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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 06.03.2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 06.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
Page 1 sur 8
Conseil Municipal
Séance 2023-02 - Lundi 06 Mars 2023
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-trois et le six du mois de mars à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de Burie, sous la
présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 Février 2023
Présents : (11) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mme Marie-
Christine GILARDIN (2ème Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mmes Magalie
FOURNIER, Nelly GAUTHIER, MM. Patrick MAILLOT, Serge REMY, Sébastien ROI-SANS-
SAC, Stéphan SIMONNEAU, Bernard VACHON.
Absents Excusés : (03) M. Joël LAVERGNE (Conseiller Municipal délégué – Procuration à Marie-
Christine Gilardin), Mmes Stéphanie BARBASTE, Babette SCHNEIDER (Procuration à Magalie
Fournier).
Absente : (01) Mme Nathalie SIRRE-LAMBERT
Mme Marie-Christine Gilardin est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 13 février 2023 a été adressé par
mail à tous les conseillers le 15 février 2023. Monsieur le Maire demande aux membres
présents s’il y a lieu de relever des observations sur celui-ci. Le Procès-Verbal, soumis au
vote, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée qu’il soit ajouté à l’ordre du jour, le point
suivant :
1 – Construction de la Halle Marchande Demande de Subvention « Fonds
Revitalisation » auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ➔
Délibération n° 7
L’assemblée accepte l’ajout de cette délibération.
ORDRE DU JOUR :
1. Construction de l’Extension de la Maison de Santé Choix du Maître d’Œuvre
2. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 Plan de Financement
Construction de la Halle Marchande
3. Rénovation Façade Nord de la Mairie Demande de Subvention auprès du Conseil
Départemental de la Charente-Maritime
4. Autorisation de Signature d’une Convention de Rupture Conventionnelle
5. Convention d’Occupation d’un Bureau de la Maison Pluridisciplinaire
6. Immeuble Cdc Convention d’Occupation d’un bureau
7. Informations & Questions Diverses
Délibération n° 20230306-01 Construction de l’Extension de la Maison de Santé
Choix du Maître d’Œuvre Page 2 sur 8
La phase de négociation décidée lors de la dernière réunion du 13 février 2023 a permis
d’affiner l’analyse des offres des 3 cabinets de maîtrise d’œuvre présélectionnés.
Ainsi, à la vue de ces critères recensés par la Semdas, il apparait que l’Agence Gravière
et Foulon présente les éléments d’appréciations détaillés répondant au mieux aux attentes
de la Collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’attribuer la maîtrise d’œuvre à l’Agence Gravière & Foulon Architecture, sise
à Saintes ;
De donner délégation de pouvoirs et signatures à la Semdas dans le cadre de sa
mission de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi qu’à Monsieur le Maire pour toute
démarche afférente à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20230306-02 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023
Plan de Financement Construction de la Halle Marchande
L’ensemble des devis permettent d’estimer un coût global de l’opération à 84 828.21 €
Ht, soit 101 793.86 € Ttc, dont détail ci-dessous :
Intervenants Nature Ht Ttc
Atelier d’Architecture Nathalie
Lambert
Permis de Construire 3 700.00 € 4 440.00 €
Sarl Métallerie de Saintonge Structure Métallique 38 255.21 € 45 906.26 €
Génération Bois Habillage Bois sous
bâti
8 528.87 € 10 234.64 €
Sté Couverture Ecozilienne Couverture 21 860.13 € 26 232.16 €
Daigre Père & Fils Piliers 12 484.00 € 14 980.80 €
Coût Total de l’opération 84 828.21 € 101 793.86 €
La fourchette d’intervention de la Detr oscillant entre 20 % et 30 % de la base Ht,
l’assemblée sollicite une subvention des services de l’Etat au taux de 30 %.
Ainsi, le plan de financement pourrait être le suivant :
Subvention Detr sollicitée (30 % du Ht) 25 448.46 €
Différentiel Ht Autofinancement Communal / Emprunt (à définir) 59 379.75 €
Autofinancement Communal Fctva 16 965.65 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’accepter les devis ci-dessus détaillés ;
D’adopter le plan de financement mentionné, susceptible d’être affiné ;
D’engager les crédits au Budget Unique 2023 Principal de la Commune à ladite
somme ;
De solliciter la subvention Detr de l’Etat au taux de 30 % sur la base Ht de
l’opération ;
De donner délégation de pouvoirs et signatures à Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué, pour toutes démarches afférentes à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00 Page 3 sur 8
Délibération n° 20230306-03 Rénovation Façade Nord de la Mairie
Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
Le dispositif Ants nécessite de sécuriser les fenêtres façade nord du bâtiment par la
pose de volets bois. Compte tenu de l’état de vétusté de ce mur, il est proposé d’en effectuer
également le ravalement. Une Déclarable Préalable doit être déposée auprès des services
urbanisme de la Cda de Saintes.
Le coût global de l’opération est estimé à 29 078.77 € Ht, soit 34 894.52 € Ttc, dont
détail ci-dessous :
o Ei les Façadiers de Saintonge 21 868.00 € Ht 26 241.60 € Ttc
o Génération Bois 7 210.77 € Ht 8 652.92 € Ttc
La nature de ces travaux entre dans le cadre d’un financement « Fonds Revitalisation »
du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au taux de 35 % de la base Ht.
Ainsi, le plan de financement pourrait être le suivant :
Subvention « Fonds Revitalisation » sollicitée (35 % du Ht) 10 177.57 €
Différentiel Ht Autofinancement Communal / Emprunt (à définir) 18 901.20 €
Autofinancement Communal Fctva 5 815.75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’accepter les devis ci-dessus détaillés ;
D’adopter le plan de financement mentionné ;
D’engager les crédits au Budget Unique 2023 Principal de la Commune à ladite
somme ;
De solliciter la subvention « Fonds Revitalisation » du Conseil Départemental de
la Charente-Maritime au taux de 35 % sur la base Ht de l’opération ;
De donner délégation de pouvoirs et signatures à Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué, pour toutes démarches afférentes à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20230306-04 Autorisation de Signature d’une Convention de
Rupture Conventionnelle
Vu la Loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique et
notamment son Article 72 ;
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture
conventionnelle dans la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de
rupture conventionnelle dans la Fonction Publique et portant diverses dispositions relatives
aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions
professionnelles ;
Vu le courrier de M. Bastien Loiseau, Adjoint Technique Territorial titulaire, en date du
19 janvier 2023, sollicitant une rupture conventionnelle ;
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée : Page 4 sur 8
La Loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, et
notamment son Article 72, instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en
Contrat à Durée Indéterminée et, à partir du 1er janvier 2020, son expérimentation jusqu’au
31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
Lors des deux entretiens préalables qui se sont déroulés les 15 février 2023 et 1er mars
2023, les échanges ont porté sur les points suivants :
1. Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle,
2. La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions,
3. Le montant envisagé de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle,
4. Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le
bénéfice de l’assurance chômage, l’obligation de remboursement prévue au
articles 8 et 49 decies du Décret n° 2019-1593 et le respect des obligations
déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la Loi du 13 juillet 1983
susvisée et à l’article 432-13 du Code Pénal.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de Convention de Rupture Conventionnelle.
Compte tenu de l’ancienneté de service, des particularités de la carrière et de la
rémunération brute de référence de M. Bastien Loiseau, les services du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale ont été consultés pour l’étude du dossier. A la vue de ces
éléments, les parties conviennent de fixer :
◊ le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle à hauteur de
3 079.15 € ;
◊ la date de cessation définitive de fonctions, entrainant radiation des cadres, à effet
au 07 mars 2023.
Considérant le courrier de M. Bastien Loiseau en date du 1er mars 2023, réceptionnée
en Mairie le 06 mars 2023, acceptant les termes évoqués ci-dessus, il appartient au Conseil
Municipal de se prononcer sur le projet de convention présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie :
Approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle à
hauteur de 3 079.15 € ;
Fixe la date de cessation définitive de fonction, entraînant radiation des cadres,
à effet au 07 mars 2023 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de Rupture Conventionnelle
avec M. Bastien Loiseau ;
Précise que les crédits correspondants seront prévus au Budget Unique 2023.
Votes Pour : 10 Contre : 00
Abstentions : 03 (Magalie Fournier, Babette Schneider, Sébastien Roi-Sans-Sac)
Délibération n° 20230306-05 Convention d’Occupation d’un Bureau de la
Maison Pluridisciplinaire
Pour donner suite à la réunion du Conseil Municipal du 13 février 2023, Monsieur le Maire
informe que Mme Fanny Fougerat émet un avis favorable pour l’occupation du local
actuellement disponible au sein de la Maison Pluridisciplinaire, afin d’y installer le secrétariat
de son activité professionnelle.
L’immeuble est constitué de deux bureaux, dont l’un est occupé par M. Romain Grillet,
Ostéopathe, depuis quelques années, et procure un revenu mensuel de 376.69 € au 1er janvier Page 5 sur 8
2023. M. Jean-Paul Roullin précise que ce local a été équipé courant 2022 d’une climatisation
réversible.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel du loyer à 350 €, charges
comprises, à l’Eurl Fanny Fougerat, représentée par Mme Fanny Fougerat. Une convention
d’occupation sera établie avec effet au 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
D’octroyer un local au sein de la Maison Pluridisciplinaire à l’Eurl Fanny Fougerat,
représentée par Mme Fanny Fougerat ;
Fixer le montant mensuel du loyer à 350 €, charges comprises, selon l’Indice de
Référence des Loyers -Irl- connu à ce jour, soit 137.26 du 4ème T. 2022 (Parution
J.O. du 31.01.2023) ;
Définir les conditions d’occupation par convention à effet au 13 mars 2023 ;
De donner délégation et pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour toute
démarche afférente à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20230306-06 Immeuble Cdc Convention d’Occupation d’un bureau
Dans le cadre de la poursuite de son activité d’assistante administrative indépendante,
Mme Marie-France Benoist émet un avis favorable à l’occupation d’un bureau du 1er étage
dans l’immeuble de l’ancienne Cdc, sis au 24 Boulevard de la République.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant mensuel du loyer à 30 €, charges
comprises, pour cette activité précaire. Une convention d’occupation sera établie avec effet
au 13 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
D’octroyer un bureau au 1er étage de l’immeuble de l’ancienne Cdc à Mme Marie-
France Benoist ;
Fixer le montant mensuel du loyer à 30 €, charges comprises ;
Définir les conditions d’occupation par convention à effet au 13 mars 2023 ;
De donner délégation et pouvoir de signature à Monsieur le Maire pour toute
démarche afférente à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20230306-07 Construction de la Halle Marchande Demande de
Subvention « Fonds Revitalisation » auprès du Conseil Départemental de la Charente-
Maritime
L’opération de la construction de la halle marchande Place de l’Hôtel de Ville peut entrer
dans le champ des subventions « Fonds Revitalisation » allouées par le Conseil Départemental
de la Charente-Maritime, au taux global de 40 % (35 % + majoration de 5 %) base Ht, fixé
pour la strate démographique de la Commune.
L’ensemble des devis permettent d’estimer un coût global de l’opération à 84 828.21 €
Ht, soit 101 793.86 € Ttc, dont détail ci-dessous :
Intervenants Nature Ht Ttc Page 6 sur 8
Atelier d’Architecture Nathalie
Lambert
Permis de Construire 3 700.00 € 4 440.00 €
Sarl Métallerie de Saintonge Structure Métallique 38 255.21 € 45 906.26 €
Génération Bois Habillage Bois sous
bâti
8 528.87 € 10 234.64 €
Sté Couverture Ecozilienne Couverture 21 860.13 € 26 232.16 €
Daigre Père & Fils Plateforme béton 12 484.00 € 14 980.80 €
Coût Total de l’opération 84 828.21 € 101 793.86 €
Ainsi, le plan de financement pourrait être le suivant :
Subvention « Fonds Revitalisation », sollicitée (40 % du Ht) 33 931.28 €
Départemental Charente-Maritime
Différentiel Ht Autofinancement Communal / Emprunt (à définir) 50 896.93 €
Autofinancement Communal Fctva 16 965.65 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’accepter les devis ci-dessus détaillés ;
D’adopter le plan de financement mentionné, susceptible d’être affiné ;
D’engager les crédits au Budget Unique 2023 Principal de la Commune à ladite
somme ;
De solliciter la subvention « Fonds Revitalisation » du Conseil Départemental de
la Charente-Maritime, au taux de 40 % sur la base Ht de l’opération ;
De donner délégation de pouvoir et signatures à Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué, pour toutes démarches afférentes à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 00
Informations Diverses
1. Communauté d’Agglomération de Saintes Conseillers Numériques
Depuis octobre 2021, deux conseillers numériques intervenaient sur le territoire de la
Communauté d’Agglomération de Saintes, l’un sur le bassin est (secteur de Burie), l’autre sur
le bassin ouest.
A ce titre, M. Jim Joblet, se tenait gracieusement à disposition des administrés dans
les locaux de la Médiathèque, une semaine sur deux les mardis après-midi.
Par mail en date du 03 mars 2023, les services de la Communauté d’Agglomération de
Saintes informaient la Collectivité de l’arrêt de cette mission ; initialement conclue jusqu’à
juin 2023, elle cessera donc au 13 mars 2023, sur l’ensemble du territoire.
M. Patrick Antier
◊ Le point à temps sera mis en œuvre sur la voirie communale dès que le camion des
services techniques sera réparé ;
◊ La 4ème tranche de Rd. 731 devrait commencer sur 2024 ;
Mme Marie-Christine Gilardin Page 7 sur 8
◊ Evoque des pistes sur l’organisation de la soirée du 13 juillet 2023, qui demeure à
affiner ;
◊ Rend compte de la dernière réunion de la Commission Sociale relative au Noël 2023
des Ainés buriauds ;
Mme Magalie Fournier
◊ Sollicite le planning des formations élus pour l’année 2023.
M. Sébastien Roi-Sans-Sac
◊ Donne des informations sur le rapport établi par le groupe de travail en lien avec
Edf sur les consommations communales et le bouclier tarifaire ; si effectivement
certains points seraient à revoir, la consommation ne semble pas dramatique à la
vue de l’ensemble des locaux communaux.
M. Bernard Vachon
◊ Félicite Joël Lavergne pour l’étude et l’implantation de la signalétique communale ;
◊ Demande que la Prévention Routière soit invitée à participer au prochain forum
des associations ;
◊ Signale qu’une maison du Lotissement du Bois Barré a reçu des plombs de carabine
dans ses volets ;
◊ Interroge sur le nombre de dépôt de sinistres lié à la sécheresse 2022.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. 15.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie-Christine Gilardin M. Gérard Perrin Page 8 sur 8
Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Séance n° 2023-02 du 06 Mars 2023
D.20230306-01 Construction de l’Extension de la Maison de Santé Choix du Maître d’Œuvre
D.20230306-02 Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Plan de Financement Construction de la Halle Marchande
D.20230306-03 Rénovation Façade Nord de la Mairie Demande de Subvention auprès du Conseil Départemental de la Charente-Maritime
D.20230306-04 Autorisation de Signature d’une Convention de Rupture Conventionnelle
D.20230306-05 Convention d’Occupation d’un Bureau de la Maison Pluridisciplinaire
D.20230306-06 Immeuble Cdc Convention d’Occupation d’un bureau
D.20230306-07
Construction de la Halle Marchande Demande de Subvention
« Fonds Revitalisation » auprès du Conseil Départemental de la
Charente-Maritime