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Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2026 arrete utilisation stade 28 02 et 01 03 2026 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Budget,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 085 / 2026
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Le Maire de la commune de La Suze sur Sarthe ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2 :
Vu les conditions météorologiques ces derniers jours sur notre région et
considérant la nécessité de préserver en bon état les terrains engazonnés
de football de la commune de la Suze sur Sarthe.
ARRETE
Article 1 : l'utilisation des 3 terrains du stade municipal Daniel SOYER est
interdite pour toute compétition officielle ou amicale :
Le samedi 28 février et dimanche 1° mars 2026.
A l'exception du terrain 3 le dimanche 1° mars 2026 après-midi pour un
match de 1°" division de district de l'équipe B.
Article 2 : Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3: Le Maire de la commune, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de La Suze sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe,
Le 27/02/2026
LE MAIRE,
Emmanuel d'AILLIERES
cr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260227-A085 2026-AR
en date du 27/02/2026 ; REFERENCE ACTE : AO85 2026