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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 25.07.2022
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 25.07.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
Procès-Verbal de la
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 25 Juillet 2022
Séance n° 2022-07
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq du mois de juillet à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni,
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de
Burie, sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 Juillet 2022
Présents : (13) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mme Marie-
Christine GILARDIN (2ème Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mmes Stéphanie
BARBASTE, Magalie FOURNIER, MM. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal délégué), Patrick
MAILLOT, Serge REMY, Sébastien ROI-SANS-SAC, Mme Babette SCHNEIDER, MM.
Stéphan SIMONNEAU, M. Bernard VACHON.
Absentes Excusées : (02) Mme Nelly GAUTHIER (Procuration à Mme Marie-Christine Gilardin),
Mme Nathalie SIRRE-LAMBERT (Procuration à M. Bernard VACHON).
M. Jean-Paul ROULLIN est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 04 juillet 2022 a été adressé par
mail à tous les conseillers le 07 juillet 2022.
Monsieur le Maire demande aux membres présents s’il y a lieu de relever des
observations sur celui-ci :
◊ Monsieur Patrick Antier, secrétaire de séance, a relevé une coquille à la
délibération n° 10, il y est mentionné « la commission de voirie s’est rendue sur
place » au lieu de « la commission de voirie s’est réunie dans la salle du Conseil
Municipal ». ;
◊ Monsieur Bernard Vachon relève qu’il n’a pas été mentionné l’hommage rendu à
deux anciens conseillers municipaux disparus : M. Bernard Primeau le 15 mai
2022, et M. Pierre Rocher le 29 mai 2022.
Rectifications apportées, le Procès-Verbal, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
Par ailleurs, Mme Stéphanie Barbaste remercie les membres de l’assemblée pour leur
attention lors des obsèques de sa mama, Mme Marie-France Barbaste.
ORDRE DU JOUR :
1. Construction de l’Extension de la Maison de Santé Attribution du Marché de
Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
2. Budget Principal Commune Décision Modificative Budgétaire n° 2/2022
3. Informations & Questions Diverses Page 2 sur 6
Délibération n° 20220725-01 Construction de l’Extension de la Maison de Santé
Attribution du Marché de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Municipal de procéder à l’extension de
la Maison de Santé via la construction d’un nouveau corps de bâtiment jouxtant l’actuel en
activité.
Il est rappelé que, dans la phase de la construction initiale, la maîtrise d’ouvrage
déléguée avait été confiée à la Semdas -Société d’Economie Mixte pour le Développement
de l’Aunis et de la Saintonge-, en 2016.
Fin 2021, en concertation avec les praticiens exerçant actuellement, la municipalité a pu
définir le futur projet des besoins afin de développer l’activité de la Maison de Santé.
Dans le cadre de cette extension, la Collectivité a souhaité avoir, de nouveau, recours à
une délégation de maîtrise d’ouvrage ; et, à ce titre, a lancé une consultation sur le site
officiel « Marchés-Sécurisés » du lundi 13 juin 2022 au vendredi 1er juillet 2022 – 12 h.00.
A la clôture de cette consultation, seule une offre a été déposée ; conforme à la
règlementation, elle a été déclarée recevable.
L’offre de la Semdas se base sur une enveloppe financière prévisionnelle globale de
travaux de 704 166 € Ht, soit 845 000 € Ttc, valeur de juin 2022.
D’où une rémunération forfaitaire provisoire pour la Semdas s’élevant à 54 577.00 € Ht,
soit 65 492.40 € Ttc.
Considérant que les services de la Semdas ont, en leurs acquis, toutes les données afin
de mener l’opération de la construction de l’extension susnommée ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
D’attribuer le marché de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée à la Semdas -Société
d’Economie Mixte pour le Développement de l’Aunis et de la Saintonge-, pour une
rémunération forfaitaire provisoire de 54 577.00 € Ht, soit 65 492.40 € Ttc ;
De donner délégation de pouvoirs et de signatures à Monsieur le Maire pour tous
actes afférents à la présente décision.
Votes Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20220725-02 Budget Principal Commune
Décision Modificative Budgétaire n° 2/2022
A réaliser en section d’investissement, et à prélever sur les dépenses imprévues, cette
Décision Modificative Budgétaire n° 2/2022 porte sur 2 points :
Article 21534 Réseaux d’Electrification - Opération n° 303 Borne Recharge
Véhicules Electriques Paiement facture E-nergyze de 330 € ;
Article 2046 Attributions de Compensation d’Investissements Décision Clect Cda
de Saintes du 14.12.2021, insuffisance de crédits lors du vote du Budget Unique
2022, il est nécessaire d’abonder de 4 186 €.
Section d’Investissement - Dépenses
Article (Chap.) - Libellé Montant
020 (020) Dépenses Imprévues - 4 516.00 €
2046 (20) Attributions de Compensation d’Investissement + 4 186.00 €
21534 (21) – Op. 303 Réseaux d’Electrification + 330.00 € Page 3 sur 6
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Décide d’adopter cette Décision Modificative Budgétaire.
Votes Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00
Informations Diverses
1. Feu d’Artifice
Le département de la Charente-Maritime étant classé en vigilance « sévère », voire
« aggravée », en raison du risque feu de forêt, et en application de l’Arrêté Préfectoral du
02 décembre 2020 -article 6-, les services de la Préfecture ont interdit les spectacles
pyrotechniques pour les festivités du 14 juillet 2022.
Le feu d’artifice communal, commandé auprès de Pyrama Artifices a donc dû être annulé.
Après négociations avec le prestataire, Mme Marie-Christine Gilardin a pu obtenir deux
possibilités de report, qu’elle expose aux membres présents :
❖ Si le feu d’artifice est reprogrammé dans ce semestre, il n’y aura pas application
de frais ;
❖ Si le feu d’artifice est reprogrammé dans le courant de l’année 2023, il sera
appliqué une pénalité de 10 % du montant de la commande initiale de 2022. En
l’occurrence, la Commune devra verser un acompte de 40 % au titre de la
commande 2023 ; et, lors de la facturation définitive du feu d’artifice 2023,
seuls 30 % du montant de l’acompte seront pris en compte, en application de la
pénalité des 10 %.
Après débat, l’assemblée opte pour un report du tir du feu d’artifice pour les festivités
du 14 juillet 2023.
2. Actes de Vandalisme
Monsieur Patrick Antier signale à l’assemblée deux actes de vandalisme ayant eu lieu,
sur des biens publics, dans la nuit du mercredi 20 juillet au jeudi 21 juillet 2022, à savoir :
◊ Abribus sis à l’angle Allée de la Maronnière /Place de la Mairie a été brisée la
dernière vitre a été brisée ;
◊ Immeuble de la Mairie une vitre d’un bureau du secrétariat a été brisée par
deux tirs de carabine à plombs.
Une plainte a été déposée auprès des services de la Gendarmerie.
Pour information, Monsieur le Maire précise que, dans le cadre de la mise en place de la
vidéoprotection, le dossier de notre Collectivité sera transmis au référent sureté afin qu’il
établisse son rapport pour la prochaine commission prévue au 29 août 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h. 50.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. Jean-Paul Roullin M. Gérard Perrin Page 4 sur 6
Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Séance n° 2022-07 du 25 Juillet 2022
D.20220725-01 Construction de l’Extension de la Maison de Santé
Attribution du Marché de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée
D.20220725-02 Budget Principal Commune Décision Modificative
Budgétaire n° 2/2022 Page 5 sur 6
Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal
Séance n° 2022-07 du 25 juillet 2022
NOM Prénom et Qualité Signature
M. PERRIN Gérard, Maire
M. ANTIER Patrick, Premier Adjoint
Mme GILARDIN Marie-Christine, Deuxième Adjointe
M. ROULLIN Jean-Paul, Troisième Adjoint
Mme BARBASTE Stéphanie, Conseillère Municipale
Mme FOURNIER Magalie, Conseillère Municipale
Mme GAUTHIER Nelly, Conseillère Municipale Absente Excusée Procuration à Marie-Christine Gilardin
M. LAVERGNE Joël, Conseiller Municipal Délégué
M. MAILLOT Patrick, Conseiller Municipal
M. REMY Serge, Conseiller Municipal
M. ROI-SANS-SAC Sébastien, Conseiller Municipal Page 6 sur 6
Mme SCHNEIDER Babette, Conseillère Municipale
M. SIMONNEAU Stéphan, Conseiller Municipal
Mme SIRRE-LAMBERT Nathalie, Conseillère
Municipale
Absente Excusée
Procuration à Bernard Vachon
M. VACHON Bernard, Conseiller Municipal