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Arrêté - 58 2026 arrete interdiction utilisation stade terrain 2 et 3 7 et 8 fev
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2026 arrete interdiction utilisation stade terrain 2 et 3 7 et 8 fev)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 58/2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Le Maire de la commune de La Suze sur Sarthe ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2 :
Vu les conditions météorologiques ces derniers jours sur notre région et considérant la nécessité de préserver en bon état les terrains engazonnés de football de la commune de la Suze sur Sarthe.
ARRETE
Article 1 : l’utilisation du terrain 3 et du terrain d'entrainement du stade municipal Daniel SOYER est interdite pour toute compétition officielle ou amicale : samedi 7 et dimanche 8 février 2026.
Article 2 : l’utilisation du terrain 2 du stade municipal Daniel SOYER est autorisée pour un seul match : dimanche 8 février 2026.
Article 2 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3: Le Maire de la commune, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de La Suze sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe,
Le 05/02/2026
LE MAIRE,
Emmanuel d'AILLIERES