
ses
communes
associées
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
mai
2023
Conseillers
élus : 26.
Conseillers ex fonction
: 26
Frésexts
: 24
Procurations
: 1
Sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
MICHEL,
Maire
Présents: M.
LEZAIRE
Franck,
1er Adjoint- Mme
HAMM
Danielle,
2e Adjointe- M.
COMARTIN
Fabrice,
3-Adjoint
-
M.
SUTTER
Mathieu
4°
Adjoint
-
M.
FATH
Stéphane,
Maire-délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG-
Mme
BRUMM
Martine,
Maire-déléguée
d'IMBSHEIM
_
M.
STAATH
Freddy,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
-
Mme
AUFFINGER
Bernadette
- Mme
CHABERT
Anne
- M.
GERARD
Roger
- M.
GONC
Timur
- M.
KILIAN
Christophe
-
Mme
LANDOLT
Séverine
-
Mme
LUGARDON
Marguerite
-
Mme
MEHL
Louisa
-
M.
MEYER
Marc
-
Mme
ÔZDEMIR
Fatma
- Mme
PIASNY
Elisabeth
- Mme
SIEFER
Astride
- M.
VEIT
Bernard
- Mme
DORN
Laurence
- Mme
HAMM
Mylène
- Mme
LAFORGUE
Valérie
Membres
absents
excusés
:
M.
BREHM
Pierre
Mme
MEHL
Louisa
(excusée
jusqu’au
point
n°2
inclus)
M.
SCHAFF
Bernard
(procuration
à Mme
Mylène
HAMM)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bernard
VEIT
Point
8
: Renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Bas-Rhin
Rapporteur
: M.
P.
Michel
La
Ville
de
Bouxwiller
a
souscrit
en
2019
au
contrat
d'assurance
statutaire
via
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
qui
s’achèvera
le
31
décembre
2023.
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
propose
aux
collectivités
d'organiser
la
mise
en
concurrence
pour
le
nouveau
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
pour
celles
qui
le
souhaitent. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,g); Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
la
délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la
procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
;
Considérant
:
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le risque
financier
lié
à l’incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès
; et
pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et maladie
imputable
au
service,
maternité,
et
grave
maladie.
Que
le Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se voir
confier
le soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et unanimement
:
ÿ
DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les risques
financiers
découlant
de
la protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
du
travail,
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL
: accident
du
travail,
maladie
imputable
au
service,
grave
maladie,
maternité,
paternité,
adoption,
maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-_
Durée
du
contrat
de 4 ans,
avec
prise
d’effet au
ler janvier
2024
;
-
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
”
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Collectivité
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
ler
janvier
2024. ÿ
AUTORISE
le
Maire
à
signer
et
transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
certifié exécutoire.
Bouxuwiller,
le
15
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Bernard
VEIT
|
Patrick
MICHEL
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216700617-20230511-DE2023050008-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/05/2023