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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 08.07.19)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Famille,
L’an deux mille dix-neuf, le 8 juillet à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 2 juillet 2019, s’est réuni à la mairie en
séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes A. BONNIN-DESSARTS, I. BEREZIAT, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREC, et
MM. R. BAH, T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO,
J-P. GABBERO, J. PAVAN, C. SERGENT, C. TISON, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 8 juillet 2019)
Mme PICCA Christine (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS)
Absents excusés :
Mme AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERRE Andy
Mme FERRACIOLI Chantal
Mme GERACI Marianne
M. GUERRE-GENTON Jean-Claude
Mme GONZALEZ Gisèle
M. MORIN Georges
Mme ROULAND Chloé
MADAME MADAME SIMONE BRANON-MAILLET A ETE ETE ELUE ELUE SECRETAIRE SECRETAIRE DE DE SEANCE SEANCE . .
Intercommunalité
DEL049-19 Représentation des communes au sein du Conseil
métropolitain
En 2020, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux et celui du Conseil
métropolitain. Pour ce dernier, les communes peuvent conclure un accord, à la marge, sur le
nombre et la répartition des sièges sous certaines conditions strictement encadrées par la
loi.
Ainsi, le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
dispose qu’ « au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général
des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des
délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population
municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la
loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le nombre total de sièges que comptera l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué
à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 1/21
CONSEIL MUNICIPAL
du 8 juillet 2019
Compte-rendu municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département [...], au
plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils
municipaux ».
Ce même article fixe le nombre de délégués en fonction de la population municipale de
l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) considéré et détermine les
modalités de répartition des sièges entre les communes. Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole
comptant, au 1er janvier 2019, 443 123 habitants, le nombre de sièges du conseil de la
Métropole est fixé à 80, à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne. Les communes n’ayant pas pu bénéficier de la répartition de sièges à la
représentation proportionnelle (soit 30 communes), se voient attribuer un siège de droit, au-
delà de l'effectif de 80 sièges fixé au vu de la population de la Métropole.
En application de ces dispositions, il en ressort la répartition des sièges suivante :
Nom de la commune Population municipale
Répartition
de droit
commun
P=propor
tionnel
F=forcé à 1
siège
Ratio de
représentativité
Grenoble 158 180 36 P 92%
Saint-Martin-d'Hères 38 634 8 P 83%
Échirolles 35 855 8 P 90%
Fontaine 22 411 5 P 90%
Meylan 17 115 3 P 71%
Saint-Égrève 15 902 3 P 76%
Seyssinet-Pariset 11 981 2 P 67%
Sassenage 11 372 2 P 71% Le Pont-de-Claix 10 698 2 P 75%
Eybens 10 391 2 P 78%
Vif 8 372 1 P 48%
Varces-Allières-et-Risset 8 278 1 P 49%
Claix 8 029 1 P 50%
Vizille 7 428 1 P 54%
Seyssins 7 352 1 P 55%
Domène 6 742 1 P 60%
La Tronche 6 644 1 P 61%
Gières 6 601 1 P 61% Saint-Martin-le-Vinoux 5 757 1 P 70%
Corenc 3 996 1 F 101% Jarrie 3 734 1 F 108%
Vaulnaveys-le-Haut 3 725 1 F 108%
Champ-sur-Drac 3 020 1 F 133%
Fontanil-Cornillon 2 722 1 F 148%
Brié-et-Angonnes 2 553 1 F 158%
Noyarey 2 240 1 F 180% Poisat 2 208 1 F 182%
Saint-Paul-de-Varces 2 186 1 F 184%
Saint-Georges-de-
Commiers 2 145 1 F 188% Le Gua 1 796 1 F 224%
Veurey-Voroize 1 440 1 F 280% Herbeys 1 360 1 F 296%
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 2/21 Vaulnaveys-le-Bas 1 265 1 F 318% Champagnier 1 235 1 F 326%
Notre-Dame-de-Mésage 1 164 1 F 346%
Le Sappey-en-Chartreuse 1 113 1 F 362%
Séchilienne 1 038 1 F 388% Quaix-en-Chartreuse 900 1 F 448%
Murianette 892 1 F 452% Saint-Pierre-de-Mésage 760 1 F 530%
Venon 721 1 F 559%
Bresson 684 1 F 589%
Proveysieux 505 1 F 798% Notre-Dame-de-C. 498 1 F 809%
Saint-Barthélemy-de-S. 439 1 F 918%
Miribel-Lanchâtre 422 1 F 955% Montchaboud 349 1 F 1154%
Sarcenas 191 1 F 2109%
Mont-Saint-Martin 80 1 F 5035%
Total 443 123 110
Note : le ratio de représentativité correspond au rapport suivant :
Cette répartition établie, le même article L.5211-6-1 VI prévoit que, dans les métropoles, les
communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal
à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions susvisées.
Ainsi, dans le cas de Grenoble Alpes Métropole, les communes peuvent créer et répartir un
maximum de 11 sièges supplémentaires (110 sièges x 10 %). Toutefois, la part globale de
sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale des communes membres, sauf :
1° lorsque la répartition effectuée en application des III et IV conduirait à ce que la part de
sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa
population dans la population globale et que l'attribution effectuée en application du VI
maintient ou réduit cet écart ;
2° lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à
la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (sont exclues les communes
disposant d’un siège de droit faute de pouvoir en disposer à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne).
Au vu de cette deuxième disposition, les communes peuvent créer et répartir jusqu’à 9 sièges
supplémentaires au profit des communes ayant bénéficié d’un seul siège à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne. La décision de création et de répartition de ces
sièges supplémentaires suppose :
- l’accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des
communes membres représentant plus de la moitié de la population de
celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 3/21
Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total
Population de la commune / Population de la Métropole - l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des
communes membres.
En l’absence de délibération, l’avis de la commune est réputé défavorable.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- d’approuver la création de 9 sièges supplémentaires,
- d’approuver la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l’occasion
du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020 comme suit :
Nom de la commune Population municipale
Répartition
de droit
commun
P=propor
tionnel
F=forcé à 1
siège
Ratio de
représentativité
Grenoble 158 180 36 P 85%
Saint-Martin-d'Hères 38 634 8 P 77%
Échirolles 35 855 8 P 83% Fontaine 22 411 5 P 83%
Meylan 17 115 3 P 65%
Saint-Égrève 15 902 3 P 70%
Seyssinet-Pariset 11 981 2 P 62%
Sassenage 11 372 2 P 65%
Le Pont-de-Claix 10 698 2 P 70%
Eybens 10 391 2 P 72%
Vif 8 372 2 P 89%
Varces-Allières-et-Risset 8 278 2 P 90%
Claix 8 029 2 P 93% Vizille 7 428 2 P 100%
Seyssins 7 352 2 P 101%
Domène 6 742 2 P 110%
La Tronche 6 644 2 P 112%
Gières 6 601 2 P 113%
Saint-Martin-le-Vinoux 5 757 2 P 129%
Corenc 3 996 1 F 93%
Jarrie 3 734 1 F 100%
Vaulnaveys-le-Haut 3 725 1 F 100%
Champ-sur-Drac 3 020 1 F 123%
Fontanil-Cornillon 2 722 1 F 137%
Brié-et-Angonnes 2 553 1 F 146% Noyarey 2 240 1 F 166%
Poisat 2 208 1 F 169%
Saint-Paul-de-Varces 2 186 1 F 170%
Saint-Georges-de-
Commiers 2 145 1 F 174%
Le Gua 1 796 1 F 207% Veurey-Voroize 1 440 1 F 259%
Herbeys 1 360 1 F 274%
Vaulnaveys-le-Bas 1 265 1 F 294%
Champagnier 1 235 1 F 302%
Notre-Dame-de-Mésage 1 164 1 F 320%
Le Sappey-en-Chartreuse 1 113 1 F 335%
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 4/21 Séchilienne 1 038 1 F 359% Quaix-en-Chartreuse 900 1 F 414%
Murianette 892 1 F 417%
Saint-Pierre-de-Mésage 760 1 F 490%
Venon 721 1 F 516% Bresson 684 1 F 544%
Proveysieux 505 1 F 737% Notre-Dame-de-C. 498 1 F 748%
Saint-Barthélemy-de-S. 439 1 F 848%
Miribel-Lanchâtre 422 1 F 882% Montchaboud 349 1 F 1067%
Sarcenas 191 1 F 1950%
Mont-Saint-Martin 80 1 F 4655%
Total 443 123 119
- de préciser que, dans le cadre de cette répartition, le nombre de sièges est porté à
119.
Personnel
DEL050-19 Modification partielle du tableau des effectifs
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs
comme suit :
Suite à la réussite à un examen professionnel, il a été proposé de supprimer un poste
d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique de 1ère Classe créé par délibération
039/19 du 23 mai 2019 à temps non complet (10 heures), au 1er juin 2019 et de créer un poste
d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique de 1ère Classe à temps non complet (10
heures), au 1er janvier 2019.
Suite à la réussite à un concours, il a été proposé de créer un poste d’Assistant Territorial
d’Enseignement Artistique de 2ème Classe à temps non complet (6 heures), au 1er septembre
2019.
DEL051-19 Convention avec les associations intermédiaires du bassin
grenoblois sur la mise à disposition de personnel
Il a été proposé au conseil municipal de passer une convention de mise à disposition de
personnel avec « les associations intermédiaires du bassin grenoblois » dans le cadre de
remplacements ou de surcroîts d'activité.
Cette initiative est portée par Grenoble-Alpes Métropole, et concerne l'ensemble des 49
communes qui la composent. Les associations intermédiaires intervenant dans la mise à
disposition de personnel se sont réparties l'ensemble du territoire pour répondre aux
besoins des communes.
La mise à disposition de personnel se fera sur des missions de nettoyage, de restauration, de
remplacements des ATSEM et aides-puéricultrices, si du personnel qualifié et formé est
disponible.
Une association intermédiaire est une association conventionnée par l'État, et détient un
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 5/21 agrément simple. Elle représente un levier de cohésion sociale, de développement local et
d'amélioration des conditions de vie. En effet, l'association intermédiaire met à disposition
les salariés auprès de ses clients pour des missions clairement définies. Elle met ainsi en
relation des demandeurs d'emploi avec des entreprises, collectivités, associations et
particuliers. L'objectif principal est de favoriser le retour à l'emploi de ces personnes, en
leur redonnant de l'employabilité, en les accompagnant de façon individuelle dans leur
parcours professionnel. Ce travail s'effectue en collaboration avec les partenaires locaux
pour lever les freins à l'accès à un emploi stable et construire un projet professionnel.
L'Association dauphinoise d’Action Multiservices (ADAMS) sera l'association intermédiaire
référente pour la commune. Dans le cas où l'association ADAMS ne pourrait pas répondre à
la demande de remplacement, elle se chargerait de contacter les autres associations
intermédiaires du territoire.
Les modalités de mise à disposition de personnel seront détaillées dans une convention.
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise en place et la signature de la
convention de mise à disposition de personnel.
Finances
DEL052-19 Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)
Le rapport de la C.L.E.C.T. en date du 20 juin 2019 procède à l’évaluation des charges
suivantes :
1. les corrections pour les chemins ruraux lorsque les communes ont formulé des
demandes de modifications des linéaires transférés,
2. les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de
modifications par le biais des procès-verbaux recensant les éléments physiques de
voirie transférés,
3. les corrections portant sur les produits de fonctionnement pris en compte dans
l’évaluation technique de la compétence voirie,
4. les corrections pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé
par la Métropole,
5. la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les
ouvrages gérés en direct par les communes de Sassenage et de Champ-sur-Drac,
6. l’équipement ALPEXPO sur la commune de Grenoble,
7. le bâtiment économique TARMAC sur la commune de Meylan,
8. la bibliothèque numérique métropolitaine,
9. la compétence emploi-insertion.
La ville de Gières est concernée par les corrections mentionnées aux points 2 et 3 et par le
transfert de la compétence emploi insertion (point 9).
La charge financière nette transférée par la commune au titre de la compétence voirie évolue
sous l’effet de la comptabilisation de produits non pris en compte jusqu’alors (+ 11 000 ) et €) et
de la réintégration dans le patrimoine communal de certains linéaires de voirie et espaces de
stationnement (-10 037 ). €) et
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 6/21 Concernant la compétence emploi et insertion exercée par la métropole depuis 1er janvier
2019, la charge financière nette transférée par la commune est fixée, à 49 458 pour l’année €) et
en cours, puis de manière définitive à 48 835 à compter de l’année 2020, soit un montant €) et
supérieur de 19 083 à celui pris en compte au titre de la participation de la ville au service €) et
commun emploi-insertion mis en place en 2018.
En conséquence de ces ajustements, l’attribution de compensation versée par la
métropole à la ville de Gières se trouvera diminuée d’un montant de 18 743 et, €) et sans
autre modification d’ici la fin de l’année, s’établira donc à 1 041 869 en 2019 contre €) et
1 060 612 en 2018. €) et
Le conseil municipal a décidé, par 17 voix pour et 3 abstentions :
- d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. du 20 juin 2019,
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la
matière.
DEL053-19 Acquisition de véhicules à faibles émissions – demande de
subvention
Conformément aux engagements qu’elle a pris depuis plusieurs années en faveur de la
préservation de la qualité de l’air et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et
compte tenu de la mise en œuvre d’une zone à circulation restreinte sur le territoire de la
métropole grenobloise, notre commune souhaite s’engager dans une démarche d’acquisition
de véhicules à faibles émissions.
La commande, en 2018, de 5 véhicules équipés de moteurs alimentés en électricité ou en gaz
naturel a marqué une première étape dans cette entreprise de transformation de notre parc
automobile. La 2ème phase de cette opération, qui s’étalera entre 2019 et 2022, comprendra
l’acquisition de 6 véhicules utilitaires légers et d’un poids lourd (camion de déneigement)
pour un coût estimé à 218 000 HT. €) et
Ce projet s’inscrivant pleinement dans l’une des thématiques prioritaires du gouvernement
« soutenir le développement de solutions de transport innovant », la ville de Gières sollicite
une aide de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 pour un
montant de 54 500 soit 25 €) et % du coût total de cette 2ème phase. Le plan de financement
figurant dans le tableau suivant prend en compte la demande déposée en ce sens auprès de
la préfecture de l’Isère.
PLAN DE FINANCEMENT
Organismes - Collectivités Financement en HT € HT
Etat – Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 54 500 €) et
Autofinancement - Commune de Gières 163 500 €) et
TOTAL 218 000 € HT
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 7/21 En conséquence, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité :
- d'approuver le plan de financement susvisé,
- d'autoriser Monsieur le Maire à monter, déposer et signer toute demande de
subvention afférente à ce projet.
DEL054-19 Signature du marché relatif à l’entretien et la maintenance
des installations climatiques et aéroliques des bâtiments
communaux
Le marché relatif à l’entretien et la maintenance des installations de chauffage de ventilation
et de climatisation des bâtiments communaux ayant pris fin en 2018, une procédure d’appel
d’offre ouvert a été lancée pour assurer son renouvellement en application des dispositions
des articles R.2124–2, R.2124-2 1° et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Ce marché de fournitures et prestations de service est passé sous la forme d'un accord cadre
à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles L21251-1 1° ,
R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les montants annuels de commande sont les suivants :
• Montant annuel minimum : 18 000 HT €) et
• Montant annuel maximum : 160 000 HT €) et
Le nouveau marché est conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite
reconduction, sa durée ne pouvant excéder quatre ans.
La date limite de remise des offres était fixée au 7 juin 2019 à 12h00. Les 5 entreprises
suivantes ont déposé une offre dématérialisée dans les délais prescrits :
• Vinci Facilities - Dauphiné Savoie Maintenance
• Misserand Climatique
• Lansard Énergie
• Hervé Thermique
• IDEX Energies
La commission d’appel d’offres, réunie le 26 juin 2019, a procédé à l’étude des plis soumis
par ces entreprises.
Après analyse des candidatures et des offres réalisée conformément aux critères de
jugement prévus dans le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offres a
retenu l’offre d’ IDEX ENERGIES, d’un montant global de 28 318,87 HT, comme étant €) et
économiquement la plus avantageuse.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
marché correspondant et de procéder à sa mise au point en vue de sa notification.
DEL055-19 Marché de livraison de véhicules – exonération de pénalités
pour l’entreprise attributaire
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 8/21 Dans le cadre de son marché d’acquisition de véhicules lancé au printemps 2018, la
commune avait passé commande d’un véhicule utilitaire léger GNV à l’entreprise Borel
Système Gaz Carburants sise Allée de Palestine à Gières, attributaire du lot n°1 de ce
marché. Le véhicule utilitaire ainsi acquis a été livré avec un retard de 46 jours ouvrés par
rapport aux délais prévus dans le règlement de consultation de ce marché.
Dans une telle situation, la ville de Gières se trouve contractuellement tenue, sauf
délibération expresse du conseil municipal, d’appliquer, à l’encontre de l’entreprise
attributaire, les pénalités prévues par le cahier des clauses administratives particulières de
ce marché, qui s’élèvent à 30 par jour ouvré de retard. €) et
Considérant en l’espèce que des conditions particulières et imprévisibles expliquent que
l’entreprise n’ait pas été en mesure de respecter le calendrier de livraison prévu par le
règlement précité, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, l’exonération du
règlement des pénalités de retard applicables à l’entreprise BOREL SYSTEME GAZ
CARBURANTS, soit un montant total de 1 380 . €) et
Urbanisme
DEL056-19 Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-
Alpes Métropole : avis de la commune sur le projet de RLPI
arrêté
Conformément aux dispositions en vigueur, les communes métropolitaines sont invitées à
donner par délibération un avis sur le projet de RLPi arrêté, dans un délai de trois mois, soit
avant le 24 août 2019.
Sont intervenus : Pierre Verri, Maire de la commune et Daniel Finazzo, conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de Gières a décidé d’émettre un
avis favorable au projet de RLPi arrêté par délibération du conseil métropolitain du 24 mai
2019, à condition que les recommandations suivantes émises par la commune soient prises
en compte :
- Les zones d’activités du Comoé et du Pied de Gières ont été classées en zone ZP5 –
Secteurs Sensibles. Un classement en zone ZP6 serait plus cohérent et plus adapté
aux besoins des entreprises présentes dans ces secteurs.
- Le RLP communal actuellement en application interdit la publicité et les pré-
enseignes dans le quartier de la Roseraie afin de préserver le cadre de vie. Or, le
dossier de RLPI arrêté prévoit un classement en zone ZP7.2 – axes secondaires et
entrées de villes, qui aurait pour conséquence d’introduire de la publicité et des pré-
enseignes dans des secteurs sans dispositifs actuellement.
Afin de conserver la qualité du paysage urbain et protéger le cadre de vie d’un secteur
résidentiel, il convient de supprimer le classement ZP7.2 de la rue Docteur Valois et de
l’intégrer dans la zone ZP8 – Reste du Territoire.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 9/21 - Le RLP communal interdit également la publicité et les pré-enseignes dans le
quartier du centre ville. Le projet de RLPi prévoit un classement en zone ZP7.2 – axes
secondaires et entrées de villes. Comme il a été rappelé dans le rapport de
présentation du RLPi, le centre ville de Gières est identifié au PLUi arrêté, comme
étant « une centralité pluricommunale ». Le secteur possède un classement en CUC
(centralité urbaine et commerciale). Un classement en zone UB avait été envisagé au
PLUi s'agissant du centre bourg de la commune. Le classement en zone UC a
finalement été retenu en raison des hauteurs autorisées et des possibilités de
densification.
Il convient de modifier le classement du centre ville de Gières qui correspond dans les faits à
un centre bourg en zone ZP2 – Centralités et pôle de vie : de la Grand'Rue et la Rue Jean
Jaurès jusqu'à l'intersection avec la rue Wilson.
- Le classement du parc public du Japin devrait être cohérent avec le PLUi arrêté le
28/09/2018 qui l’identifie en zone naturelle. Ainsi, un classement en zone ZP3 – Trame
Verte et Bleue serait plus approprié.
- Un permis de construire a été délivré récemment pour la construction d’un
Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) au 10 rue
de la Gare. La partie Nord de la parcelle cadastrée section AP numéro 597 doit être
identifiée en zone ZP5 – Secteurs Sensibles.
Par ailleurs, des observations plutôt sur la forme ont également été formulées par la
commune et figurent dans le tableau joint en annexe de la délibération.
DEL057-19 Transfert de propriété de l’emprise de la déchetterie de la
commune de Gières à Grenoble-Alpes Métropole au titre de
la compétence « Gestion des déchêts »
Dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique
territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et conformément à l’article
L.5217-5 du Code général des collectivités territoriales , les biens et droits à caractère
mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Métropole et utilisés pour l’exercice
des compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la métropole par
les communes membres, puis transférés dans le patrimoine de la métropole.
Les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune
indemnité ou taxe, ni d’aucun droit, salaires ou honoraires.
Dans le cadre de la prise de compétence « Gestion des déchets », et conformément à la
loi du 27 janvier 2014 précitée, Grenoble-Alpes Métropole doit régulariser le transfert
en pleine propriété de l’emprise de la déchetterie de la commune de Gières, cadastrée
section AR n°88 pour partie et AR n°91 pour partie, d'une superficie d'environ 650 m²,
située 3 rue du Comoé.
Pour ce faire, un document d’arpentage est en cours d’établissement afin de séparer
l’emprise de la déchetterie métropolitaine et l’emprise des services techniques de la
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 10/21 commune de Gières. Une délibération concomitante est inscrite au Conseil
Métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver le transfert à titre gratuit d’un
tènement à détacher des parcelles cadastrées section AR n°88 et AR n°91,
correspondant à l’assiette de la déchetterie située 3 rue du Comoé à Gières, au titre de
la compétence « Gestion des déchets » et d'autoriser, Monsieur le Maire à signer tous
documents et actes relatifs à ce dossier.
DEL058-19 Convention de mise à disposition entre Grenoble-Alpes
Métropole et la commune de Gières du foncier correspondant
à l’ancienne déchetterie »
Suite au transfert de propriété de l’emprise de la déchetterie de la commune de Gières
à Grenoble-Alpes Métropole au titre de la compétence « Gestion des déchêts », le
foncier correspondant sera rétrocédé à la commune. Dans l'attente de cette
rétrocession, Grenoble-Alpes Métropole propose de mettre à disposition, via une
convention, le foncier correspondant à l'ancienne déchetterie.
Cette convention sera conclue pour un an et pourra être prolongée pour une période
supplémentaire de 12 mois, sur demande écrite de la commune. La convention
deviendra immédiatement caduque à la signature de la rétrocession du foncier à la
commune.
La mise à disposition ne donnera pas lieu au versement d’une redevance. La commune
devra entretenir le terrain mis à disposition et pourra l'utiliser selon ses besoins.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’approuver les termes de la convention de
mise à disposition entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de Gières du foncier
correspondant à l'ancienne déchetterie et d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la
convention de mise à disposition entre Grenoble-Alpes Métropole et la commune de
Gières du foncier correspondant à l'ancienne déchetterie.
Travaux
DEL059-19 Usage des appuis d’éclairage public en bois ou en béton pour
l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communications électroniques
L’Opérateur ORANGE a notamment pour activité le déploiement, l’installation et l’exploitation
des équipements de réseaux de communications électroniques (appelée également fibre
optique).
L’Opérateur s’est rapproché de la commune de Gières, propriétaire du réseau d'éclairage
public sur son territoire, afin de définir, par voie de convention, les modalités d’utilisation
des appuis d’éclairage public situés sur le domaine public, dits « Candélabres », aux fins d’y
déployer ses réseaux.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 11/21 Ladite convention s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles. L. 45-9 et L. 47-1 du
Code des Postes et Communications Electroniques issues de la loi n° 2009-179 du 17 février
2009 autorisant les exploitants d’un réseau de communications électroniques à bénéficier
d’un droit de passage dans les réseaux publics relevant du domaine public routier.
Cette convention fixe également les droits et obligations de la commune et de l’Opérateur
agissant directement ou par l’intermédiaire de prestataires en matière d’installation et
d’intervention de son réseau de communications électroniques, sur le Réseau
« Candélabres ».
L'utilisation conventionnée des candélabres est soumise au versement d'une redevance par
l'opérateur Orange à la commune. Pour l'année 2019, le montant de la rédevance est fixé à
75,00 HT par support. €) et
La mise à disposition des supports est consentie pour une durée de vingt ans à compter de la
date de signature de la convention.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'accepter la mise à disposition des candélabres
d'éclairage public à l'opérateur ORANGE, dans le cadre du déploiement de ses réseaux de
communications électroniques et d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention
relative à l'usage des appuis d'éclairage public en bois ou en béton pour l'établissement et
l'exploitation d'un réseau de communications électroniques entre la commune et l'opérateur
Orange.
Scolaire
DEL060-19 Organisation de classe de découverte en 2019 : classe de CM2
– école élémentaire René Cassin
Les classes de CM2 de l’école élémentaire René Cassin sont parties en séjour au Grau
d’Adgde, du mardi 11 juin au vendredi 14 juin 2019. Ce séjour a été organisé par la Ligue de
l'Enseignement de l'Isère et les autocars GRINDLER (pour le transport). Le coût du séjour
s’est élevé à 20 250 €) et (transports inclus) pour les 57 élèves et les 7 adultes
accompagnateurs.
La participation des parents était de 90 par enfant pour le séjour. €) et
Pour cette classe de découverte, les enseignants de l’école publique qui accompagnaient les
enfants bénéficient de l’indemnité prévue par les textes en vigueur (décret du 14/10/1966 et
arrêté du 11/01/1985).
Le Conseil Départemental de l’Isère soutient les actions d’enseignement d’éducation
physique et d’animations socioculturelles et peut dans ce cadre apporter une aide financière
pour l’organisation de sorties scolaires.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’autoriser, Monsieur le Maire, à demander au
département l’attribution de subventions pour cette classe de découverte et de l’autoriser à
signer tout document relatif à ce séjour.
DEL061-19 Tarification du petit accueil du soir avec collation, à compter
du 1er septembre 2019
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 12/21 Il a été proposé de présenter la tarification du petit accueil périscolaire du soir avec collation.
Celle-ci est basée sur un coefficient de calcul appliqué au quotient familial (QF) établi par la
Caisse d'Allocations Familiales.
Les tarifs ont été proposés comme suit :
Tarification accueil du soir de 16h30 à 17h30 sur site à l'école maternelle et élémentaire avec
collation :
Quotient Familial (QF) Tarif
Inférieur ou égal à 190 €) et 0,44 €) et
De 191 à 1 345 €) et €) et 0,0023 X QF
Supérieur ou égal à 1 346 €) et 3,09 €) et
Non giérois 3,19 €) et
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, l'application de ces nouveaux tarifs au
1er septembre 2019.
DEL062-19 Facturation du coût de préparation des repas des scolaires
par la résidence Roger Meffreys
La résidence Roger Meffreys accueille dans ses locaux des enfants giérois dans le cadre
de la restauration scolaire. Les agents de restauration de la résidence assurent la
préparation et la mise en chauffe des repas.
Il a été proposé que ce coût soit facturé à la ville par la résidence Roger Meffreys.
Coût de préparation et de mise en chauffe : 3,37 TTC par repas. €) et
Le conseil municipal a approuvé ce tarif, à l’unanimité.
DEL063-19 Scolarisation en ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion
Scolaire) d’enfants extérieurs à la commune de Gières –
participation financière demandée aux communes
L'école élémentaire René Cassin accueille une classe ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion
Scolaire) depuis 2011-2012. Depuis 2016-2017, la commune de Gières demande une
participation aux frais de fonctionnement pour les enfants scolarisés sur Gières aux
communes de résidence. Il en est de même pour les enfants Giérois scolarisés en classe
ULIS dans d'autres communes.
De ce fait, afin de respecter une équité budgétaire, la commune se voit dans l'obligation de
demander de verser une participation financière aux communes dont les enfants sont
scolarisés en classe ULIS à Gières, en application de la loi du 22 juillet 1983.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 13/21 En conséquence, la ville de Gières va adresser aux communes dont sont originaires les
enfants scolarisés en classe ULIS une convention de participation financière calculée au
prorata du nombre d'enfants scolarisés.
La présente convention est actualisée chaque rentrée scolaire compte tenu des effectifs et de
l'évaluation des charges.
Pour l'année 2018/2019, cette participation est fixée comme suit :
- commune de Saint-Martin-d'Hères : 667 X 5 enfants = 3 335 €) et €) et
- commune de Villard-Bonnot : 667 X 1 enfant = 667 €) et €) et
- commune de Domène : 667 X 2 enfants = 1 334 €) et €) et
- commune de Grenoble : 667 X 2 enfants = 1 334 €) et €) et
- commune de Venon : 667 X 1 enfant = 667 €) et €) et
Soit un montant total de 7 337 . €) et
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, à signer avec les
communes concernées les conventions relatives à leur participation aux frais de
fonctionnement.
DEL064-19 Tarification des repas des enseignants
Certains enseignants prennent leurs repas au restaurant scolaire. Il convient donc de
délibérer sur le prix des repas pour les enseignants.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer le prix du repas à 6,90 TTC. €) et
Jeunesse
DEL065-19 Refacturation des repas à l’Association des Centres de
Loisirs (A.C.L.)
La commune est soucieuse de maintenir et de garantir la cohérence de sa politique en faveur
de l'enfance et de la jeunesse sur son territoire. Aussi juge-t-elle indispensable de signer
des conventions d'objectifs avec les associations qu'elle soutient.
Dans ce cadre, il est signé une convention d'objectifs avec l'A.C.L. qui participe aux objectifs
globaux de la municipalité.
Dans le cadre du fonctionnement du centre de loisirs, il a été proposé au conseil municipal de
valoriser les tarifs des repas refacturés à l’association des centres de loisirs par la commune
à hauteur de 3,40 TTC par repas, à partir du 1 €) et er septembre 2019.
A titre indicatif le prix du repas payé à Vercors Restauration s’élève à 3,38 TTC auquel on €) et
applique une majoration de 0,5 % pour les frais de gestion.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de valider le montant du prix des repas
refacturés à L’ACL.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 14/21 Solidarité
DEL066-19 Renouvellement de la convention entre la ville et le Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la mise à disposition
de la résidence Roger Meffreys
Suite à la résiliation anticipée du bail à construction de la résidence autonomie Roger
Meffreys conclu entre la commune de Gières et la société PLURALIS, par délibération
n° 138-08 du 17 novembre 2008, la commune de Gières est devenue propriétaire des locaux
depuis le 15 juin 2009.
La commune de Gières met à disposition les locaux et les parties annexes de l’établissement
Roger Meffreys au bénéfice du CCAS.
Les locaux sont mis à disposition du CCAS par la ville, moyennant une indemnité versée
annuellement à terme échu. Au 1er janvier 2019, le loyer s'élève à cinquante et un mille
trois cent quarante trois euros et soixante six centimes.
La convention initiale d'une durée de 10 ans prend fin au 15 juin 2019. La présente
convention est conclue pour une durée de 10 ans et prend effet à compter du 15 juin 2019
dans le cadre de son renouvellement.
Le conseil municipal a décidé, à l’unaniité, d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la
convention de mise à disposition de la résidence autonomie Roger Meffreys ainsi que
tous les documents s'y rapportant.
DEL067-19 Refacturation des repas de la résidence autonomie Roger
Meffreys et de la petite enfance au CCAS
Dans le cadre du fonctionnement de ses services, il a été proposé au conseil municipal
de délibérer sur les tarifs des repas refacturés à la résidence autonomie Roger
Meffreys et à la Petite Enfance, par la ville de Gières, au CCAS.
Les tarifs proposés ont été les suivants :
- repas du midi personnes âgées de la résidence: 5,28 TTC €) et
- portage repas midi : 5,97 TTC €) et
- repas du soir potage seul : 0,74 TTC €) et
- repas du soir fromage ou dessert : 0,32 TTC €) et
- repas petite enfance 3 composantes : 2,59 TTC €) et
- repas petite enfance 4 composantes : 2,92 TTC €) et
- collation : 0,33 TTC €) et
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d'approuver les tarifs et la refacturation des
repas à la résidence autonomie Roger Meffreys et à la Petite enfance, par la ville de
Gières, au CCAS.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 15/21 Culture
DEL068-19 Tarifs d’inscription à la bibliothèque François Mitterrand
(année 2019-2020)
Il a été proposé au conseil municipal de procéder à la mise à niveau annuelle des tarifs
d’inscription à la bibliothèque municipale François Mitterrand. Ces tarifs seront applicables
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Deux mesures ont été maintenues :
- la gratuité de l’inscription pour les étudiants : sur présentation de leur carte
d’inscription à l’université (tous les étudiants résidant dans l’agglomération ont droit à
une inscription gratuite dans les bibliothèques municipales du territoire métropolitain),
- la gratuité de l’inscription pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA sur
présentation de l’attestation adéquate.
Une tarification a été prévue pour les collectivités adhérentes à la bibliothèque.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter la grille tarifaire ci-dessous.
Tarifs 2018-2019 en euros Tarifs 2019-2020 en euros
Gières
Enfant - de 18 ans gratuit gratuit
Adulte + de 18 ans 10 10
Communes de la METRO et communes extérieures
Enfant - de 18 ans 10 10
Adulte + de 18 ans 21 21
Collectivités / Associations payantes giéroises
21
DEL069-19 Tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque
La bibliothèque procédera à une vente de livres d'occasion le 7 septembre 2019.
Il a été proposé d'établir les tarifs de vente comme suit :
- 0,50 euro pour les livres jeunesse
- 1 euro pour les livres adultes
- 2 euros pour les beaux livres
- 1 euro pour les documents sonores
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 16/21 Ces sommes seront encaissées sur la régie de recettes de la bibliothèque. Le conseil
municipal a approuvé, à l’unanimité, les tarifs pour la vente de livres de la bibliothèque.
DEL070-19 Tarifs de l’école municipale de musique (année 2019-2020)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal de procéder à la mise à niveau annuelle
des tarifs d’inscription à l’école municipale de musique de Gières applicables au
1er septembre 2019. Ceux-ci sont restés identiques à ceux de l'année passée.
La définition des tarifs annuels des élèves giérois est la suivante :
- Quotient Familial X 0,36 pour un cursus plein
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 soit un tarif annuel plafonné à 828 ) €) et €) et
- Quotient Familial X 0,36 ÷ 2 pour un cursus collectif
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 soit un tarif annuel plafonné à 414 ) €) et €) et
La définition des tarifs annuels des élèves non giérois correspond à trois fois le tarif
maximum giérois quelque soit le Quotient Familial :
- 3 X 2300 X 0,36 pour un cursus plein
- 3 X 2300 X 0,36 ÷ 2 pour un cursus collectif
Il a été proposé au conseil municipal de maintenir les abattements de 10 % accordés à partir
du deuxième enfant inscrit ou pour la pratique d’un deuxième instrument.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter cette tarification pour l’année 2019-
2020.
DEL071-19 Tarifs de location des salles culturelles : Grange Michal, salle
des Fêtes et salle à vocation multiple (année 2019-2020)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs de
location des salles festives et culturelles (grange Michal, salle des fêtes, salle à vocation
multiple S.A.V.M) pour la saison 2019-2020 (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020). Il a été
rappelé que ces locations sont réservées aux seuls habitants de la commune. Néanmoins, le
conseil municipal autorise Monsieur le Maire à mettre gracieusement ces salles à disposition
ou à les louer au demi tarif pour des partenaires institutionnels extérieurs, en fonction de
l’objet de la manifestation.
Sous réserve de suivre les procédures habituelles de réservation préalables auprès du
service administratif de la mairie, les associations gièroises disposent de ces salles aux
conditions suivantes :
- pour les associations gièroises à vocation solidaire et d’utilité publique : occupation à
titre gratuit, sans participation forfaitaire aux frais de nettoyage,
- pour les activités annuelles et régulières (créneaux annuels préalablement définis
par convention) et les assemblées générales des association gièroises : occupation à
titre gratuit, sans participation forfaitaire aux frais de nettoyage,
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 17/21 - pour les manifestations ponctuelles organisées par les associations gièroises :
occupation à titre gratuit avec une participation forfaitaire aux frais de nettoyage.
TARIFS 2018-2019 en € TARIFS 2019-2020 en €
Arrondi Arrondi (+1,2%)
1 - LOCATION FORFAITAIRE (paiement à la réservation)
Grange Michal 251 254
Salle des Fêtes 376 381
S.A.V.M. 376 381
2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque lors de la remise de clés)
Grange Michal 434 439
Salle des Fêtes 651 659
S.A.V.M. 651 659
3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières
ayant la salle à titre gracieux
(dépôt du chèque et encaissement lors de la remise de clés)
Grange Michal 30 31
Salle des Fêtes 50 51
S.A.V.M. 30 31
Des travaux étant programmés en salle des Mariages, la salle des fêtes et la grange Michal
pourraient être réquisitionnées pour des manifestations municipales (conseils municipaux,
cérémonies...). Pour les réservations d’ores et déjà effectuées et en remplacement de ces
salles :
- la salle des fêtes pourra être attribuée aux conditions tarifaires de la grange Michal,
- la grange Michal pourra être attribuée gracieusement.
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter ces tarifs.
DEL072-19 Tarifs de location de la salle du Laussy pour la saison
culturelle (année 2019-2020)
Monsieur le Maire a rappelé les règles fixées par la délibération n°88-03 du 16 juin 2003,
relative aux locations de la salle du Laussy :
• Les locations sont réservées aux associations gièroises et aux organismes extérieurs, à
l’exclusion de toute location privative.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 18/21 • Les associations gièroises (loi 1901) pourront faire demande de location de la salle du
laussy, pour la période du 1er septembre au 30 juin. Les dossiers seront étudiés par une
commission qui validera la gratuité, le demi-tarif ou le plein tarif.
La commune se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de location des
associations gièroises souhaitant organiser des événements festifs rassemblant moins
de 120 personnes, ce type de manifestation devant prioritairement être organisé à la
salle des fêtes.
La commune se réserve le droit de ne pas accepter la gratuité si le projet ne correspond
pas aux critères.
• Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, en fonction des objectifs (notamment
sociaux et humanitaires) à appliquer, à titre exceptionnel, le tarif réservé aux
associations de Gières, à des partenaires extérieurs.
• En cas de location s’étendant sur plusieurs journées, Monsieur le maire pourra aussi
distinguer, par convention avec le locataire, les journées ouvertes au public (plein tarif)
et les journées d’occupation de la salle sans accès au public : installation, relâche, etc...
(demi tarif).
Le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la mise à jour annuelle des tarifs de location
de la salle du Laussy pour la saison 2019-2020 (du 1er septembre 2019 au 31 août 2020) et
l’adoption de ces tarifs
DEL073-19 Tarifs des cartes et billets d’entrée pour les spectacles de la
salle du Laussy (année 2018-2019)
Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal la mise à jour annuelle des tarifs d’achat
de cartes (carte de cinéma et carte d’abonnement) et de billets d’entrée pour les spectacles
organisés par la municipalité en salle du Laussy.
Les tarifs de la saison 2019-2020 seront en vigueur du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 19/21
TARIFS 2018-2019 en € TARIFS 2019-2020 en €
Arrondi
1 - LOCATION (paiement à la réservation)
Associations de Gières 1050 1060
Organismes extérieurs 2090 2100 2- CAUTION FORFAITAIRE (dépôt du chèque à la réservation)
Associations de Gières 200 200 Organismes extérieurs 3500 3500
Associations de Gières 80 80
Arrondi
(+1,2%)
3- NETTOYAGE FORFAITAIRE pour les associations de Gières ayant la salle à titre gracieux une fois par saison
(dépôt du chèque à la réservation, encaissement à l'issue de l'occupation) Carte de cinéma (cinq entrées prépayées)
TARIFS 2018-2019 EN € TARIFS 2019-2020 EN €
Arrondi (+1,2%)
25 25
Carte d’abonnement annuel spectacle
TARIFS 2018-2019 EN € TARIFS 2019-2020 EN €
Arrondi (+1,2%)
12 12
Grille de tarification Cinéma
Pour encourager les jeunes et aider les familles, il a été proposé un tarif unique de 4 la €) et
place de cinéma pour les moins de 14 ans.
A l'occasion du festival annuel « Le Laussy fait son cinéma ! », 3 jours durant lesquels
plusieurs films sont projetés, il a été proposé un tarif unique pour tous et pour toutes les
séances, soit 4 pour la saison 2019-2020. €) et
TARIFS 2018-2019 EN € TARIFS 2019-2020 EN €
Arrondi Arrondi (+1,2%)
PLEIN TARIF EN € 7 7
TARIF RÉDUIT EN € 6 6
TARIF ABONNÉ EN €
(carte cinéma 5
places)
5 5
TARIF JEUNE (moins
de 14 ans) et LAUSSY
FAIT SON CINEMA EN
€
4 4
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 20/21 Grille de tarification Spectacle
Afin de conforter la fréquentation des séances cinéma et spectacles de la salle du Laussy, il a
été proposé d’accorder le tarif réduit aux moins de 18 ans, étudiants de moins de 26 ans,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, intermittents du spectacle, adhérents Alices,
adhérents ANCAV-TT.
Par ailleurs, pour les spectacles théâtre et musique de la salle du Laussy, le tarif réduit a été
accordé aux adhérents du Comité des Œuvres sociales de l'Isère (C.O.S.38).
La catégorie de tarif prem'Laussy a été appliquée pour toute place de spectacle achetée au
plus tard un mois avant le spectacle. Pour les spectacles accueillis en coréalisation ou
coproduction, la municipalité se réservera le droit de ne pas appliquer le tarif prem’Laussy.
Afin de faciliter l’accès aux spectacles au public provenant des établissements scolaires, il a
été proposé d’accorder à tout groupe scolaire constitué de 10 personnes minimum, ayant
préalablement réservé ses places auprès du service culturel, le tarif abonné au lieu du tarif
réduit.
Dans le cadre du partenariat entre la ville de Gières et le collège Le Chamandier, il a été
proposé aux élèves et à leurs enseignants d’assister gratuitement, une fois par an, à un
spectacle en séance scolaire, si la programmation est en relation avec les programmes
pédagogiques. Pour toute autre représentation demandée dans l’année, le tarif appliqué sera
de 8 pour la saison 2019-2020,. €) et
Dans le cadre du partenariat entre la ville de Gières, les établissements scolaires René-
Cassin, Georges-Argoud-Puy et les structures petite enfance de la commune, il a été proposé
aux élèves, aux enfants et à leurs accompagnateurs, d’assister gratuitement, une fois par an,
à un spectacle en séance scolaire.
Pour les établissements d’enseignement public ou privé qui souhaiteraient assister à ces
mêmes séances scolaires, le tarif appliqué sera de 8 pour la saison 2019-2020. Sous €) et
réserve de places disponibles, les séances scolaires seront également ouvertes au public au
tarif unique de 8 pour la saison 2019-2020 . €) et
Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, d’adopter la grille des tarifs ci-dessus.
Conseil municipal du 8 juillet 2019 – compte-rendu Page 21/21
PLEIN TARIF EN € TARIF RÉDUIT EN € PREM’LAUSSY EN € TARIF ABONNÉ EN €
12 12 11 11 9 9 6 6 14 14 12 12 11 11 8 8 18 18 15 15 14 14 11 11 22 23 18 18 15 15 12 12 24 25 20 21 17 17 14 14 25 26 21 22 18 18 15 15 27 28 23 24 20 21 17 17 28 29 24 25 21 22 18 18 30 31 26 27 23 24 20 21 31 32 27 28 24 25 21 22 33 34 29 30 26 27 23 24 34 35 30 31 27 28 24 25 36 37 32 33 29 30 26 27 38 39 34 35 31 32 28 29 40 41 36 37 33 34 30 31
2018
2019
2019
2020
(+1,2%)
2018
2019
2019
2020
(+1,2%)
2018
2019
2019
2020
(+1,2%)
2018
2019
2019
2020
(+1,2%)