Procès Verbal - PV CM du 4 avril signe min

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 4 fevrier 2025 signe min

Déliberation - deliberations signees du CM du 1 avril 2025 min

Procès Verbal - pv cm 19.12 signe min

Procès Verbal - pv CM du 14.11 signe min

Procès Verbal - PV du CM du 1er avril 2025 signe FN

Procès Verbal - PV CM du 19.03.24 signe FN et CH min

Procès Verbal - PV CM du 9 juin signe FN et CH min

Procès Verbal - PV CM du 29 mars 2022 signe min

Procès Verbal - pv CM du 27 juin 2022 signe FN et CH min

Procès Verbal - PV du conseil muncipal du 270922 signe min

Procès Verbal - PV CM du 4 avril signe min Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Scy-Chazelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 avril signe min)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, FY Scy-Chazelles

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 avril 2023

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mars 2023, s'est réuni en séance publique en salle du Conseil Municipal de la Mairie.

État des présences, sous la présidence de Monsieur Frédéric NAVROT, Maire (sauf pour le point 6) :

FRANZKE Raymond présent président de séance pour le point 6 BASSOT Catherine présente

GROUTSCH Yannick présent

ADAM Claire présente sortie pour l'examen du point 10

PERRET Richard présent

GRATIER de SAINT-LOUIS Annick | présente sortie pour l'examen du point 10 BURGUND Marc présent

HANEN Christian présent

KOCZANSKI Catherine excusée pouvoir à Mme ADAM BEBON Claude présent

HANESSE Marie-Josée présente

ZELL Sandrine présente sortie pour l'examen du point 10 CARLUCCI Jean-Marc présent

COLLIN-CESTONE Nathalie excusée pas de pouvoir

SANCHEZ Marielle présente

VELTRI Jean présent

HÉMONET Maud présente sortie pour l'examen du point 10

BELEY Marc présent sorti pour l'examen du point 10

GALLETTA Anna excusée pouvoir à Mme HÉMONET NEYHOUSER Jean-Jacques présent

KRAUS Georges présent

LOCQUET Alexandre présent

Était également présent : Monsieur BRANDENBURGER, Directeur Général des services.

Nombre de conseillers municipaux élus : 23

Nombre de conseillers municipaux en fonction : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de conseillers municipaux excusés : 3

Nombre de conseillers municipaux absents : 0

Nombre de procurations : 2

Nombre de votes exprimés : 22

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 1 sur 18Secrétaire de séance : M. HANEN, Conseiller Délégué.

ORDRE DU JOUR

Arrêt du procès-verbal de la séance du 28 février 2023

Point 1 - Attribution d’un numéro de voirie impasse de l’Archyre

Point 2 - Demande de subvention au titre d'un développement des ressources

documentaires

Point 3 - Demande de subvention pour la remise à niveau des collections de base

Point 4 - Fongibilité des crédits

Point 5 - Approbation du compte de gestion 2022

Point 6 - Approbation du compte administratif 2022 et affectation des résultats

Point 7 - Vote du produit fiscal attendu et des taux des taxes pour 2023

Point 8 - Vote du Budget Primitif 2023

Point 9 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale

Point 10 — Subventions 2023 aux associations

Point 11 —- Approbation de tarifs de location pour une salle sise à la Maison des Associations

Point 12 - Retrait de délibérations

---000---

M. le Maire ouvre la séance à 18h00 et constate que le quorum est atteint.

Il désigne M. HANEN, Conseiller Délégué, en qualité de secrétaire de séance.

Il donne lecture des absences et des pouvoirs donnés.

Il passe ensuite à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 2 sur 18Rapport

Mme BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'attribuer un numéro impasse de l'Archyre aux nouveaux

logements de l'immeuble de la Sarl Groupe ATTILA.

Ce bâtiment, sis sur la parcelle section 2, n° 234, est toujours cadastré 3 rue de la Cheneau

alors qu'il se situe impasse de l'Archyre depuis la création de cette impasse.

Il est proposé de lui attribuer le numéro 2 impasse de l'Archyre.

Sur proposition de Mme BASSOT, Adjointe au Maire en charge de l'urbanisme, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'attribuer le numéro de voirie suivant :

+ n° 2 impasse de l'Archyre pour la parcelle section 2 n° 234,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

Pas d'intervention.

Votes

abstentions : O0

contre : 0

pour : 22 adopté l'unanimité

Rapport

M. le Maire expose au conseil municipal que la bibliothèque peut solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour développer ses ressources documentaires et outils

d'animation.

Depuis deux ans, grâce à la subvention départementale, les lecteurs et lectrices de la

bibliothèque peuvent profiter d'un abonnement papier au Républicain Lorrain. Permettant une fidélisation du public senior, il est proposé de solliciter à nouveau le Conseil Départemental à hauteur de 216 euros, soit 50 % du montant de l'abonnement.

M. le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 216 € auprès du Conseil Départemental au titre du développement des ressources

documentaires.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 3 sur 18Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter du département de la Moselle une subvention de 216 € pour

le développement des ressources documentaires de la bibliothèque,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

Pas d'intervention.

Votes

abstentions : O

contre : O

pour : 22 adopté l'unanimité

Point 3 - Demande de subvention pour la remise à niveau des collections de base

Rapport

M. le Maire expose au conseil municipal que la bibliothèque bénéficie chaque année du

soutien financier du Conseil Départemental pour la remise à niveau des collections de base.

Cette action consiste à renouveler un fonds annuellement afin de présenter des magazines, des ouvrages ou des documentaires récents.

Cette année, le renouvellement va porter sur l'acquisition d'ouvrages de types romans du

terroir et livres imprimés en gros caractères pour s'adapter aux publics sujets à la fatigue visuelle, aux troubles de la vision et de la dyslexie. Le montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil Départemental s'élève à 1 000 €.

M. le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à solliciter une subvention de 1 000

€ auprès du Conseil Départemental.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à solliciter du département de la Moselle une subvention de 1 000 € pour la remise à niveau des collections de base,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 4 sur 18Pas d'intervention.

Votes

abstentions : 0

contre : O

pour : 22 adopté l'unanimité

Point 4 - Fongibilité des crédits

Rapport

M. le Maire indique que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du C.G.C.T).

Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors

de sa plus proche séance.

Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération)

afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des sections.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à

compter de l'exécution du budget primitif 2023,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. LOCQUET prend la parole pour expliquer que le groupe d'opposition votera contre ce rapport aux motifs :

+ que cela participe d'un dessaisissement supplémentaire du conseil municipal en matière de finances,

+ que lors de la dévolution des délégations le groupe d'opposition avait demandé de < caper » le montant des délégations accordées au Maire en matière financière mais

que la proposition n'a pas été acceptée,

e__ qu'il n'y a pas de Commission des Finances ni d’adjoint délégué aux Finances.

Cette proposition aboutit à donner au Maire une latitude supplémentaire sans contrôle et c'est pourquoi le groupe d'opposition est en désaccord avec l'esprit de cette délibération.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 5 sur 18Votes

abstentions : 0

contre : 3 Messieurs NEYHOUSER, KRAUS et LOCQUET

pour : 19 adopté à la majorité

Point 5 — Approbation du compte de gestion 2022

Rapport

M. le Maire indique au conseil municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion est dressé par le comptable public.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le compte de gestion est présenté au conseil municipal pour approbation.

M. le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte de gestion.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1,

VU l'instruction budgétaire M 14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération,

Interventions

Pas d'intervention.

Votes

abstentions : 3 Messieurs NEYHOUSER, KRAUS et LOCQUET

contre : O

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 6 sur 18pour : 19 adopté à la majorité

M. le Maire cède la présidence à M. FRANZKE, Premier Adjoint, pour l'examen et le vote de ce point par le conseil municipal et sort de la salle.

Rapport

M. FRANZKE propose au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2022, joint en annexe, arrêté comme suit :

Section Fonctionnement

Recettes 2022 2440 704,77 €

Excédent n-1 112 309,55 €

Dépenses 2022 2451 540,13 € Nas 00e fonctionnement de clôture (qui tient compte du résultat 101 474,19 €

Déficit de l'exercice -10 835,36 €

Section Investissement

Recettes 2022 1 113 081,94 €

Excédent n-1 -271 840,66 €

Dépenses 2022 616 730,92€

Résultat de l'exercice 496 351,02 €

Solde de la section d'investissement : Excédent 001 224 510,36 €

RAR dépense d'investissement 42 399,86 €

RAR en recette d'investissement 43 000,00 €

Solde RAR 600,14 €

La section d'investissement est excédentaire, il n'est pas nécessaire de couvrir par un versement au compte 1068.

L'excédent de 101 474,19 € sera inscrit en recette de fonctionnement au compte 002.

Le résultat positif en investissement de 224 510,36 € sera reporté au compte 001.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-14,

VU l'instruction budgétaire M14,

VU le compte de gestion adressé par le comptable public,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 7 sur 18DÉSIGNE M. FRANZKE, Premier Adjoint au Maire, en qualité de Président de séance en l'absence de Monsieur le Maire,

ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2022 et arrête les résultats,

APPROUVE le report de 224 510,36 € au compte 001 (excédent),

APPROUVE le report de 101 474,19 € au compte 002 (excédent),

Interventions

Pas d'intervention.

Votes

abstentions : 3 Messieurs NEYHOUSER, KRAUS et LOCQUET

contre : O

pour : 18 (M. le Maire étant sorti) | adopté à la majorité

M. le Maire revient dans la salle du conseil municipal et reprend la présidence de la séance.

Rapport

M. le Maire rappelle que le vote des taux doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération, même en cas de maintien des taux votés l'année précédente.

Depuis la loi de finances pour 2022, les bases des taux d'imposition de la taxe sur le foncier non bâti sont indexées sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Enfin, l'article 16 de la loi de finances pour 2020 avait fixé les taux de taxe d'habitation de 2019 jusqu'en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.

À compter de 2023, les communes et E.P.C.I doivent à nouveau voter le taux de la TH pour ce qui concerne les résidences secondaires ; les locaux meublés occupés à titre privatif par

les sociétés, associations et organismes privés, non retenus à la C.F.E. ; les locaux meublés

sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l’article 1408 du CGI ; les logements vacants depuis plus de deux si délibération du conseil municipal avant le 28 février de l'année considérée.

Le taux de référence de la TH est celui voté en 2019, soit 13,95 %.

Considérant les dépenses et recettes prévisionnelles du budget primitif pour 2023 et afin

de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages, il est proposé de reconduire les taux votés en 2022 sur l'année 2023 et de reconduire pour la TH le taux de référence voté en 2019.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 8 sur 18Taxes Taux 2022 (pour Taux en 2023 Évolution mémoire)

Taxe foncière (bâti) 26,40% 26,40% 0%

Taxe foncière (non bâti) 52,84% 52,84% 0%

SE bieati 13.95 % o o Taxe d'habitation (taux de 2019) 13.95 % 0%

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : + taxe d'habitation : 13,95 %

+ taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,40 %

+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 52,84 %

ESTIME à 1 238 297 € le produit attendu des taxes à taux voté est réparti comme suit : ° Taxe foncière (bâti) : 1 170 048 €

+ Taxe foncière (non bâti) : 24 465 €

e Taxe d'habitation : 43 784 €

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. NEYHOUSER souhaite savoir si on connaît le nombre de logements vacants afin de

pouvoir les assujettir à la taxe d'habitation s'ils sont inoccupés depuis au moins deux ans

et à condition que le conseil municipal ait statué à ce sujet avant le 28 février de l'année considérée. Cela n'a pas été le cas à Scy-Chazelles, privant ainsi la commune d'un complément de recette fiscale (taxe d'habitation sur les logements vacants). Il souhaite qu'à l'avenir on veille à remédier à cette situation en inscrivant ce point dans les délais.

M. le Maire répond que nous n'avons pas ces renseignements de la part des services fiscaux

et précise que les statistiques fournies par l'INSEE ne sont pas toujours fiables. L'INSEE surévalue en général le nombre de logements vacants. Il ajoute que même si c'est trop

tard d'appliquer, pour 2023, cette taxe, des précisions sur le nombre exact de logements vacants seront demandées aux services fiscaux.

M. le Maire précise que Mme BASSOT avait cependant fait l'exercice d’une vérification de ces données il y a 5 ou 6 ans, ce qui lui a permis de constater qu'environ un tiers des logements annoncés vacants le sont en réalité. Il ajoute qu'il peut s'agir de logements en construction, loués ou de résidences secondaires ou encore dont les occupants sont en vacances par exemple. En conclusion les données sur les logements vacants sont peu fiables.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 9 sur 18M. LOCQUET signale que les propriétaires sont désormais tenus de déclarer avant le 30 juin 2023 leurs locaux loués, ce qui donnera une situation plus claire l’année prochaine.

M. NEYHOUSER propose de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

M. le Maire est d'accord et préconise de vérifier préalablement les chiffres et de faire un point plutôt en fin d'année 2023 voire au début 2024.

M. LOCQUET souhaite connaître l'impact de l'augmentation des bases fiscales sur le budget de la commune.

M. le Maire répond qu'elle va générer une recette d'environ 115 000 euros.

Votes

abstentions : 0

contre : O

pour : 22 adopté l'unanimité

Rapport

M. le Maire expose au conseil municipal que le budget primitif doit être voté chaque année afin d'engager les dépenses.

M. le Maire propose, après une présentation en séance, d'adopter le budget primitif de l'exercice 2023.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2312-1,

VU l'instruction budgétaire M 57,

VU la proposition du budget adressée aux membres du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023 voté par chapitre, en équilibre en dépenses comme en recettes et qui se décompose comme suit :

+ Section de fonctionnement : 2 335 927 €

+ Section d'investissement : 1 611 336 €

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

Monsieur le Directeur Général des Services présente une synthèse du projet de budget primitif 2023.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 10 sur 18Il précise :

+ que le remplacement de l'instruction comptable M14 par l'instruction comptable

M57 rend les comparaisons difficiles s'agissant des articles mais qu'on peut toutefois

faire des comparaisons par chapitres,

° que le-dossier-avait-déjà été évoquétors-du-débat-d'orientation financière les principales dépenses et recettes avaient été esquissées lors du débat d'orientations financières,

° qu'en recettes de fonctionnement :

o la principale modification concerne les 115 000 euros de taxe produit fiscal

supplémentaire générée par l'augmentation des bases,

o les grandes masses financières de 2022 et 2023 sont peu ou prou les

mêmes,

+ _ qu'en dépenses de fonctionnement on retrouve ce principe de reconduction des grandes masses financières sauf en ce qui concerne les dépenses énergétiques et

les prestations confiées aux entreprises,

° que les deux sections sont équilibrées,

° qu'en recettes d'investissement figurent :

o le report des 224 000 euros vus lors de l'examen plus avant du compte

administratif 2022,

le recours à emprunt à hauteur de 620 000 euros,

la recette liée au FCTVA,

la taxe d'aménagement espérée à hauteur de 75 000 euros,

o le produit des cessions immobilières et en particulier l’ancienne cuverie, + en dépenses d'investissement on retrouve le remboursement en capital des

emprunts et les principaux projets dont la réalisation est prévue en 2023 ou 2024.

©

o

o

M. le Maire reprend les grands projets dont il envisage la réalisation et détaillés lors du débat d'orientations financières, comme par exemple :

e l'extension de l'école maternelle,

+ la construction d'un court de tennis couvert et multisport, e _l'enfouissement des réseaux secs,

+ l'installation de bornes de recharge électrique.

M. LOCQUET souhaite savoir si le conseil municipal vote sur un montant total

d'investissement, soit 1 600 000 euros et, si oui, avoir le détail des travaux projetés.

M. le Maire répond que le conseil municipal vote sur le montant global qui comprend :

+ l'extension de l’école maternelle (environ 300 000 euros),

+ la construction d'un court de tennis couvert et multisport (environ 400 000 euros),

+ __l'enfouissement des réseaux secs (environ 700 000 euros),

+ l'étude du réaménagement du secteur de l’esplanade,

+ __le reste étant consacré au remboursement des emprunts (en capital).

M. le Maire ajoute que l'aménagement de l'aire de camping-car n'est pas prévu dans cette enveloppe 2023, mais précise que l'abandon d'une des opérations listées pourrait

éventuellement financer l'aire en question.

M. LOCQUET suggère de rédiger un état donnant une connaissance exhaustive du

patrimoine communal, actualisé annuellement afin d'avoir une approche précise de son évolution et propose de le joindre au projet de budget lors de son examen par le conseil

municipal.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 11 sur 18M. le Maire retient la suggestion d'un inventaire sans s'engager sur son actualisation qui

n'est pas nécessaire s'il n'y a pas d'achats ou de ventes par la commune.

M. KRAUS souhaite savoir si M. le Maire peut donner une indication sur le niveau

d'endettement de la commune à l'horizon de la fin du présent mandat.

M. le Maire n'a aucune réponse à apporter en séance dans la mesure où de nombreux

éléments de contexte sont à prendre en compte. Une évolution a été évoquée lors du débat

d'orientations financières du 28 février 2023 mais il rappelle aussi qu'elle est fonction de

divers éléments non maîtrisables : situation économique, taux des prêts, subventions par exemple.

S'agissant des prêts, M. KRAUS souhaite connaître les taux pratiqués actuellement.

M. le Maire précise qu'ils sont de l'ordre de 3 % à 4 % selon la durée et ce pour des taux

fixes.

M. LOCQUET revient sur l'ancienne cuverie et signale qu'un permis de construire a été

affiché alors que la vente n'a pas eu lieu et demande si c'est normal.

M. le Maire répond que c'est effectivement le cas et tout à fait normal.

Votes

abstentions : 0

contre : 3 Messieurs NEYHOUSER, KRAUS et LOCQUET

pour : 19 adopté à la majorité

Rapport

Mme GRATIER de SAINT-LOUIS, conseillère déléguée aux affaires sociales, à la petite enfance et au C.C.A.S. explique au conseil municipal que chaque année des crédits sont alloués au Centre Communal d'Action Sociale.

Considérant le résultat excédentaire de l’ordre de 4 500 euros du budget du C.C.A.S. il est proposé de verser une subvention de 1 500 € pour l’année 2023 afin de disposer d'un

budget de fonctionnement de l'ordre de 6 000 euros.

Sur proposition de Mme GRATIER de SAINT-LOUIS, conseillère déléguée aux affaires

sociales, à la petite enfance et au C.C.A.S. il est proposé d'approuver le versement d’une subvention de 1 500 € au C.C.A.S.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 12 sur 18DÉCIDE de verser une subvention de 1 500 € au C.C.A.S.,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. NEYHOUSER rappelle ses précédents constats sur le caractère surdimensionné du budget du C.C.A.S. Par exemple celui de 2022 était de 6 000 euros et le rapport indique

un reliquat disponible de 4 500 euros. Cela traduit une dépense de 1 500 euros seulement :

le budget est-il surdimensionné ou l’action du C.C.A.S. est-elle insuffisante ?

Mme GRATIER DE SAINT-LOUIS répond qu'il est difficile de préciser les besoins sociaux

par anticipation. Par exemple, la crise de la COVID-19 a nécessité en 2021 une dotation complémentaire de 2 000 euros. À l'inverse l'année 2022 a été caractérisée par un nombre

moins élevé de demandes d'aide sociale.

M. le Maire souligne que cette baisse est heureuse car elle traduit une régression des

situations difficiles. Il précise que l'option choisie est de compléter le reliquat d'une année par une somme permettant au C.C.A.S. d'avoir un budget global de 6 000 euros étant entendu que la commune versera en cours d'année une subvention complémentaire si le

besoin s'avérait nécessaire. Il ajoute que cette subvention n'est pas un « droit à tirage »

mais qu'elle doit être utilisée à bon escient et en réponse à des besoins exprimés.

M. NEYHOUSER souhaite savoir si on a une réelle connaissance des besoins des habitants.

Mme GRATIER DE SAINT-LOUIS répond que le C.C.A.S. est principalement saisi par le biais

des assistantes sociales qui sont sollicitées en premier lieu.

M. FRANZKE précise aussi que la prospection est délicate car « la misère se cache ». Il conteste l'analyse de M. NEYHOUSER sur la méconnaissance que le C.C.A.S. aurait des

besoins en confirmant les propos de Mme GRATIER DE SAINT-LOUIS sur le rôle des

assistantes sociales. Il rappelle enfin que le sujet a déjà été abordé par M. NEYHOUSER en

2022 lors du vote de la subvention au C.C.A.S.

M. le Maire demande à M. NEYHOUSER de donner des exemples de ce qu'il propose.

M. NEYHOUSER cite les écoles, la bibliothèque, la permanence du C.C.A.S. par exemple.

Mmes GRATIER DE SAINT-LOUIS et HÉMONET répondent que c'est déjà le cas et Mme

GRATIER DE SAINT-LOUIS évoque la gêne ressentie par ces personnes dans le besoin pour

venir la rencontrer.

M. le Maire confirme qu'on a déjà communiqué par le biais des écoles, via l'enquête

annuelle de la commune ou encore dans /es Échos de Scy-Chazelles. Les personnes

concernées savent aussi, en s'adressant aux services sociaux, qu'elles peuvent solliciter le C.C.A.S. Enfin nous sommes également informés des difficultés que peuvent rencontrer

les gens par le biais de la restauration scolaire ou du périscolaire. En outre il ne faut pas

oublier que nos aides se cumulent avec celles accordées par divers autres organismes selon

leurs compétences respectives. Que faire de plus ? Pour lui on ne peut pas dire qu'on a un

budget surdimensionné ou qu'on ne fait pas assez.

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 13 sur 18M. le Maire conclut en rappelant à M. NEYHOUSER qu'il est membre de la commission du C.C.ASS, et que cette instance est ouverte aux propositions qu'il pourrait faire.

Votes

abstentions : O

contre : O

pour : 22 adopté l'unanimité

M. le Maire demande que les élus concernés par ce point se retirent de la séance afin

d'éviter les situations de conflit d'intérêt. Quittent donc la salle :

e Mme ADAM,

e Mme GRATIER DE SAINT-LOUIS,

+ Mme HÉMONET,

e MmeZELL,

+ M. BELEY.

M. HANEN, secrétaire de séance, vérifie que le quorum reste atteint.

Rapport

M. le Maire propose au conseil municipal d'examiner les demandes de subventions des

différentes associations communales pour l'année 2023.

Les ateliers musicaux sollicitent une subvention de 1 000 euros pour participer aux

charges de fonctionnement de l'association.

Les amis du Yoga sollicitent une subvention de 500 euros pour participer aux charges de

personnel de leur fonctionnement.

Loisirs et Amitiés Sportives demande une subvention de 600 euros pour aider à

maintenir ses activités (zumba, gymnastique douce, sorties communes, moments de

convivialité, tout en gardant un niveau de cotisation abordable.

Les amitiés sigéo-castelloises sollicitent une aide de 600 euros pour développer la

communication autour des activités proposées par l'association et améliorer la signalétique

(banderole) du marché aux fleurs.

L'association Luscyoles sollicite une aide de 1 000 euros pour participer au financement

de leurs activités et plus spécifiquement le Carnaval des enfants avec des animations,

spectacles, goûters, gratuits pour les enfants.

Étincelles sollicite une subvention de 2000 euros pour contribuer à permettre

l'organisation des manifestations prévues en 2023 telles que la fête du livre ou encore le

petit Montmartre,

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 14 sur 18L'USEP sollicite la commune à hauteur d'une participation de 3 euros par enfant de la

commune ayant participé aux rencontres sportives organisées. Le montant de la subvention sollicité est de 237 euros.

La Jul...oise sollicite la commune pour participer à l'achat de matériels pour permettre et

développer ses activités. Il est proposé une subvention d'un montant de 500 €.

La commune souhaite soutenir les actions de l'association « Une rose, un espoir » en achetant des roses pour un montant de 200 €.

Ces demandes sont soumises à approbation du conseil municipal avec un montant de

subvention individualisé pour chaque demandeur.

Les montants alloués sont les suivants :

Ateliers musicaux : 1 000 euros

Les amis du Yoga : 500 euros

Loisirs et Amitiés sportives : 600 euros

Amitiés sigéo-castelloises : 600 euros

Luscyoles : 1 000 euros

Étincelles : 2 000 euros

USEP : 237 euros

La Jul...oise : 500 euros

Une rose, un espoir : 200 euros

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2131-11,

VU les demandes des associations,

VU que les élus intéressés n'ont pas participé au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à verser les subventions aux associations visées ci-dessus avec le

montant de subvention propre à chacune pour un montant total de 6 637 euros,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement des subventions,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

M. le Maire complète le rapport en précisant :

+ que « la jul.…..oise » bien que non sigéo-castelloise figure exceptionnellement dans

la liste des bénéficiaires en raison de son objectif en faveur du Téléthon qui est de lutter contre certaines maladies et dont le Président habite à Scy-Chazelles. De plus cette association rayonne sur plusieurs communes voisines également sollicitées pour aider à l'achat de matériels,

e que l'association « une rose, un espoir » souhaite s'inscrire en 2023 et les années

suivantes dans le paysage sigéo-castellois et qu'il est à ce titre proposé une subvention permettant d'offrir quelques roses au personnel municipal et aux

enseignants. Il ajoute que la subvention proposée de 70 euros peut sembler modeste :

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 15 sur 18o mais qu'en accompagnement il octroie la gratuité d'occupation de l'Espace

Liberté pour la manifestation,

o et qu'il laisse aux élus la possibilité d'une plus grande générosité.

Les élus présents sont unanimes pour accorder une subvention de 200 euros pour « une

rose, un espoir ». La délibération est rectifiée en ce sens.

Par ailleurs, M. le Maire signale qu'il s'est renseigné sur l'action d'autres communes envers

la Turquie à l'occasion du grave séisme qu'elle a récemment subi. Ainsi et par exemple, Metz et Thionville, aux moyens financiers plus confortables, ont accordé chacune une subvention de 10 000 euros. Notre aide de 1 000 euros est donc significative pour notre

strate et nos moyens financiers même si elle semble a priori modeste.

Votes

abstentions : O

contre : O

pour : 17 (5 élus étant sortis) | adopté à l'unanimité

Mmes ADAM, GRATIER DE SAINT-LOUIS, HÉMONET, ZELL ainsi que M. BELEY reprennent

leur place.

Rapport

Mme ADAM, adjointe au maire en charge des associations, des affaires scolaires et du tourisme, rappelle au conseil municipal que la salle occupée précédemment par le docteur FANARA est désormais libre. Cette salle, située au dernier étage du bâtiment, pourrait être

louée.

À cet effet, il est proposé de fixer des tarifs de location et les cautions de cette salle.

Tarif demi-journée et soirée Tarif jour

100 € 200 €

Les montants des cautions pour une réservation sont les suivants : e 100 € en cas de ménage non réalisé ou mal exécuté,

+ 500 € en cas de dégradations constatées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs de location et des cautions relatifs à la location de la salle de réunion

sise au dernier étage de la maison des associations comme indiqué ci-dessus,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 16 sur 18Mme ADAM précise que la Maison des Associations est de plus en plus louée et que les

réservations sont en conséquence de plus en plus difficiles en raison du confort d'usage qu'elle offre : stationnement, accès pour les personnes à mobilité réduite, etc. De plus la salle dont il est question est très belle.

Votes

abstentions : 0

contre : O

pour : 22 adopté l'unanimité

Point 12 - Retrait de délibérations

Rapport

M. le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa séance du 27 septembre 2022, a voté deux délibérations relatives à des ventes foncières :

+ la délibération numérotée 10 relative à la vente à M. Frédéric HERMANN d'une parcelle cadastrée section 5, numéro 250 et à M. Arnaud LAURENT des parcelles cadastrées section 5, numéros 248 et 249,

+ la délibération numérotée 11 relative à la vente à M. Christophe MEYER et Mme Delphine QUESTE des parcelles cadastrées section 4, numéros 332, 334 et 128 et à M. Éric OMINETTTI des parcelles cadastrées section 4, numéros 331 et 106.

Ayant eu connaissance d'un recours en annulation déposé au tribunal administratif de Strasbourg, les acquéreurs ont souhaité, à leur demande, renoncer à l'achat de ces parcelles.

Ainsi, il est proposé de retirer les délibérations susmentionnées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RETIRE la délibération numérotée 10 de l'ordre du jour du conseil municipal du 27 septembre 2022 relative à la vente à M. Frédéric HERMANN d'une parcelle cadastrée

section 5, numéro 250 et à M. Arnaud LAURENT des parcelles cadastrées section 5, numéros 248 et 249,

RETIRE la délibération numérotée 11 de l'ordre du jour du conseil municipal du 27 septembre 2022 relative à la vente à M. Christophe MEYER et Mme Delphine QUESTE des parcelles cadastrées section 4, numéros 332, 334 et 128 et à M. Éric OMINETTTI des parcelles cadastrées section 4, numéros 331 et 106,

CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Interventions

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023 page 17 sur 18M. NEYHOUSER pense que les futurs acquéreurs n'avaient pas besoin de ce motif et qu'ils

pouvaient simplement renoncer à leurs projets. La raison invoquée est-elle sincère ou n'est-elle pas incohérente ou ambiguë ?

M. le Maire répond qu'il n'y a pas d'incohérence ni d'ambiguïté dans ce retrait, Les candidats se sont rétractés après avoir appris l'existence du recours, M. le Maire ajoute que le notaire chargé des transactions ne peut les conclure tant que le tribunal administratif ne s'est pas prononcé et que les acquéreurs n'ont pas voulu attendre.

Votes

abstentions : 0

contre : O

pour : 22 adopté l'unanimité _]

M. NEYHOUSER souhaite avoir des précisions sur des points ayant été examinés par le

Conseil Métropolitain en séance du 3 avril 2023 et portant sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et le règlement du Site Patrimonial Remarquable de Scy-Chazelles.

Monsieur le Maire précise que le projet de PLUI a été arrêté en séance du 3 avril 2023.

C'est une étape normale dans la procédure d'élaboration de ce dernier. Il précise par ailleurs que le point sur la modification du règlement du SPR a été reporté à la séance du

mois de mai prochain, l'avis du préfet étant arrivé le lendemain du conseil métropolitain du 3 avril.

---000---

Plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 19h30.

le Président

de séance :

édéric NAVROT

Maire

commune de SCY-CHAZELLES

procès-verbal des délibérations du conseil municipal - séance du 4 avril 2023

page 18 sur 18