Arrêté - 2023590 Fete de la Musique 2023 MERCREDI 21 JUIN 2023 PLACE PRASLIN

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Arrêté - 2023590 Fete de la Musique 2023 MERCREDI 21 JUIN 2023 PLACE PRASLIN Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Arrêté - 2023590 Fete de la Musique 2023 MERCREDI 21 JUIN 2023 PLACE PRASLIN)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2023.590 - FETE DE LA MUSIQUE 2023 - MERCREDI 21 JUIN 2023 - PLACE PRASLIN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

ARRETE TEMPORAIRE

ARRETE MUNICIPAL n° 2023.590 du 22/05/2023

Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules

sur le territoire de la commune de Melun.

OBJET : FETE DE LA MUSIQUE 2023 - MERCREDI

21 JUIN 2023 - PLACE PRASLIN

LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

VU les articles L. 325-1 et suivants du Code de la Route ;

VU l’article R 610-5 du Code Pénal ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 55 du Livre I – 4ème partie et du Livre I - 8ème partie ;

CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer la manifestation citée en objet ;

CONSIDERANT qu’en l’espèce, le Service Communication – Evénementiel de la Ville de Melun, 16 rue Paul Doumer, 77000 MELUN en partenariat avec LIVE FACTORY, 441 Av. Marguerite Perey, 77127 Lieusaint organisent la manifestation visée en objet, du mercredi 21 juin 2023 à 16h00 au jeudi 22 juin 2023 à 02h00, sur l’esplanade piétonne de la Place Praslin 77000 MELUN ;

CONSIDERANT qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation routière durant la manifestation visée en objet ;

CONSIDERANT qu’il convient d’assurer la sécurité du public durant la manifestation visée en objet ;

- ARRETE -

Article 1 -

Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation :

- Les Services Techniques de la Ville de Melun ainsi que la société LIVE FACTORY sont autorisés à occuper la Place Praslin, du mardi 20 juin 2023 à 8h00 jusqu’au jeudi 22 juin 2023 à 18h00, pour le montage et le démontage des installations.

- La circulation routière sera interdite, Place Praslin, entre la rue Saint-Etienne et la rue du Port, du mercredi 21 juin 2023 à 19h au jeudi 22 juin 2023 à 02h00, et à la diligence des Services de Police.

L’entrée et la sortie du parking Indigo Praslin se feront par la rue du Port

Hôtel de ville – 77011 Melun cedex

Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23Article 2 -

- Le stationnement sera interdit, place Praslin, entre la rue Saint-Etienne et la rue du Port, du mardi 20 juin 2023 à 23h45 au jeudi 22 juin 2023 à 02h00, et à la diligence des Services de Police.

- Le stationnement sera également interdit sur trois places du coin Nord-Est du parking Indigo Praslin et réservé à la dépose du groupe électrogène utilisé pour l’évènement.

Article 3 -

Pour des raisons de sécurité dans l’enceinte de la manifestation :

- Il est interdit aux commerçants de vendre des boissons en canettes ou en bouteilles de verre, seuls les gobelets en plastique sont autorisés.

- Il est interdit aux spectateurs d’introduire des canettes et des bouteilles en verre, seules des bouteilles en plastique sans bouchon sont autorisées.

- Il est interdit aux spectateurs d’introduire tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens

- Les chiens sont strictement interdits, même tenus en laisse, excepté les équipes cynophiles des forces de l’ordre.

Article 4 -

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route. Ces infractions relèvent du régime des contraventions de deuxième classe.

Article 5 -

Les véhicules en infraction seront enlevés à la demande des Services de la Police Nationale / Police Municipale pour mise en fourrière selon les procédures prévues au Code de la Route - article L. 325-1 et suivants, et ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d’ouverture des établissements agréés.

Article 6 -

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.

Article 7 -

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat.

Article 8 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois dès son affichage ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Le silence gardé pendant plus de 2 mois par l’administration vaut décision implicite de rejet.

Article 9 -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable.Article 10 -

Le présent arrêté sera notifié à :

- Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN,

- Le Commissaire Central,

- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

- Le Directeur de la Police Municipale de MELUN,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté dont les contraventions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.

Article 11 -

Le présent arrêté sera transmis pour information à :

- Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN,

- Le Médecin Chef du SAMU,

- Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Service Communication – Evénementiel de la Ville de Melun, - Le Directeur de la société LIVE FACTORY

- Le Directeur de la société Indigo.

Fait à Melun, le 22/05/2023

Le Maire,

Président de la Communauté d'Agglomération

Melun Val de Seine

Pour le maire,

L'Adjoint Délégué,

Charles HUMBLOT,