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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220620 compte rendu)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE COMPTE-RENDU
Le Maire de Poisat
Poisat, le22juin 2022
Le conseil municipal de la commune de Poisat (Isere), s'est reuni selon les dispositions gouvernementales en vigueur liees aux conditions sanitaires, le lundi 20 juin 2022, a 19 heures, en mairie, salle du conseil.
Etaient presents : M. Ludovic BUSTOS, M. Herve FANTON, Mme Isabelle PIGEON, M. Gregory GABREL, Mme Gwenaelle GUERS, M. Jean-Philippe Dl GENNARO, Mme Marie-Pierre MOUTRILLE, M. Romuald VIANDE ; M. Patrice TORNATORE, M. Florent HOLLENDER, M. Frederic FREVOL ; Mme Sarah BENALLOU, M. Frederic LAGUT, Mme Catherine RICUPERO, M. Alain-Patrick FAUCONNET ;
Absents : Mme Zohra ABDICHE ; Mme Sandrine MENDUNI ; Mme Nathalie LOMBARDO ; Mme Carol GAUD ;
Pouvoirs : De Mme Zohra ABDICHE a M. Gregory GABREL ;
De Mme Sandnne MENDUNI a Mme Marie Pierre MOUTRILLE ;
De Mme Nathalie LOMBARDO a M. Ludovic BUSTOS
De Mme Carol GAUD a Mme Isabelle PIGEON ;
Secretaire de seance : Mme Marie-Pierre MOUTRILLE ;
Le compte rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 n'appelle aucune remarque et est adopte a I'unanimite des membres presents.
Les questions suivantes sont adoptees a I'unanimite des membres presents,
INTERCOMMUNALITE
Presentee par Mme Isabelle PIGEON et M. Ludovic BUSTOS, la signature d'une convention de creation d'un service unifie «Relais Petite Enfance » entre les communes d'Eybens, Bresson et Poisat. Cet outil de mutualisation permettra de mettre en commun les moyens humains et financiers des communes pour mener a bien les objectifs fixes dans la Convention Territoriale Globale. Notamment, I'accompagnement des familles en recherche d'un mode d'accueil et I'organisation de temps avec les assistantes maternelles poisatieres.
FINANCES
Presentee par M. Ludovic BUSTOS, I'abrogation de la Taxe Locale sur la Publicite Exterieure (TLPE) a compter du 1er janvier 2023. Cette taxe ne concernait sur la commune, qu'un panneau publicitaire qui a ete depose au cours du 1er trimestre 2022.
TouEe correspondance doit etre adressee impersonneilement a Monsieur ie Maire Mairie - 2 place Georges Brassens 38320 t'OISAT - Tel • 04 76 25 ^S /5 - '-ax : 04.76.25 85.97 Courriel: mairie@ville-poisat.fr - site : httD://www.vil)e-Doisat.fr/ Presentee par M. Gregory GABREL, I'attribution des subventions aux associations
pour I'annee 2022 selon le tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE LOISIRS
MPT, Maison Pour Tous
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Amicale Club de Poisat (football)
Basket Ball Club Eybens Poisat
4 000 €
3 000 €
1 000 €
POLITIQUE EDUCATIVE
Presentee par Mme Isabelle PIGEON et M. Ludovic BUSTOS, la signature d'une convention de partenariat entre la commune de Poisat et I'association les FRANCAS de I'lsere pour une mission d'assistance et d'aide a la mise en ceuvre de la politique educative de la commune. Le montant de cette convention s'eleve a 62 846€ pour la periode du 01/09/2022 au 31/08/2023.
Madame PIGEON, en tant qu'administratrice des Francas de I'lsere. ne pouvant
prendre part au vote, n'a pas participe au vote et le pouvoir de Mme GAUD qu'elle detenait n'a pas ete comptabilise.
ADMINISTRATION GENERALE
Presentees par M. Ludovic BUSTOS, les nouvelles modalites de publicite des actes
pris par les communes de moins de 3 500 habitants. Une reforme des regles de publicite prevoit qu'a compter du 1 juillet 2022, la publicite des actes pris par la collectivite se fasse par voie electronique.
MARCHES PUBLICS
Presentee par M. Ludovic BUSTOS, I'attribution du marche entretien des locaux communaux a I'entreprise SINE ENTRETIEN qui a obtenu une note de 91.46/100. Ce marche est conclu pour une duree d'un an, renouvelable trois fois et pour un montant maximum de 210 000 € h-IT sur la duree totale du marche ;
INFORMATIONS
Conformement a I'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Terntoriales, Monsieur le Maire a informe les membres du conseil de :
La suppression de la regie d'avances du centre de loisirs. Ainsi la regisseuse titulaire et les mandataires sont liberees de leurs fonctions.
'ordre du jour etant epuise, la seance est levee.
Le Maire,
Ludovic BUSTOS
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