Arrêté - Préfecture - Vosges - 41RAA18 03 PrefZDSEst

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 41RAA18 03 PrefZDSEst Document publié le Mercredi 30 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 41RAA18 03 PrefZDSEst)Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Transports, PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL

DE ZONE

EMIZ : N°3

Metz, le 30 janvier 2018

N O T E T E C H N I Q U E

portant sur l’organisation de l’État-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité Est (EMIZ Est)

Éléments de contexte

Les dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure relatives aux pouvoirs des préfets de zone confèrent au niveau zonal un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures relatives à la défense et à la sécurité nationale.

Notamment les articles R122-4 et R.122-17 du code de la sécurité intérieure précisent :

« Sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres et dans le respect des compétences des préfets de département, le préfet de zone de défense et de sécurité est responsable de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de défense et de sécurité.

A cet effet :

1° Il définit les orientations et les priorités d'action, sur la base de l'analyse préalable des risques et des effets potentiels des menaces susceptibles de concerner la zone de défense et de sécurité. Pour cette analyse, il peut bénéficier du concours de l'officier général de la zone de défense et de sécurité ;

2° Il transpose au niveau zonal l'ensemble de la planification interministérielle de sécurité nationale et s'assure de sa transposition au niveau départemental ;

3° Il met en œuvre, au niveau zonal, la politique nationale d'exercices en veillant à leur programmation pluriannuelle et à leur exécution et en organisant des exercices zonaux ;

4° Il organise la veille opérationnelle zonale par le centre opérationnel de zone situé au sein de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité et la remontée de l'information vers le niveau national ;

5° Il assure la coordination des actions dans le domaine de la sécurité civile.

A ce titre :

a) Il prépare l'ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu'exige la

Mise à jour : 22/05/18 1/17sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement dans le cadre de la zone de défense et de sécurité ;

b) Il arrête le plan Orsec de zone dans les conditions définies par la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VII de la partie réglementaire du présent code et s'assure de la cohérence des dispositifs opérationnels Orsec départementaux ;

c) Il assure le suivi de la mise en œuvre des politiques nationales de sécurité civile dans la zone de défense et de sécurité. Dans ce cadre, sous réserve des compétences des préfets de département, il veille en particulier à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité pour faire face à des événements exceptionnels susceptibles de dépasser le cadre d'un département. Il fait appel aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone de défense et de sécurité et les réquisitionne en tant que de besoin ;

d) Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers dans le cadre des priorités fixées au plan départemental ;

6° Il s'assure de la permanence et de la sécurité des liaisons de communication gouvernementale ;

7° Il est responsable de la coordination avec les autorités militaires des mesures de défense et de sécurité nationale.

A ce titre :

a) Il fixe à l'officier général de zone de défense et de sécurité les objectifs à atteindre en matière de sécurité nationale, dans le respect des prérogatives du chef d'état-major des armées ;

b) Il s'assure de la cohérence entre les plans qui relèvent de sa compétence et les plans militaires de défense ;

c) Il signe les protocoles d'accord relatifs aux demandes de concours établis conjointement avec l'autorité militaire à l'échelon de la zone de défense et de sécurité ;

d) Il assure la répartition, sur le territoire de la zone de défense et de sécurité, des moyens des services chargés de la sécurité intérieure et de la sécurité civile et des moyens des armées mis à disposition par voie de réquisition ou de concours ;

8° Il coordonne la préparation des mesures concourant à la sécurité nationale avec les préfets maritimes et le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

9° Il anime et coordonne la politique de coopération transfrontalière de sécurité nationale ;

10° Il veille à la continuité des relations de l'Etat avec les opérateurs d'importance vitale ainsi qu'avec les responsables des établissements et organismes publics et les opérateurs chargés d'une mission de service public qui concourent à la sécurité nationale ;

11° Il assure la coordination des mesures d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité.

A ce titre :

a) Il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;

b) Il coordonne la mise en œuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière ainsi que des plans départementaux de contrôle routier. »

« Le préfet de zone de défense et de sécurité dispose d’un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité qui, en liaison avec les préfets de départements, prépare et met en œuvre les mesures concourant à la sécurité nationale, notamment en matière de sécurité civile et de gestion de crise. »

Mise à jour : 22/05/18 2/17Depuis le 4 juillet 2017, la cellule «sécurité intérieure» jusqu’alors intégrée au sein de l’EMIZ Est a rejoint le pôle « sécurité intérieure » directement placé sous l’autorité du directeur de cabinet dépendant de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Est.

De fait, l’EMIZ Est est compétent administrativement dans deux domaines, qui relèvent de la sécurité nationale :

- la sécurité économique ;

- la sécurité civile.

Or, pour que le préfet de zone puisse exercer ses responsabilités de coordination, de planification et de synthèse des actions menées dans les départements, l’EMIZ doit disposer de deux fonctions consolidées :

- la fonction anticipation et préparation des crises

- la fonction des opérations et de la gestion des crises, chacune composant une division fonctionnelle.

Concernant la gestion des crises, notamment interdépartementales et multi sectorielles (réseaux, transports, ordre public, crises sanitaires, de sécurité civile et climatiques d’ampleur …), le Centre Opérationnel de Zone (COZ) dit « renforcé » piloté par le Chef d’Etat-Major Interministériel de Zone (CEMIZ) ou par le Chef d’Etat-Major Interministériel de Zone Adjoint (CEMIZA) est l'outil opérationnel de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Est.

La présente note vient préciser la composition et les missions de l’EMIZ

I – La Gouvernance de l'EMIZ

Placé sous l’autorité directe de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Est, l’État-Major interministériel de Zone est dirigé par un chef d’état-major (CEMIZ), secondé par un chef d’état-major adjoint.

I - 1. Missions principales du CEMIZ

Le travail du CEMIZ s'effectue dans un environnement et une vision interservices et interministériels avec pour objet de :

• mettre en œuvre les décisions de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité et du préfet de zone ;

• conseiller et être force de propositions pour la préfète déléguée pour la défense et la sécurité et le préfet de zone en matière de sécurité civile et économique ; • animer l'état-major interministériel de zone, le réseau des délégués et correspondants de zone ;

• animer le réseau des SDIS de la zone ;

• animer le travail de planification de sécurité nationale dévolu à l'EMIZ ; • animer et coordonner la politique zonale d'exercices et de retours d'expériences ; • s'assurer de la préparation et du maintien en condition du COZ renforcé et l'animer en cas de crise ;

• favoriser la coopération civilo-militaire ;

• organiser les relations avec les administrations centrales, les autres zones de défense, les départements de la zone et les partenaires transfrontaliers ;

• suivre les dossiers administratifs et financiers (RH, budget, logistique) propres à l'état-major interministériel de zone ;

• garantir le bon fonctionnement opérationnel et administratif de l'état-major.

Mise à jour : 22/05/18 3/17Le CEMIZ pilote les réunions hebdomadaires du comité de direction (chefs de division) et mensuelles des cadres de l’EMIZ et participe au comité de direction de la préfecture de zone.

Lors des réunions des cadres de l’EMIZ, afin de traiter des dossiers transverses, sont également invités le directeur de cabinet et le chef du PSI (à l’instar des réunions PSI où le CEMIZ ou son représentant est convié).

I - 2. Missions principales du CEMIZ adjoint

• assister et conseiller le CEMIZ ainsi que la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ; • suppléer si nécessaire le CEMIZ ;

• assurer les réunions et représentations de l'EMIZ (présentiel ou pilotage) ; • rendre compte aux CEMIZ et autorités ;

• assurer la préparation et le maintien en condition du COZ renforcé et l'animer en cas de crise.

Le CEMIZA participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ. Par délégation et en l’absence du CEMIZ, il participe au comité de direction de la préfecture de zone.

Pour la partie opérationnelle, le CEMIZ et CEMIZA assurent une astreinte EMIZ par alternance durant la période de viabilité hivernale de la zone Est et sur demande de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.

Pour réaliser leurs missions, le CEMIZ et le CEMIZA disposent à leurs côtés, conformément à l'organigramme joint à la présente note :

 d'un chargé de mission affaires réservées et coopération transfrontalière  d'un bureau transverse lié à l'administration générale

 de deux divisions de l'anticipation à la gestion des crises composés de bureaux et du COZ

L'ensemble de ces entités est placé directement sous l'autorité directe du CEMIZ et du CEMIZA. Seuls les chefs de division ont un pouvoir hiérarchique administratif sur les agents placés dans leur division.

II - Chargé de mission affaires réservées et coopération transfrontalière

➢ Ce poste est confié à un cadre A . Il est en charge plus précisément :

• de toutes les affaires confiées par le CEMIZ ou CEMIZA ;

• de la veille juridique, de la documentation et de la communication interne (en relation notamment avec le cabinet de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité) ; • des projets relatifs aux enjeux et problématiques transfrontaliers ;

• de l’animation des réseaux (délégués, correspondants et experts zonaux et de leurs représentants...)

Il est en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de son bureau.

Il participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ.

Il participe aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ.

Mise à jour : 22/05/18 4/17III - Bureau administration générale

III - 1. Composition

➢ Un chef de bureau/assistant de direction, qui en assure l'encadrement et un secrétaire.

III - 2. Missions

Ce bureau assure les tâches transverses relatives au secrétariat de l'EMIZ par :

• l'accueil téléphonique ;

• la gestion et le suivi du courrier arrivée et départ ;

• la préparation des réunions, logistique et administrative ;

• la gestion des stocks, commandes des fournitures ;

• la gestion des dossiers individuels des agents de l'EMIZ ;

• la gestion des missions : commande des billets de train et de nuitées d'hôtel, remboursement des frais engagés par les fonctionnaires ;

• l'aide à l'organisation du travail et l'assistance éventuelle pour le compte d'un ou plusieurs cadres ;

• le traitement de dossiers ponctuels et mise en forme de documents et courriers ; • aide à la mise en œuvre de l'extranet de l'EMIZ ;

• le suivi du budget EMIZ ;

• la mise à jour des annuaires.

Le personnel composant ce bureau doit être polyvalent de manière à assurer la continuité de son activité en cas d'absence de l'un ou l'autre des agents.

IV - Division «Anticipation et Préparation des Crises» (DAPC)

Placée sous l’autorité d’un chef de division, cette division comprend :

 le bureau planification et formation de sécurité civile ;

 le bureau conception des exercices et pilotage des actions de formation ;  le bureau sécurité, défense et continuité économique ;

 le bureau S.A.I.V.

IV - 1. Missions du chef de division

Il coordonne l’activité des bureaux composant la division « anticipation et préparation des crises » et crée les synergies avec les bureaux de la division « des opérations et gestion des crises ». Par ailleurs, il collabore à la réalisation des objectifs fixés annuellement par le SHFDS des ministères économiques et financiers, dans les domaines de la continuité économique et de la sécurité des activités d’importance vitale.

Il est en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de sa division.

Le chef de la division « anticipation et préparation des crises» participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ.

Il participe aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ.

Mise à jour : 22/05/18 5/17IV -2. Bureau «planification et formation de sécurité civile»

IV - 2.1. Composition

➢ Ce bureau est dirigé par un officier de sapeurs-pompiers.

IV - 2.2. Missions

• Le chef du bureau « planification et formation de sécurité civile » est en charge d'actualiser et de de décliner la planification au niveau zonal :

✗ du dispositif ORSEC (hors sécurité et ordre publics) ;

✗ des plans relatifs à la gestion de crises sanitaires ;

✗ des plans de gestion des flux de circulation routière, ferroviaire et fluviale en lien avec les partenaires ;

✗ du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRIM Zonal) ;

✗ du plan de continuité d’activité de l’EMIZ ;

• Le chef du bureau « planification et formation de sécurité civile » est en charge de coordonner et d'animer la formation de sécurité civile par :

✗ l’expertise dans le domaine de la formation, à travers la veille réglementaire au profit des SDIS ;

✗ l’instruction des demandes et de renouvellement d’agréments relatifs aux formations « sécurité civile » assurées par les SDIS ;

✗ la coordination et l'organisation des concours et examens professionnels de sapeurs- pompiers non officiers ;

✗ l’animation et la coordination des réseaux des conseillers techniques zonaux de sapeurs-pompiers au travers notamment d’actions de formations ;

✗ la contribution à la conception du programme et à l’organisation matérielle du comité de défense de zone , des réunions zonales des DDSIS, des SIDPC, des membres du corps préfectoral, des présidents de CASDIS ;

✗ la représentation de l’EMIZ à certaines réunions de travail ou de manifestations.

Selon les arbitrages rendus par le CEMIZ et CEMIZA, le bureau « planification et formation de sécurité civile » pourra être en appui ou assurer la conception, la préparation et la réalisation des entraînements zonaux NRBC-E dans le cadre du CEntre NATional civil militaire de formation et d’entraînement (CeNat NRBC-e).

Le chef du bureau planification et formation de sécurité civile est en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de son bureau.

Il participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ.

Il participe aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ.

IV - 3. Bureau «conception des exercices et du pilotage des actions de formation»

• La conception d’exercices ainsi que la prise en compte des retours d’expérience (REX) ont pour objectifs :

✗ la cohérence interne des plans lors de leur mise en œuvre ;

✗ la bonne articulation des plans entre-eux ;

Mise à jour : 22/05/18 6/17✗ l’efficacité de l’entraînement des organisations et des personnels ; ✗ la réactivité des services lorsqu’ils sont mobilisés en gestion de crise.

Il convient de distinguer les exercices et entraînements nationaux des exercices et entraînements dits d’état-major ou impliquant les départements.

IV - 3.1. Composition

➢ Ce bureau est dirigé par un officier de police.

➢ Selon la charge de travail et en fonction des crédits disponibles, il est assisté d’un réserviste de la police nationale à l’occasion de vacations régulières ou ponctuelles.

IV - 3.2. Missions

Le chef du bureau se charge :

• d'assurer la maîtrise d’œuvre de tous types d’exercices et de formations à l’attention des agents de l’EMIZ afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs missions de cadres de permanence. Cette maîtrise d’œuvre validée par le chef de division des opérations et de la gestion des crises et/ou du chef COZ doit s’envisager également en collaboration étroite avec le chef du bureau « planification et formation de sécurité civile » ; • d’organiser avec la DREAL de zone un exercice PIZE au début du mois de novembre de chaque année, à renouveler plusieurs fois si nécessaire ;

• de concevoir, de préparer et de réaliser en alternance avec l’État-Major de Zone de Défense (EMZD) les 2 exercices annuels civilo-militaires en collaboration avec le chef de division des opérations et de la gestion des crises ;

• d'élaborer et de suivre le calendrier des exercices départementaux déclarés par les préfectures de la zone au COZ et d'en assurer le suivi et la rédaction des synthèses au profit de la DGSCGC ;

• de participer en qualité d’observateur aux exercices organisés par les SDIS ou par les préfectures en lien avec le bureau des systèmes d'information et de communication ; • de réaliser les RETEX à chaud et à froid ainsi que les synthèses sur des exercices dont il assure la maîtrise d'oeuvre ;

• d’organiser les séminaires sur les retours d’expérience (à froid) des exercices et entraînements zonaux en concertation avec les principaux pilotes de ces exercices, et de rédiger une synthèse portant sur l’identification des pistes de progrès et les actions à mener ;

• d’organiser et de mettre en place des formations destinées aux SIDPC des préfectures de départements, voire de l’EMZD ;

Selon les arbitrages rendus par le CEMIZ et CEMIZA, le bureau « planification et formation de sécurité civile » pourra être en appui ou assurer la conception, la préparation et la réalisation des entraînements zonaux NRBC-E dans le cadre du centre national civil et militaire de formation et d’entraînement (CeNat NRBC-E).

Il assure les échanges d’informations transverses au sein de l’EMIZ.

Il est en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de son bureau.

Il participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ.

Il participe aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ.

Mise à jour : 22/05/18 7/17IV - 4. Bureau «sécurité, défense et continuité économique»

IV - 4.1. Composition

Le bureau est constitué de 2 chargés de mission sécurité économique (CMSE) mis à disposition de l’EMIZ par le SHFDS des ministères économiques et financiers (MEF).

IV - 4.2. Missions :

• constituer et cultiver des liens avec les partenaires de gestion de crise tant : ✗ opérateurs d’importance vitale

✗ les autres opérateurs, les acteurs économiques clefs non OIV, (correspondants pétroliers, grande distribution, etc.) ;

✗ responsables de sécurité économique des structures territoriales des MEF (DIRECCTE, DRFIP…) et les partenaires des autres ministères (Défense, Ministère de l’intérieur, ANSSI, etc.)

✗ instances régionales en charge de l’intelligence économique (comité régional de sécurité économique) des deux grandes régions constituant la zone Est ; ✗ instances professionnelles (syndicats professionnels, CCIR, etc.)

• prévoir la résilience des réseaux par :

✗ la déclinaison zonale des planifications nationales relatives à la sécurité économique ; à son initiative, il peut également engager d’autres travaux de planification sur des thématiques particulières utiles à la zone de défense ;

✗ la déclinaison territoriale de la sécurité des activités d’importance vitale (présidence des CZDS lors des visites de contrôle des points d’importance vitale (PIV) relevant notamment des ministères économiques et financiers ;

✗ une présence constante aux exercices et lors des crises majeures sous l’angle de leurs conséquences économiques ;

• diffuser la culture de sécurité économique auprès des administrations et des entreprises par l’organisation des actions de formation et de sensibilisation afin de : ✗ promouvoir la politique publique de protection du potentiel scientifique et technique (PPST) au sein des entreprises innovantes en appui des délégués à l'information stratégique et à la sécurité économique (DISSE).

✗ relayer la politique de sécurité des systèmes d'information auprès des acteurs économiques et institutionnels,

✗ mettre en œuvre la réglementation relative au secret de la défense nationale dans le périmètre des MEF ;

• accomplir sur demande du préfet de zone différentes missions en relation avec les problématiques de sécurité économique ;

• échanger les informations transverses au sein de l’EMIZ.

Ils sont en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de son bureau.

Ils participent aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ.

Ils participent aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ.

Mise à jour : 22/05/18 8/17IV - 5. Bureau de la «Sécurité des Activités d’Importance Vitale (SAIV)»

L’action du bureau de la SAIV, son domaine de compétence et la réglementation qu’il met en oeuvre sont classifiés.

IV - 5.1. Composition

➢ Le bureau de la « Sécurité des Activités d’Importance Vitale (SAIV) » est dirigé par un officier de Police.

➢ En fonction des crédits disponibles, un réserviste de la police nationale, peut à la demande du chef de bureau être sollicité à l’occasion de vacations ponctuelles.

IV - 5.2. Missions

• administrer le secteur des activités d’importance vitale au niveau zonal par :

✗ le suivi administratif d’environ 120 points d’importance vitale civils sur la zone ; ✗ le suivi de la réglementation en matière de SAIV ;

✗ la veille du portail / messagerie ISIS-SAIV ;

✗ l’accompagnement des préfectures de département sur toutes les questions relatives à la SAIV ;

✗ des relations avec le Secrétariat Général de la Défense et de Sécurité Nationale (SGDSN) et/ou le Secrétariat du Haut Fonctionnaire de Défense (SHFD) du ministère de l’Intérieur ou d’autres ministères pour toutes questions SAIV/SEVESO ; ✗ la réalisation du secrétariat administratif classifié relatif à la SAIV ; ✗ l’organisation des commissions zonales des sites SEVESO/PIV présidées par la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.

• analyser les plans et programmer les visites de contrôle en :

✗ apportant sur sollicitation, son expertise dans le cadre de la rédaction des plans particuliers de protection des sites ou des plans de protection externes des PIV ; ✗ établissant le calendrier annuel des visites de contrôle de la Commission Zonale de Défense et de Sécurité (CZDS).

• contrôler les sites classés P.I.V en :

✗ présidant les commissions zonales de défense et de sécurité sur délégation ; ✗ rédigeant les rapports des visites de contrôle de la CZDS ;

✗ participant aux visites des sites SEVESO susceptibles de devenir PIV en partenariat avec la DREAL de zone ;

✗ participant aux inspections des PIV militaires, sur invitation de l’Officier Général de la Zone de Défense (OGZD) et dans le cadre de la coopération civil militaire.

• former les personnels des préfectures à la SAIV ou des référents sûreté en matière de SEVESO.

• échanger les informations transverses au sein de l’EMIZ ;

Il est en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de son bureau.

Il participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ.

Il participe aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ.

Mise à jour : 22/05/18 9/17V - Division des Opérations et de la Gestion des Crises (DOGC)

Cette division doit assurer la veille afin d'organiser le suivi et la gestion des événements, de déceler les signaux faibles annonciateurs d'une crise, d'assurer la rédaction des documents opérationnels, d'assurer la mise en place d'une cellule de crise zonale COZ et COZ renforcé conformément au plan ORSEC de Zone.

V - 1.1. Composition

Cette division comprend :

 le bureau des doctrines et des procédures opérationnelles

 le bureau des systèmes d'information et de communication

 le COZ

V - 1.2. Missions du chef de division

Il coordonne l’activité des bureaux composant la division «des opérations et gestion des crises» et crée les synergies avec les bureaux de la division «anticipation et préparation des crises». Il :

• assure le suivi des situations et de la gestion des événements en posture de veille; • prépare la gestion des crises ;

• fait inventorier la répartition et la coordination des moyens opérationnels ; • s'assure de l’animation du centre opérationnel de zone (COZ) et du COZ renforcé ; • coordonne les réseaux et outils en matière de systèmes d'information et de communication ;

• manage l'ensemble des agents de la division.

Le chef de la division participe aux réunions hebdomadaires du comité de direction de l’EMIZ,

Il est en charge des échanges avec le pôle sécurité intérieure pour ce qui concerne les champs de compétence de sa division.

V - 2. Bureau des «doctrines et des procédures opérationnelles» :

V - 2.1. Composition

➢ En sa qualité de chef de la division des opérations et de la gestion des crises, et en l’absence d’un poste de cadre rompu aux techniques d’animation d’un état-major opérationnel (Lt ou Cne SP/PN/GN ou militaire), en plus de ses fonctions de chef d’état-major adjoint et de chef de division, il assurera celles de chef de ce bureau.

Mise à jour : 22/05/18 10/17V - 2.2. Missions

Le bureau des doctrines et des procédures opérationnelles a pour mission de garantir la capacité opérationnelle du préfet de zone de défense et de sécurité. A cet effet, sur instruction de la DGSCGC et/ou du préfet de zone, il doit :

• préparer l’ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours qu’exige la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement dans le cadre de la zone de défense et de sécurité ;

• assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques nationales de sécurité civile, en lien avec le COGIC et les différents bureaux de la DGSCGC ;

• établir les procédures opérationnelles (ordres zonaux d’opération, messages de commandement) en lien avec le chef COZ et les acteurs du COZ ;

• gérer et assurer le suivi, à la demande de la DGSCGC, de la constitution des colonnes zonales de renfort ;

• assurer le suivi des relations avec les DDSIS, les chefs de groupement opérations et les conseillers techniques des spécialités opérationnelles des SDIS en lien avec le bureau planification et formation de sécurité civile ;

• animer le réseau des chefs opérations des SDIS ;

• assurer la coordination et conseiller les SIDPC des préfectures dans le domaine opérationnel ;

• animer les échanges et la coopération civilo-militaire en opération ; • organiser, suivant les circonstances, l’armement du centre opérationnel de zone (COZ) afin de permettre la conduite zonale des crises ou lors d’exercices ;

• veiller au maintien de la vigilance, des compétences et de la réactivité des cadres de permanences en lien avec le bureau conception des exercices et du pilotage des actions de formation et avec le chef COZ.

V - 3. Bureau des systèmes d’information et de communication

V - 3.1. Composition

Ce bureau comprend :

➢ Un chef de bureau et un adjoint.

Le chef de bureau est en outre chargé de mission auprès du cabinet de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité (temps partagé à 25 %). De plus il participe aux semaines d’astreinte cadre de permanence de l’EMIZ

L’adjoint peut ponctuellement renforcer le bureau administration générale en cas de nécessité. Dans le cadre de la convention sapeur-pompier volontaire à l'état, il peut tenir les fonctions de chef de salle.

V - 3.2. Missions

- les missions principales :

• animer avec le COMSICZ le réseau COMSIC/OFFSIC zonal des SDIS (rédaction de l’OBZSIC, organisation des réunions SIC zonales), et correspondant national de la DSIC, du ST(SI)2, de la DGSCGC et la MGMSIC ;

• animer le réseau des référents sécurités des préfectures de la zone Est et correspondants du SHFD ;

Mise à jour : 22/05/18 11/17• assurer le suivi zonal des logiciels SINUS, Portail ORSEC, SYNAPSES et des formations pour les partenaires de l’EMIZ (préfectures, SDIS, SAMU, ARS, PJ, DDSP, gendarmerie Nationale, et le Parquet). Ainsi que la participation aux exercices départementaux ; • organiser des réunions zonales pour l'utilisation de l’outil SAIP et suivre son déploiement sous SYNAPSES.

• gérer et suivre le parc d'ordinateurs et autres matériels informatiques de l’EMIZ avec notamment la mise en place des sauvegardes et dépannage 1er niveau ; • gérer et suivre les réseaux informatiques (RIE et ADSL) ;

• mettre en place et suivre le marché national de reprographie et gestion du parc hors marché (imprimantes de secours, imprimantes ISIS, etc.) ainsi que celui de la téléphonie (téléphones fixes, téléphones mobiles, téléphone satellite en station fixe et valise, téléphone fixe de secours et téléphone sécurisé RIMBAUD) ;

• suivre techniquement et réaliser des procédures d'utilisation du mur immersif et des autres visio-conférences de l'EMIZ ;

• réaliser la mise à jour bi-annuelle des postes radio ANTARES EMIZ ; • être le correspondant de la FNRASEC (soutien technique, logistique et administratif), de la DIRISI (service SIC des Armées) notamment pour l'installation Intradef du POZIC et le correspondant SSI ;

• mettre en place la politique de sécurité des systèmes d'information de l'EMIZ en liaison avec le RSSI de la préfecture de la zone de défense et sécurité Est et l'ANSSI ; • suivre et réaliser les procédures d'utilisation des autres moyens de communications (audio- conférence, web-conférence et projet ComU), des comptes de messagerie Icasso, de la messagerie sécurisée ISIS en liaison avec le CTG ;

• créer les procédures d'urgence et de secours pour le fonctionnement de l'EMIZ en cas d'installations SIC dégradées (rédaction des éléments SIC du PCA).

- les missions secondaires liées à l'immobilier sont :

• suivre techniquement les installations du bâtiment POZIC (CTA, groupe électrogène...) ; • participer aux réunions quote-part de Riberpray.

V - 4 Centre Opérationnel de Zone (COZ)

24 heures sur 24, le COZ est l'outil opérationnel du préfet de zone et de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité, autorités de coordination. Il assure les missions de veille, de suivi, et d’appui. Il permet la mise en cohérence des actions des préfets de département, des conseillers du préfet de zone, des délégués et correspondants de zone.

Celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une gestion de crise globale de sécurité nationale (sécurité civile, économique ou intérieure) et dans le respect des dispositifs réglementaires en vigueur, éventuellement complétés par des instructions particulières transmises par le ministre de l’intérieur ou par le ministre désigné pour assurer la conduite opérationnelle de celle-ci.

V - 4.1. Composition

Le COZ compte un effectif total de 9 militaires répartis de la manière suivante : ➢ 1 officier (grade capitaine minimum) ayant pour fonction celle de chef COZ ; ➢ 4 sous-officiers supérieurs ayant la fonction de chefs de salle ;

➢ 4 militaires du rang ayant la fonction d'opérateurs .

Dans sa posture de veille, le COZ est armé 24/24 par 1 sous-officier (chef de salle) 1 militaire du rang (opérateur).

Ces personnels sont affectés par la direction des ressources humaines de l’armée de terre (DRHAT) au Commandement des Formations Militaires de la Sécurité Civile (ComForMiSC) et

Mise à jour : 22/05/18 12/17intègrent l‘état-major des ForMiSC dans le cadre du budget opérationnel de programme (BOP) «coordination des moyens de secours». Ils dépendent administrativement du chef d’état-major des ForMiSC qui est leur chef de corps.

A ce titre, les relations entretenues par le chef de l’état-major des ForMiSC avec les personnels du COZ reposent sur des obligations réglementaires découlant du statut particulier du militaire et portant principalement sur :

- la signature des contrats d’engagement ;

- la notation avec consultation du CEMIZ ;

- l’orientation et l’avancement ;

- le pouvoir disciplinaire qui ne peut être délégué ;

- certaines formations particulières ;

- le respect des droits liés au statut du militaire ;

- le maintien en condition physique.

Les militaires sont mis à la disposition de l’EMIZ.

V - 4.2. Missions et postures du COZ

Le COZ est placé sous l’autorité directe du préfet de zone et de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité assistés du CEMIZ et CEMIZA.

Confronté à des situations opérationnelles d’intensités variables, le COZ est organisé selon deux postures opérationnelles : la posture de veille, de suivi et d’appui et la posture de gestion de crise coordination.

La posture de veille, de suivi et d’appui, (notamment par le Portail ORSEC) est armée par :

➢ une astreinte EMIZ (CEMIZ, CEMIZA) pour la viabilité hivernale (novembre à mars) ou sur demande de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ;

➢ un cadre de permanence de l’EMIZ (astreinte) ;

➢ un chef de salle (sous-officier supérieur), (garde) ;

➢ un opérateur (militaire du rang), (garde).

Dans cette configuration le COZ est chargé notamment de :

• suivre la remontée de l’information relative aux événements du domaine de la sécurité nationale des 18 départements de la zone vers le COGIC ;

• tenir informés via les cadres d’astreinte de l’EMIZ, le CEMIZA le CEMIZ, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ainsi que le directeur de cabinet ; • diffuser l'information et les documents transmis au sein de l'EMIZ, du PSI et partenaires externes en fonctions de la thématique et de la sensibilité ;

• assurer la mise à jour de la documentation opérationnelle nationale, zonale et départementale ;

• appuyer les préfets de département par la mobilisation et la réquisition de tous moyens publics et privés, y compris des forces armées dans le cadre de la coopération civilo- militaire si les moyens civils sont insuffisants ou inadaptés (règles des 4I soit par concours ou réquisition) ;

• assurer l’interface des demandes particulières liées à la sécurité intérieure avec le cadre d’astreinte PSI (chiens recherche d’explosifs...) ;

• proposer la rédaction au cadre de permanence du BRQ du COZ Est et d’en assurer sa diffusion ;

• relayer les demandes et décisions du PSI liées aux forces mobiles. La posture de gestion de crise coordination : le COZ prend l’appellation de COZ renforcé (annexe 5 ORSEC de Zone).

Mise à jour : 22/05/18 13/17Le COZ renforcé peut s’articuler autour de quatre cellules principales qui mènent et concourent à la conception et à la conduite de la réponse opérationnelle. Il s’agit des cellules :  gestion de l’information qui recueille, diffuse, synthétise, communique ;  conduite qui analyse, propose, applique ;

 planification et d’anticipation ;

 décision.

Ces quatre cellules sont complétées si nécessaire par :

 une cellule de conseil et d’expertise pour l’appui à l’analyse et à la décision ;  une cellule d’appui et de soutien (SIC, logistique, secrétariat) pour garantir son bon fonctionnement technique et dans la durée.

En première intention, le COZ renforcé est armé par :

➢ le CEMIZ ou CEMIZA ;

➢ le cadre de permanence de l’EMIZ ; (d'astreinte)

➢ le chef de salle ;

➢ l’opérateur ;

➢ le cadre d’astreinte des services zonaux déconcentrés de l’État (DREAL, ARS, DDSP, GN...) selon la nature de la crise et l’expertise attendue ;

➢ le cadre d’astreinte PSI en fonction du type de crise et ses autres personnels d'astreinte apportant une expertise technique (crises routières, UZCFM...).

En heures et jours ouvrables, le COZ renforcé peut bénéficier de la présence sur site des agents de l’EMIZ auxquels pourront être adjoints ceux du pôle sécurité intérieure, du cabinet et du SGAMI (secrétariat, logistique, etc.) sur décision de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité.

V - 4.3. Missions du chef COZ

Son emploi principal est la gestion et l’animation du COZ et des personnels des FORMISC.

Les missions du chef du COZ sont :

• assurer la gestion des personnels du COZ (astreinte des cadres de permanence, gardes, permissions, notations etc...) ;

• gérer fonctionnellement le COZ et ses outils ;

• veiller en lien avec le cadre de permanence, à l'engagement de moyens ; • participer à la rédaction des ordres zonaux et réunions afférentes ; • contrôler et valider les états de frais des différents départements et les faire valider par le CEMIZA ;

• assurer la gestion, le développement et la formation des partenaires concernant le portail ORSEC en lien avec le bureau SIC. Il est également référent pour le module SYNAPSE de cartographie ;

• faire assurer un suivi des événements (grands rassemblements départementaux) en lien avec le PSI ;

• contribuer à la formation des cadres de permanence en lien avec le bureau «conception des exercices et du pilotage des actions de formation».

V - 4.4. Missions du chef de salle (CDS)

Les sous-officiers chefs de salle assurent une veille permanente 24h/24 à tour de rôle selon le

temps de travail en vigueur. Ils sont les premiers informés et réalisent les réactions immédiates

adaptées en l’attente de l’arrivée du cadre de permanence tout en lui rendant compte pour :

• assurer la veille opérationnelle consacrée aux remontées d’informations via le portail ORSEC ;

Mise à jour : 22/05/18 14/17• traiter l’information reçue et en liaison avec le cadre de permanence les transmettre aux destinataires concernés suivant les listes de diffusion ;

• élaborer les synthèses zonales sous forme de BRQ et de point de situation et veiller à leur diffusion.

Lors d’événements climatiques et pendant la période de viabilité hivernale il est chargé de :

• s’assurer de la mise en place chaque jeudi de la WEB conférence d’informations météorologiques avec nos partenaires et le cas échéant celles relatives à gestion de crises climatiques avec des conséquences sur la circulation ;

• réaliser les remontées d’informations sur les conséquences de grands froids ou de canicules dans les départements.

Dans le cadre de demandes de moyens extra départementaux, les chefs de salle constituent les colonnes de renfort, peuvent solliciter l’engagement de moyens aériens et assurent les ordres de transit. Ils assistent également les cadres de permanence dans la rédaction des messages de commandement et de tout autre document.

Lors de crise avec l’activation du COZ renforcé, le CDS participe à la mise en œuvre de la salle de situation.

Les chefs de salle aident le chef COZ dans les dossiers de remboursement des différents engagements.

Enfin administrativement chaque sous-officier est responsable de taches particulières liées à la gestion des plans, des fiches de procédures, à la préparation de la campagne feux de forêt et aux diverses tâches propres à la gestion administrative des militaires

De part leur présence 24/24, ils assument également au profit du site Riberpray la veille en dehors

des heures de service des alarmes intrusions, du report SSI et des accès à l’espace Riberpray.

Cette mission nécessite la prise en compte par la préfecture de zone qu’une formation SSIAP

(service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes) est indispensable.

V - 4.5. Missions de l’opérateur

Les engagés volontaires de l’armée de terre du COZ EST assurent une veille permanente 24h/24

à tour de rôle selon le temps de travail en vigueur. Leur principale activité est la veille des outils et

la remontée d’information vers l’échelon national, les départements et nos partenaires.

Ils concourent sous l’autorité du chef de salle à :

• assister le chef de salle

• veiller l’ensemble des messageries du COZ soit : la messagerie pablo, la messagerie du ministère de l’intérieur : RESCOM EMIZ, RESCOM COZ, RESCOM PSEC, et la messagerie chiffrée ISIS ;

• réceptionner et transmettre les messages, comptes rendus et bulletins divers ; • assurer une permanence téléphonique, et de la radio Antares ;

• veiller les différents réseaux sociaux et les médias nationaux ;

• alimenter le compte tweeter opérationnel du préfet de zone (COZEST) et de face book ; • recenser chaque matin les moyens humains (spécialistes) et matériels spécialisés des 18 SDIS de la zone EST ;

• aider le chef de salle dans la recherche de moyens. Ils participent à la rédaction de mains courantes dans le portail ORSEC ;

• utiliser les outils portail ORSEC, SINUS, SYNAPSE.

Mise à jour : 22/05/18 15/17De plus, ils contribuent à l’activation du COZ renforcé par :

• la mise en œuvre des outils de gestion de crises (sauf agorra) ;

• la tenue d’une main courante informatique ;

• le transfert les appels aux différentes cellules activées du COZ renforcé.

Enfin, l’opérateur est chargé de missions annexes et logistiques :

• renseigner et réceptionner les commandes de repas de la garde ; • suivre le parc automobile de l’EMIZ pour les révisions, les contrôles techniques, le changement de pneumatiques et réparations diverses ;

• gérer le planning de réservation du parc automobile.

De part leur présence 24/24, ils assument, conjointement au chef de salle, au profit du site

Riberpray la veille en dehors des heures de service des alarmes intrusions, du report SSI et des

accès à l’espace Riberpray. Cette mission nécessite la prise en compte par la préfecture de zone

qu’une formation SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes) est

indispensable. Ils peuvent participer à la levée de doute et à l’activation des moyens de secours ou

de sécurité publique lors d’un incendie ou d’un déclenchement d’alarme intrusion.

V - 4.6. Missions du Cadre De Permanence (CDP)

Cette fonction en astreinte 24/24 est tenue par les cadres administratifs et opérationnels de l’EMIZ à l’exception du CEMIZ et CEMIZA.

Leur planning est établi en concertation avec le chef COZ et approuvé par le CEMIZ.

Ils bénéficient par mutualisation et pour mener à bien leurs astreintes opérationnelles d’un véhicule de service, d’un ordinateur et accessoires ainsi que de la documentation opérationnelle. Pour 7 jours d’astreinte dont un week-end, il est octroyé 2 jours de récupération.

A chaque prise d’astreinte un passage de consignes est réalisé entre le descendant et le montant.

Il est chargé principalement de :

• s’assurer du bon fonctionnement du COZ en dehors des heures de services ; • d’armer le COZ en cas de crise ;

• participer à l’armement du COZ renforcé conformément au plan ORSEC de zone ; • d’informer chaque matin (8h) et soir (19h) et lorsque l’activité zonale le nécessite par SMS les autorités (préfète déléguée, CEMIZ, CEMIZA, directeur de cabinet) ; • de prendre les mesures complémentaires à celles du chef de salle ; • de suppléer pour les missions opérationnelles le CEMIZ et CEMIZA dans l’attente de leur arrivée

• rendre compte à l’autorité CEMIZ, CEMIZA de l’évolution des événements, ces derniers validant l’appel téléphonique à la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ; • d’assister le chef de la division opérations et gestion des crises lors de l’engagement de moyens ou de contrôler cet engagement lorsque ce dernier est absent ; • d’animer les Web conférences météorologiques ;

• de valider le BRQ zonal ;

• de rédiger si nécessaire les messages de commandement, points de situation, les faire approuver par l’autorité présente et, le cas échéant, les signer par délégation ; • de répondre aux sollicitations transversales ;

• de vérifier la bonne diffusion des documents reçus ;

• être force de propositions dans le domaine de la gestion des crises ;

Mise à jour : 22/05/18 16/17• assurer le dialogue opérationnel avec les astreintes PSI, délégués et représentants de zone et services partenaires.

Signé :

Pour le préfet de zone de défense et

de sécurité Est et par délégation,

La préfète déléguée pour la défense

et la sécurité

Sylvie HOUSPIC

Mise à jour : 22/05/18 17/17PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST

Mise à jour : 22/05/18

Division des opérations et de la gestion

des crises - DOGC

Chef de division

03 87 16 12 03

Préfet de zone de défense et de

sécurité Est

Préfète déléguée

pour la défense et la sécurité

Chef d’état-major

interministériel de zone adjoint

03 87 16 12 03

Chef d’état-major interministériel

de zone

03 87 16 12 01

Bureau des doctrines et des procédures

opérationnelles

Chef de bureau

03 87 16 12 03

Bureau des systèmes d’information et de

communication

Chef de bureau

03 87 16 12 04

Adjoint

03 87 16 12 07

Division anticipation et préparation des crises

DAPC

Chef de division

03 87 16 12 02

Bureau S.A.I.V.

Chef de bureau

03 87 16 10 87

Réserviste PN

03 87 16 10 90

Bureau

administration générale

Chef de bureau

03 87 16 12 14

Secrétaire

03 87 16 12 00

Centre Opérationnel Zonal

Chef de COZ- Adjoint chef division

03 87 16 12 10

Chefs de Salle (Formisc)

03 87 16 12 11

Opérateurs (Formisc)

03 87 16 12 12

Bureau sécurité, défense et continuité

économique

Chef de bureau

03 87 16 12 02

Adjoint

03 87 16 10 85

Chargé de mission

03 87 16 10 97

État-major interministériel

de zone

Bureau planification

et formation de sécurité civile

Chef de bureau

03 87 16 12 05

PÔLE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

ÉCHANGES TRANSVERSES

Bureau conception des exercices

et du pilotage des actions de formation

Chef de bureau

03 87 16 10 91

Réserviste PN

03 87 16 12 15