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Acte - Annexe rapport sur leau
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Acte - Annexe rapport sur leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE
L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECT F, DES MILIEUX
AQUATIQUES ET DE LA
DEMOUSTICATION (SDDEA)
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2017 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les infonmiations sur fond'bleu sont obligatoires au tivré du décret,
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.ff , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du Service... ie 4
1.1. Présentation du territoire desservi... sister 4 1.2. Mode de gestion du service 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)................... 5 1.4. Nombre d'abonnés... ennemie 5 1.5. Eaux brutes ….6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau iii 6 1.5.2. Achats d'eaux brutes... iii 7 1.6. Eaux traitées... sise 7 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017... 7 1.6.2. Production... sise 7 1.6.3. Achats d’eaux traitées 8 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice is 9 1.6.5. Autres VOIUMES............. ire neinnenrnnerennes 9 1.6.6. Volume consommé autorisé .10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 10
Tarification de l’eau et recettes du service... sen 11
2.1. Modalités de tarification...
2.2. Facture d’eau type (D102.0) . 2.3. Recettes... nero
Indicateurs de performance nes
3.1. Qualité de l'eau (P1O1.1 et PLO2.1)........... inerte 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (103. 2B) 15 3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P 104.3)... un 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)...................... 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)..................
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1).......................... 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 3.9. Taux de réclamations (P155.1) inner
Financement des investissements... sn
4.1. Branchements en plomb...
4,2. Montants financiers...
43. État de la dette du service
4.4. AMOTTISSEMENTS ii iiennennnse 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... sn 24 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXEFCICE rennes 24
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau. .25
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0).. .25 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) .25
Tableau récapitulatif des indicateurs sens 26 1. Caractérisation technique du service
Li. Présentation du territoire desservi
OC® Le service est géré au niveau D communal M intercommunal
+ Nomde là collectivité : SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTICATION (SDDEA)
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, ete.) : Syndicat Mixte
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Production M O
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1) Ù Ù
Traitement (1) 0 [1
Transfert M CO
Stockage [ [1
Distribution M Û
(1) A compléter
aile à » . . + Térritoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Bar-sur-Aube
+ Existence d’une CCSPI M Oui [ Non
* Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation” : ............… C1 Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
< Existence d’un règlement de service [1] Oui, date d’approbation‘ : ............. OC Non
+ Existence d’un schéma directeur [1 Oui, date d’approbation® : ............. Ci Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en WT Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante Nature du contrat :
+ Nom du prestataire:
Date de début de contrat :
Date de fin de contrat initial :
Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2019
Nombre d’avenants et nature des avenants :
Nature exacte de la mission du prestataire : (cf. annexe)
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
© Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — ÿ compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 5 214 habitants au 31/12/2017 (5 214 au 31/12/2016).
1.4. Nombre d’abonnés
© Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement,
Le service public d’eau potable dessert 2 169 abonnés au 31/12/2017 (2 168 au 31/12/2016).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Bar-sur-Aube
Total 2 168 2 169 0,1%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 50,28 abonnés/km au 31/12/2017 (50,55 abonnés/km au 31/12/2016).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,4 habitants/abonné au 31/12/2017 (2,4 habitants/abonné au 31/12/2016).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée
au nombre d'abonnés) est de 166 m°/abonné au 31/12/2017. (163,78 m°/abonné au 31/12/2016). 2175};
2150
2125 à
2100...
ab 20754.
2080...
2025 F
1975
2.008 2 605 2910 2611 2612 2018 2014 2015 2 616 2017 Anriéas
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève ::". :} mm pour l’exercice 2017 (517 579 pour l'exercice 2016).
Champ captant lieu-dit k o
"La Fontaine Haurion! —_— 0 A
Derrière Mathaux %
Total 9 %
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités), Si la ressource
traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : %.
ne nécessite pas de 1.5.2. Achats d'eaux brutes
© Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Total
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2017
Volume mis en Volume consommé _ Production (V1) distribution (V4) autorisé (V6) consommations m5 1511m 366 106 m° | comptabilisées (V7)
-5 mr 360 060 m°
| : : Pertes (V5) Consommation sans Importat V2 E tat V3 x
po n 5 (2 Pe se ) : -417 617 m° comptage estimée (V8) : 6 046 m°
: Volume de service (V9) ï > im
1.6.2. Production
© Le service a stations de traitement. Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Champ captant lieu-dit "La Fontaine % 100
Haurion —— TT
Derrière Mathaux % 100
Total du volume produit (V1) 517 579 % : |
600 000
745 000 Ÿ:
730 000
725 000
700 000
675 000 {4
650 000 à
625 000 À:
mM£600 NG0
573 OÙQ +:
550 06Q
525 QQQ he die
500 000
475 000
450 090 LE...
425 000
2 008
1.6.3.
2 009 2019 2011
Années
2615 2914
= VP.059 Volume produit
Achats d'eaux traitées
2015
Total d'eaux traitées achetées (V2) 1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
Abonnés domestiques(®) 355 079 360 060 1,4%
Abonnés non domestiques 6 %
Total vendu aux abonnés (V7) 355 079 360 060 14%
Service de @)
Service de @)
Total vendu à d’autres services (V3) 46 800 51 514 10,1%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine
domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
(2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable,
46a o0û
450 000
440 000 À:
430 000 |:
420 000 |
410 000 i. auealemaunees
400 o00 +:
390 000
360 009 m*
270 COG
3e0 oo
350 ana
4 Jou
330 goût ++
320 oûo
310 000 D . ie : Le
2008 2009 2010 2011 2412 2018 2014 a01 2016 2017 années
[-s-VP.232 Volumes consommés comptabilisés
1.6.5. Autres volumes
© à
Volume consommation sans comptage (V8) | 6 097 6 046 -0,8%
Volume de service (V9) % 1.6.6. Volume consommé autorisé
©
olume consommé autorisé (V6) 361 176 366 106 14%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 43,14 kilomètres au 31/12/2017 (42,89 au 31/12/2016).
10 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
US La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2017 et 01/01/2018 sont les suivants :
Frais d’accès au service : € au 01/01/2017 € au 01/01/2018
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur | PAGE = PE
Abonnement! DN
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 0,125 .É/mt 0,125 En
Autre : € €
Part fixe (€ HT/an)
0
y compris location du compteur 15€ ILAS €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
Prix au m° 0,6634 €/tn° 0,6753:€/m°
Taxes
Taux de TVA 5,5% Le _%
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de 0,116 Em? 0,13 €/m° l’eau)
Pollution domestique (Agence de l'Eau) 0,38 €/m° 0,38 €/m3
VNF Prélèvement _… € 0 €/n
Autre : ___ En 0 €/m
® Rajouter autant de lignes que d’abonnements
@ L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public,
11 Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du _: 7 "effective à compter du _/_/ fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du _:/ 7" effective à compter du /_/ fixant les frais d’accès au service > Délibération du … /:./.: effective à compter du __/_/ fixant … > Délibération du __/.7. "effective à compter du __/_/ fixant …
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
© Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m/an) sont :
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité
Part fixe annuelle
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant au
délégataire
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau)
Redevance de pollution domestique (Agence de l'Eau) | 45,60 ©: 45,60 0%
VNF Prélèvement : iris 6,00 “121%
Autre : Li 0,00 %
TVA 9.10 = | %
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 68,62
12 178{:
170!
165
180ti
155
1,50
1.45
1401.
este.
130!
135 i.
1,20
115
1,10
1.05
me
2008 2008 2010 2011 2012 2 014 2014 2015 2016 2017 Années
Le D102,0 Prix TTC du service au m* pour 120 m8 au ler janvier N+1
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Bar-sur-Aube
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
ü annuelle
O semestrielle
o trimestrielle
D quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
Q annuelle
o semestrielle
o trimestrielle
O quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2017 sont de m°/an ( m‘/an en 2016).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants :
13 2.3. Recettes
02® Recettes de la collectivité :
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d'exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes de l’exploitant :
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2017 : 1€ € au 31/12/2016).
14 3.Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
US Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux
réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Microbiologie 14 0 17 1 0 Paramètres physico-chimiques 14 2 17 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nornbre de prélèvements réalisés nombre de prélèvements non conformes
nombre de prélèvements réalisés
taux de conformité= #100
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m°/jour.
Microbiologie (P101.1} 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 85,7% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, Les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour Les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans Les parties À, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
15 - Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie À) sont acquis.
+ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À
+ B) sont acquis.
points bre de poi : nombre de points Valeur potentiels
/P.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de our: 10 points LL û
ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures non : 0 point
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points 0
et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : Ô point — considérée comme effectuée)
POINE ï DEAR L
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et
de la précision des informations cartographiques
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
0 à 15 points sous 0
conditions “?
cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des % réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 0 k : Le one (2 % 0 réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions
[VP.242 - Localisation des Ouvrages : annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points | 0 ventouses, purges, PT...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point —— VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points 0 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : 0 point — comme effectuée)
P.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (/ oui: 10 points 0 non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . . aan à A k : oui : 10 points d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du : : 0 a non : 0 point — compteur
VP,246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points 0 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point ——
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points 0 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : À point —
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de : : LU LE + nt oui : 10 points renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif : 0 . non : 0 point ———
ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point =
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 = 110
{1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres afteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de1,2,3,4et5
(2) l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
16 (3} non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
33. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
V0® Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont Le reflet de la politique
de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
rendement du réseau + Vi 3100
À titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
: : Lee V. part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =—7
4
Rendement du réseau 78,8 % 79,5 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 26,06 26,52 [mr / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement % %
primaire) ——— ——
17 o î î ‘ ; : î :
2 008 2 008 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Années
[æ- P104,3 Rendement du réseau de distribution |
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V,-Y, indice linéaire des volumes non COMpÉS 2 mme han den
? 365 *linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2017, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 7,2 m°/j/km (7,4 en 2016).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
ee Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Va Vs indice linéaire des pertes en réseau ’°’"û" —.—
365 linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2017, l'indice linéaire des pertes est de 6,8 m°/j/km (7 en 2016).
18 154:-
di:
18h ban ae chere
méfkmi
200€ 2009 2010 2011 2012 z 013 3014 2015 2016 3017 Années
-#- P106,3 Pertes an réseau
3.3.4, Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Linéaire renouvelé en km
Au cours des 5 dernières années, km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Li + +lustlist+ls toux moyen de renouvellement des réseaux 2er
5*linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0% (0 en 2016).
3.4, Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
© La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
19 50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2017, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 80% (80% en 2016).
20 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interupiions de service non programmées , toux d'occurencedes interuptions deservics non programmées =
P PRORE gore d'abonnés du service 1000
Pour l'année 2017, interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées ( en 2016), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de : pour 1 000 abonnés en 2016).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
© Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de | jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (pré-existant ou neuf).
nornbre d'ouvertures de branchements
ayant respecté le délai tax de respect du délai msrimald'ouverturedes branchements etre
nombre total d'ouvertures de branchements
*100
Pour l'année 2017, le taux de respect de ce délai est de ( % en 2016).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
V0® La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute
annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable MA49).
encours de la dette au 41 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = =
épargne brute annuelle
21 Encours de la dette en €
Epargne brute annuelle en €
Durée d’extinction de la dette en années
Pour l'année 2017, la durée d’extinction de la dette est de | ans ( en 2016).
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par
exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2017 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au fire de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours
chiffre d'atfaires TTC (hors travaux) an titre de l'année précédente taux d'impayée sur les factures de l'année précédente = #1
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2016 tel que connu au :
31/12/2017 — . Ci Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2016 D | RE
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2016 2,9 Ô
Pour l'année 2017, le taux d’impayés en % sur Les factures d’eau de l’année 2016 est de 0% (2,9 en 2016).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
© Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles
qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation dés réclamations reçues [OI] Oui [LI] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur :
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité :
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite
nombre total d'abonnés du service
#1000 taux de réclamations =
Pour l'année 2017, le taux de réclamations est de pour 1000 abonnés ( en 2016).
22 4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/1. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2, Montants financiers
U0® Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire ms —
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
0 L'état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes :
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
en capital
Montant remboursé durant l’exercice en €
en intérêts
4.4, Amortissements
VC© Pour l'année 2017, la dotation aux amortissements a été de E( € en 2016).
23 4,5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
02®
4,6. Présentation des programmes piuriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
05©
24 5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
e les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
+ les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L'année 2017, le service a reçu : demandes d'abandon de créance et en a accordé | € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2017 (0,0002 €/m° en 2016).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
VC® Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des
autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
25 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 [Estimation du nombre d'habitants desservis 5 214 5314
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [Em] 1,46 1,48
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés
défini par le service [jours ouvrables]
Indicateurs de performance
P101.1
[Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
icrobiologie
100% 100%
P102.1
[Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques
85,7% L5 100%.
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 120 LL MÔ
P104.3 (Rendement du réseau de distribution 78,8%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m%/km/jour] 74
FAST
72
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m*/km/jour] 6,8
P107.2 [Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0%
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 (Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [E/m°] 0,0002
P151.1
[Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées [nb/1000
abonnés]
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d'ouverture des branchements pour les
Nouveaux abonnés
% %
P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité [an]
P154.0 [Taux d’impayés sur les factures d’eau de l'année précédente 2,9% 0%
P155.1 [Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
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