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Procès Verbal - pv signe CM du 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Scy-Chazelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe CM du 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
F9 Scy-Chozeles
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 juin 2023, s'est réuni en séance publique
en salle du Conseil Municipal de la Mairie.
État des présences, sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire :
FRANZKE Raymond excusé pas de pouvoir
BASSOT Catherine présente
GROUTSCH Yannick présent
ADAM Claire présente
PERRET Richard excusé pouvoir à M. le Maire
GRATIER de SAINT LOUIS Annick | présente
BURGUND Marc excusé pouvoir à M. BEBON
HANEN Christian présent
KOCZANSKI Catherine présente
BEBON Claude présent
HANESSE Marie-Josée présente
ZELL Sandrine présente
CARLUCCI Jean-Marc présent
COLLIN-CESTONE Nathalie excusée pas de pouvoir
SANCHEZ Marielle excusée pas de pouvoir
VELTRI Jean excusé pas de pouvoir
HÉMONET Maud présente
BELEY Marc présent
GALLETTA Anna présente
NEYHOUSER Jean-Jacques présent
KRAUS Georges excusé pas de pouvoir
LOCQUET Alexandre excusé pouvoir à M. NEYHOUSER
Était également présent : Monsieur BRANDENBURGER, Directeur Général des services
Nombre de conseillers municipaux élus : 23
Nombre de conseillers municipaux en fonction : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de conseillers municipaux excusés : 8
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de procurations : 3
Nombre de votes exprimés : 18
Secrétaire de séance : Monsieur HANEN, Conseiller Délégué.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023
page 1 sur 7 Ordre du jour :
Arrêt du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023
Point 1 - Festival « Musiques sur les Côtes »
Rapporteur : madame Claire Adam
Point 2 - Acquisition d’un terrain à l'euro symbolique
Rapporteur : madame Catherine Bassot
Point 3 - Emprunt
Rapporteur : M. le Maire
---000---
M. le Maire ouvre la séance à 18h04 et constate que le quorum est atteint.
Il désigne Monsieur HANEN, Conseiller Délégué, en qualité de secrétaire de séance.
Il donne lecture des absences et des pouvoirs donnés.
Il passe ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
| Arrêt du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 |
M. Neyhouser formule deux remarques :
e l'une relative à la retranscription des propos de M. Franzke à son endroit lors du
débat sur le PLUI qu'il estime incomplète,
+ la seconde sur son vote du point 12 relatif à l'attribution d'un numéro de voirie
chemin des Mages pour lequel il s'était abstenu alors que le procès-verbal
mentionne un vote « contre ». Il précise n'avoir aucune raison de voter ainsi mais
qu'il avait émis des doutes sur le respect des limites parcellaires par le propriétaire
à l'occasion de travaux de débroussaillage.
Sur ce dernier point M. Hanen précise qu'il a fait un tour de table pour vérifier les votes et
qu'il a bien vu la main levée de M. Neyhouser lors de l'appel du vote « contre ».
M. le Maire invite M. Neyhouser à communiquer par écrit ses observations qui seront
annexées au procès-verbal de la présente séance.
rapport
Madame Claire ADAM, adjointe au Maire en charge de la vie associative, des affaires
scolaires et du tourisme, rappelle que les communes de Lessy, Plappeville, Lorry-les-Metz
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023
page 2 sur 7 et Scy-Chazelles organisent conjointement le festival « Musiques sur les Côtes » dont la
prochaine édition est prévue du 12 au 15 octobre 2023.
Afin de répartir les tâches assignées à chacune des communes et de permettre de régler
les participations financières relatives à ce festival, il est proposé de signer la convention
jointe en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec les communes de Lessy, Plappeville et Lorry-
les-Metz la convention relative à l'organisation de la 21°"e édition du festival « Musiques
sur les Côtes »,
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Interventions
Aucune intervention n'est faite de la part des élus présents ou représentés.
Votes
contre : O0
abstentions : O0
pour : 18 adopté à l'unanimité
Point 2 - Acquisition d’un terrain à l'euro symbolique
Rapport
Madame Catherine BASSOT, adjointe au Maire en charge de l'Urbanisme, explique aux
membres du conseil municipal que M. André LE RAY, domicilié 2 rte de Lessy à Scy-
Chazelles, a proposé à la commune d'acquérir à l'euro symbolique une parcelle de terrain
lui appartenant à l'angle de la route de Lessy et du chemin des Brayes, cadastrée section
6 n° 175 d'une superficie de 04al4ca.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le courrier de M. LE RAY daté du 2 juin 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section 6 n° 175 des
appartenant à M. André LE RAY, domicilié 2 route de Lessy,
ACCEPTE de prendre à sa charge les frais, principalement notariaux, inhérents à cette
acquisition,
AUTORISE le Maire à signer l'acte correspondant et tous documents s'y afférents,
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023
page 3 sur 7 Interventions
Madame Bassot précise qu'il s'agit du terrain situé à la « patte d'oie » formée par la route
de Lessy et le chemin des Brayes, où se situait le tilleul qui a été abattu en raison du danger qu'il présentait pour la sécurité publique et sur lequel est implanté un petit oratoire.
Aucune intervention n'est faite de la part des élus présents ou représentés.
Votes
contre : O
abstentions : O0
pour : 18 adopté à l'unanimité
| Point 3 - Emprunt
Rapport
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 9 juin dernier relative à
la conclusion d'un emprunt auprès de l'Agence France Locale pour un montant de 620 000
euros.
Considérant que certains projets d'investissements devraient plutôt être réalisés en 2024
et que par conséquent le budget 2023 sera moins sollicité, il est jugé plus opportun
d'emprunter la somme correspondant aux besoins sur l'année 2023.
Aussi, plusieurs banques ont été sollicitées afin de mobiliser un emprunt de 400 000 euros
sur 20 ans.
Le Crédit Agricole de Lorraine a proposé un taux fixe de 4.46 % sur 20 ans, la Caisse
d'Epargne a proposé un taux fixe de 5.17 % sur 20 ans, la Banque Populaire nous a indiqué
ne pas proposer d'emprunt pour une durée de plus de 15 ans au regard de la volatilité des
taux.
L'Agence France Locale a proposé un taux fixe de 3.78 % sur 20 ans dans les conditions
suivantes :
e Date de début déblocage des fonds : 20 juillet 2023
+ __ Montant nominal : 400 000 € (quatre cent mille euros)
e Durée totale : 20 ans
e Taux fixe : 3,78%
°e Fréquence : trimestrielle
e Mode d'amortissement : Échéances constantes
e Base de calcul : Base 30/360
° Trimestrialité : EUR 7 148,40
e Frais de dossier : Néant
e Commission d'engagement : Néant
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 page 4 sur 7 Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris
connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées établis par l'Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le
siège social est situé à Tour Oxygène - 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en
avoir délibéré,
ANNULE la délibération n° 5 de la séance du conseil municipal du 9 juin 2023 ;
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de crédit et à procéder ultérieurement, sans autre
délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération et reçoit tous
pouvoirs à cet effet.
CHARGE M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Interventions
M. le Maire complète le rapport en précisant que le montant emprunté est revu à la baisse pour tenir compte du report du projet de construction de la salle multisport dont le devis
estimatif est plus élevé que prévu. Il préfère retarder la concrétisation de ce projet en
attendant de meilleures conditions financières et n'emprunter que ce qui est indispensable
pour l'exécution du programme d'investissement retenu.
M. Groutsch souhaite savoir si la réunion qui est prévue avec le Tennis-Club a été
programmée.
M. le Maire répond que les agendas respectifs des uns et des autres ne facilitent pas la
fixation d'une date mais qu'un créneau semble avoir été trouvé pour le 18 juillet 2023 à 17h00.
. le Maire ajoute qu'il a sollicité le report de la subvention DETR pour deux ans mais que
E préfecture n'a accepté ce report que pour un an. Nous disposons donc de ce délai pour
surveiller l’évolution des prix en matière de construction en espérant qu'ils baissent.
M. Neyhouser souhaite connaître la destination de cet emprunt de 400 000 euros.
M. le Maire répond qu'il n’a pas d'affectation précise car il fera partie des recettes globales
d'investissement mais énumère quelques chantiers :
°__enfouissement des réseaux secs du chemin des Grandes Vignes,
e _enfouissement des réseaux secs du secteur 1,
e extension de l'école maternelle,
° aménagement de la nouvelle aire pour camping-cars.
Votes
contre : 2 M. Neyhouser - M. Locquet
abstentions : O0
pour : 16 adopté à la majorité
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023
page 5 sur 7 Rapport
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune adhère depuis 2018 à
l'agence France Locale. Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au
financement de ses membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics locaux (EPL).
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l'Agence France Locale
et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des membres (le Pacte), la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l'Agence France Locale, est
conditionnée à l'octroi, par ledit membre, d'une garantie autonome à première demande
au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale (la garantie).
La commune a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 28 juin 2018.
Monsieur le Maire propose d'approuver la délibération annuelle d'octroi des garanties aux
créanciers de l'agence France Locale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,
Vu la délibération en date du 28 juin 2018 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France
Locale de la commune.
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la
nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première
demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune, afin que Scy-Chazelles puisse bénéficier de prêts auprès
de l'Agence France Locale :
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur
à la date des présentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que la Garantie de commune de Scy-
Chazelles est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres
émis par l'Agence France Locale :
° le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2023 est
égal au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire
pendant l'année 2023,
+ la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts
détenus par la commune pendant l’année 2023 auprès de l'Agence France Locale
augmentée de 45 jours.
+ la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité
d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale : et
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 page 6 sur 7 e si la Garantie est appelée, la commune s'engage à s'acquitter des sommes dont le
paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
° le nombre de Garanties octroyées par M. le Maire au titre de l’année 2023 sera égal
au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des
sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de
chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement ;
Autorise M. le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les
engagements de Garantie pris par la commune dans les conditions définies ci--dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et
figurant en annexes :
Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Interventions
Aucune intervention n'est faite de la part des élus présents ou représentés.
Votes
contre : O0
abstentions : 2 M. Neyhouser - M. Locquet
pour : 16 adopté à la majorité
---000---
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 18h17.
le secrétaire le Président
de séance : de séance :
commune de SCY-CHAZELLES
procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2023 page 7 sur 7