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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 13.01.2025
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 13.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 11
Conseil Municipal
Séance 2025-01 – Lundi 13 Janvier 2025
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-cinq et le treize du mois de janvier à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni,
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de
Burie, sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 décembre 2024
Présents : (11) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mme Marie-
Christine GILARDIN (2ème Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mmes Magalie
FOURNIER, Nelly GAUTHIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal Délégué), Patrick
MAILLOT, Serge REMY, Sébastien ROI-SANS-SAC, Bernard VACHON.
Absent Excusé : (01) M. Maxime LICARD.
Absents : (03) Mmes Stéphanie BARBASTE, SIRRE-LAMBERT Nathalie, SUIRE
Nathalie.
Madame Marie-Christine Gilardin est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Maison de Santé Ajustement des Conditions de location des Cabinets
Médicaux
2. Budget Principal Commune Délibération autorisant le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget
Unique 2025
3. Informations & Questions Diverses-
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 09 décembre 2024 a été adressé
par mail à tous les conseillers le 12 décembre 2024. Monsieur le Maire demande aux
membres présents s’il y a lieu de relever des observations sur celui-ci. Le Procès-Verbal,
soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir réceptionné en Mairie, le 31 décembre
2024, la démission de M. Stéphan Simonneau. M. le Maire donne lecture de ce courrier
explicite sur les raisons qui l’ont amené à donner sa démission de ses fonctions de Conseiller
Municipal.
Cette démission étant parvenue en Mairie postérieurement à la date de convocation du
Conseil Municipal de ce jour, l’ordre du jour initial sera actualisé afin d’installer M. Maxime
Licard dans ses fonctions de Conseiller Municipal, comme le prévoit l’Article 270 du Code
Electoral. Page 2 sur 11
Par ailleurs, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour l’ajout des deux points
supplémentaires à l’ordre du jour :
1 – Budget Principal Commune Ouverture d’une opération d’investissement avant le
vote du Budget Unique 2025 ➔ Délibération n° 5
2 – Judo Club de Burie Participation à la Sélection du Championnat de France ➔
délibération n° 6
Les membres du Conseil Municipal acceptent l’ajout des délibérations ci-dessus
mentionnées.
ORDRE DU JOUR :
1. Installation d’un Conseiller Municipal
2. Commission de Contrôle de la Liste Electorale Actualisation des Membres
3. Maison de Santé Ajustement des Conditions de location des Cabinets Médicaux
4. Budget Principal Commune Délibération autorisant le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Unique 2025
5. Budget Principal Commune Ouverture d’un programme d’investissement avant le
vote du Budget Unique 2025
6. Judo Club de Burie Participation à la Sélection du Championnat de France
7. Informations & Questions Diverses-
Délibération n° 20250113-01
Installation d’un Conseiller Municipal
Monsieur le Maire expose que cette première délibération relève plus d’une
information que d’une véritable délibération puisque non soumise au vote. Il s’agit
simplement d’installer un nouveau Conseiller Municipal dans ses fonctions, comme l’impose
la règlementation.
Vu le Code Electoral, et notamment l’Article L. 270 ;
Vu la démission de Monsieur Stéphan Simonneau, Conseiller Municipal, à effet au 31
Décembre 2024 ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’Article L. 270 du Code Electoral
qui stipule « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé
à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour
quelque cause que ce soit » ;
Considérant que le Conseiller Municipal venant sur la liste « Agir Ensemble pour Burie »
immédiatement après le dernier élu est M. Maxime Licard. Monsieur Maxime Licard est
donc installé dans ses nouvelles fonctions de Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire précise que le tableau du Conseil Municipal ci-annexé s’en trouve
donc modifié. Page 3 sur 11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Prend acte du nouveau tableau des membres du Conseil Municipal.
Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00 Page 4 sur 11
Délibération n° 20250113-02
Commission de Contrôle de la Liste Electorale Actualisation des Membres
Considérant la délibération du Conseil Municipal n° 20240819-04 en date du 19 août
2024 désignant les membres de la Commission de Contrôle des Elections, la démission de
M. Stéphan Simonneau à effet au 31 décembre 2024, il convient de nommer Mme Magalie
Fournier, en application de la réglementation.
Ainsi, la Commission de Contrôle de la Liste Electorale est désormais composée des
membres suivants :
Mme Nelly Gauthier
M. Serge Remy
Mme Magalie Fournier
Mme Stéphanie Barbaste
M. Sébastien Roi-sans-Sac
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Prend acte de la nouvelle composition de la Commission de Contrôle de la Liste
Electorale.
Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20250113-03
Maison de Santé Ajustement des Conditions de Location des Cabinets Médicaux
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 20240923-01 en date du 23
septembre 2024, les conditions de mise en location des cabinets médicaux avaient été
déterminées pour entrer en application dès le 1er octobre 2024 ; les baux devant être
signés par chacun des praticiens médicaux et paramédicaux occupants, en l’étude de Maître
Claire Léonard, dans les meilleurs délais.
Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir reçu M. Gilles Cavaro, lundi 23 décembre
2024 soit 3 mois après avoir eu connaissance des décisions émises par les élus, qui lui a
remis « une lettre ouverte des soignants de la Msp des Borderies aux élus de Burie »
exprimant leur « grogne croissante ». Ils stipulent vouloir revoir les points suivants :
o « Avoir fini les travaux du nouveau bureau avant fin février 2025
o Activer les travaux du parking afin qu’il ouvre d’ici fin mars 2025
o Aligner les conditions de location sur les conditions faites aux médecins de
Brizambourg, à savoir :
10 € le m² occupé
Pas de caution
Des frais notariés partagés entre la Commune et les soignants à 50
%
o La signature d’un bail précaire et non d’un bail commercial »
Monsieur le Maire tient à préciser, qu’au vu des textes réglementaires en vigueur, les
professionnels de santé, sont à ce jour, considérés comme occupants des locaux, sans titre,
ni droit ; et ce, depuis le 1er octobre 2024, puisqu’ils n’ont signé aucun bail. Page 5 sur 11
Il tient également à mentionner, qu’au cours des années 2022 à 2024, les sollicitations
exprimées par les praticiens, ont été réalisées par la Collectivité pour un coût global de
67 835.69 € Ttc, imputé sur le Budget Annexe Maison de Santé, et réparti ainsi qu’il suit :
o Algéco (Mise en place / location 2 ans / retrait) 39 946.90 €
o Aménagement intérieur des locaux 27 888.79 € (Création d’un Cabinet Médical supplémentaire + Agencements Cabinets Médicaux)
L’opération de la Maison de Santé, qui se voulait être en stricte équilibre budgétaire
lors de sa création, s’évère être déficitaire à fin 2024.
Sur les divers points, M. le Maire a consulté Maître Claire Léonard, Notaire, ainsi que
Mme Manuela Nivart-Onchalo, Conseillère aux décideurs locaux de la DDfip Charente-
Maritime.
A l’issue de la discussion, les élus décident d’apporter une réponse, point par point, aux
doléances des praticiens.
1°/ Avoir fini les travaux du nouveau bureau avant fin février 2025
A quelques jours près, le nécessaire a déjà été fait dans l’objectif d’achever les
travaux dans les meilleurs délais, il doit être tenu compte de la disponibilité des artisans.
2°/ Activer les travaux du parking afin qu’il ouvre d’ici fin mars 2025
Dès le premier sinistre, survenu en mars 2020, l’usage du parking ou non a été soumis
aux études et aux prescriptions dictées par les experts et les assurances, que la Commune
se doit de respecter.
Toutefois, il est à rappeler que celui-ci a pu être partiellement utilisé et a même pu
recevoir l’implantation et l’usage des deux Algeco durant 2 ans.
Au second sinistre, survenu en mars 2024, les experts ont intimé la Commune de
fermer, sur l’instant, l’intégralité du parking. Immédiatement, la solution d’aménagement
d’un parking provisoire a été trouvée par les élus ; parking privé sis face à la Maison du
Santé.
Dernièrement encore, la Municipalité a, à la demande des praticiens, matérialisé deux
emplacements pour l’accès « Ambulance / Taxi » juste à l’entrée du parking côté Boulevard
Goulebenèze.
Dans cette procédure, la Commune ne maitrise pas la montre, les délais de procédure
doivent être respectés et la décision de réouverture du parking ne relève pas de la
responsabilité de la Commune. L’établissement reçoit du public et la responsabilité du Maire
est engagée.
3°/ Aligner les conditions de location sur les conditions faites aux médecins de Brizambourg
❖ 10 € le m² occupé Le tarif mensuel de 13 € Ht/m², au prorata de la surface
du local individuel, a été acté en septembre 2024, en accord avec les praticiens.
A ce tarif, la Commune atteint, voire frôle, l’équilibre budgétaire, sans travaux
supplémentaire dans les années à venir ;
❖ Pas de caution Avis favorable ;
❖ Des frais notariés partagés entre la Commune et les soignants à 50 % Avis
favorable 50 % Commune 50 % praticiens ; Page 6 sur 11
4°/ La signature d’un bail précaire et non d’un bail commercial
Compte tenu de l’activité exercée, la forme juridique du bail commercial sera
maintenue. En revanche, le délai de préavis sera réduit à trois mois au lieu des six mois
conventionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide de :
Modifier les conditions de location décrites sur la délibération n° 20240923-
01 en date du 23 septembre 2024, sur les trois points suivants :
Pas de versement de caution à l’entrée dans les locaux,
Partage des frais notarié 50 % pour les praticiens, 50 % pour la
Commune,
Maintien d’un bail professionnel avec préavis réduit à trois mois.
Maintenir toutes les autres décisions de la délibération ci-dessus référencée ;
Donner délégation de pouvoirs et signatures à Monsieur le Maire ou son
représentant pour toutes démarches afférentes à la présente décision.
Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20250113-04
Budget Principal Commune Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Unique 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions prévues par l’Article L. 612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, afin de faciliter les dépenses d’investissement du
premier trimestre de l’année en cours :
« jusqu’à d’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les
mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la
délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants [….] sont inscrits au budget lors de son adoption. »
Il est proposé au Conseil Municipal, dans l’attente de l’adoption des prochains budgets,
d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2024
(hors chapitre 16 : remboursement d’emprunts), sur les programmes d’investissement ci-
dessous : Page 7 sur 11
Budget Principal Commune
Opération Libellé. Chapitre Vote Budget 2024 25 % Budget 2025
110 Groupe Scolaire Les Borderies 21 12 000.00 € 3 000.00 €
218 Matériel Service Technique 21 22 303.80 € 5 575.95 €
240 Mairie 21 220 000.00 € 55 000.00 €
285 Matériel & Mobilier 21 25 000.00 € 6 250.00 €
289 Cimetière 21 8 403.73 € 2 100.93 €
292 Mise aux Normes Deci Prog. 2021 20 19 000.00 € 4 750.00 €
301 Halles Marchés 21 136 962.24 € 24 240.56 €
302 Eglise 20 49 799.23 € 12 449.81 €
307 Illuminations 21 9 817.93 € 2 454.48 €
308 Vidéo-Protection 21 34 000.00 € 8 500.00 €
310 Mise en Conformité Commission de Sécurité 21 3 500.00 € 875.00 €
315 Voirie Communale – Prog. 2024 21 58 000.00 € 14 500.00 €
316 Police Municipale 21 15 000.00 € 3 750.00 €
317 Médiathèque 21 21 358.00 € 5 339.50 €
318 Acquisition Foncière 21 100 000.00 € 25 000.00 €
319 Téléalerte 21 2 200.00 € 550.00 €
320 Duerp 21 7 000.00 € 1 750.00 €
321 Système Pilotage Intelligent Bâtiments 21 50 695.53 € 12 653.88 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement nécessaires avant le vote du Budget Unique 2025, dans la
limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Votes Pour : 11 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20250113-05
Budget Principal Commune Ouverture d’un Programme d’Investissement avant le vote du Budget Unique 2025
Monsieur Jean-Paul Roullin, Adjoint en charge des bâtiments communaux, présente à
l’assemblée un devis de IPSI Sécurité Incendie relatif à la mise en conformité d’une alarme
T.4 pour les bâtiments scolaires, d’un montant de 8 572.18 € Ht, soit 10 286.62 Ttc.
Au cours de la discussion, il est évoqué :
◊ Analyser les risques en fonction du système existant,
◊ Rechercher les solutions adaptées (voir système filaire),
◊ Faire établir d’autres devis,
◊ Se mettre en quête des sources de subventions,
◊ Etudier la proposition de « Saintes, Grandes Rives, l’Agglo », qui devrait lancer
un groupement d’achat pour permettre aux Communes de s’équiper au meilleur
prix. Page 8 sur 11
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide de :
Surseoir à toute décision.
Votes Pour : 08 (Gérard Perrin, Patrick Antier, Magalie Fournier, Nelly Gauthier, Patrick Maillot, Serge Remy, Sébastien Roi-Sans-Sac, Bernard Vachon)
Contre : 00
Abstentions : 03 (Marie-Christine Gilardin, Jean-Paul Roullin, Joël Lavergne)
Délibération n° 20250113-06
Judo Club de Burie Participation Sélection Championnat de France
Le Judo Club de Burie porte à connaissance qu’une jeune judokate de 13 ans, Luna
Coudret, vient de se qualifier pour représenter le club de Burie aux championnats de
Nouvelle Aquitaine qui se déroulera le 9 février 2025 à Le Bouscat en gironde, en vue d’une
possible qualification au Championnat de France.
Dans le cadre de cette compétition, le Judo Club de Burie sollicite une aide
exceptionnelle pour les frais qu’engendre ce déplacement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’allouer une subvention exceptionnelle de 100 €, qui sera versée au Judo Club
de Burie ;
D’inscrire cette somme au Budget Unique 2025 de la Commune à l’article
65748 ;
De donner délégation de pouvoirs et signatures à Monsieur le Maire pour toute
démarche afférente à la présente décision.
Votes Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 01 (Sébastien Roi-Sans-Sac)
Informations Diverses
Gérard Perrin
o Vœux du Maire Vendredi 24 Janvier 2025 à la Salle Polyvalente, cérémonie
ouverte à tous les administrés
o Associations Il est demandé à toutes les associations de communiquer leurs
dates de manifestations 2025 pour transmission à l’Office du Tourisme de Saintes
en vue du Guide des Manifestations « Escapades Les Vallées du Bourru et du
Coran » 2025.
o Bien sis parcelles cadastrales AB.127 & AB.128 Les propriétaires vendeurs,
Mmes Coq Christine et Laurent Nathalie ont décliné l’offre d’achat de la Commune
pour 150 000 € net vendeurs.
Patrick Antier
o Problème eau pluvial dans l’assainissement Réunion ce matin Rese / « Saintes
Grandes Rives, l’Agglo » / Eau 17 / Commune => Etudes s/2025 & travaux
s/2026 ; la Mairie devra entreprendre des travaux sur l’Aire de Camping-Cars ;
o Chemin de La Tonnelle Les élus, rencontrés lors des vœux 2025 de la Commune
de Val de Cognac, sont en phase de réflexion pour améliorer l’usage de cette
voie ; Page 9 sur 11
Marie-Christine Gilardin
o Sollicite une association communale pour organiser la Rando / Marche Nocturne
Gourmande 2025 => Ni les Cultur’Ailes, ni le Foyer Rural, ne sont partants.
Jean-Paul Roullin
o Souhaite caller un temps avec les Présidents des Associations les Cultur’Ailes &
Foyer Rural afin de faire un tri / nettoyage dans leurs « affaires » entreposées
dans les divers locaux communaux, afin de libérer l’espace, les reconcentrer et
les ranger à l’atelier municipal.
Joël Lavergne
o Système de Pilotage Intelligent des Bâtiments => Cantine & Dojo seront faits fin
janvier.
Nelly Gauthier
o La boucherie / charcuterie Arnaud souhaite que la signalisation de stationnement
au sol devant sa boutique soit refaite.
Patrick Maillot
o Interroge sur le dossier Police Municipale => M. le Maire indique qu’une
convention est en cours de validation entre les Communes de Chaniers, Ecoyeux
et Burie pour une mise en œuvre au 1er juillet 2025.
Sébastien Roi-Sans-Sac
o Rend compte de la dernière réunion transports & mobilités de « Saintes –
Grandes Rives, l’Agglo », relative à la Flow-vélo et aux circuits de randonnées.
Bernard Vachon
o Gymnase => Lumière allumée le jour de Noël, 25 décembre 2024 ;
o Service déchets de « Saintes Grande Rives, l’Agglo »
Calendriers des Etrennes => Autorisation de distribution du Président,
Calendriers de Collectes 2025 => Secteurs non distribués.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. 30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie-Christine Gilardin M. Gérard Perrin Page 10 sur 11
Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Séance n° 2025-01 du 13 Janvier 2025
D.20250113-01 Installe d’un Conseiller Municipal
D.20250113-02 Commission de Contrôle de la Liste Electorale Actualisation des membres
D.20250113-03 Maison de Santé Ajustement des Conditions de location des Cabinets Médicaux
D.20250113-04
Budget Principal Commune Délibération autorisant le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
avant le vote du Budget Unique 2025
D.20250113-05 Budget Principal Commune Ouverture d’un programme d’investissement avant le vote du Budget Unique 2025
D.20250113-06 Judo Club de Burie Participation Sélection Championnat de France Page 11 sur 11