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Arrêté - 063 2026 interdiction utilisation stade
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 063 2026 interdiction utilisation stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Sport,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 063/ 2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Do eo crue
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Le Maire de la commune de La Suze sur Sarthe ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2 :
Vu les conditions météorologiques ces derniers jours sur notre région et
considérant la nécessité de préserver en bon état les terrains engazonnés
de football de la commune de la Suze sur Sarthe.
ARRETE
Article 1 : l’utilisation des 3 terrains du stade municipal Daniel SOYER est interdite pour toute compétition officielle ou amicale :
Le samedi 14 février et dimanche 15 février 2026.
Article 2 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3: Le Maire de la commune, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de La Suze sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe,
Le 12/02/2026
LE MAIRE,
Emmanuel d'AILLIERES
LE DE LEGALITE : 072-217203462-20260212-A063 2026-AR
u 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A063 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260212-A063_2026-AR en date du 12/02/2026 ; REFERENCE ACTE : A063_2026
mis en ligne le 12/02/2026